Régys Caron - Le ministre des Finances du Québec, Raymond Bachand, dit avoir décelé « trois erreurs majeures » dans le reportage sur le budget du gouvernement Charest publié dans notre livraison de lundi.
« J’essaie de doser ma colère », a d’abord mentionné le ministre Bachand au cours d’une entrevue au sujet de ce reportage dans lequel le comptable agréé Louis Charbonneau affirmait que le gouvernement surestimait ses efforts et sous-estimait celui des contribuables pour parvenir à l’équilibre budgétaire en 2013-2014.
Québec soutient que le gouvernement fournira 62 % de l’effort et que les contribuables seront sollicités à hauteur de 38 %.
Le gouvernement devra dégager 12,2 milliards de dollars en 2013-2014 sous forme de coupures de dépenses et d’augmentations de revenus pour éliminer son déficit, a exposé le ministre des Finances. De ce nombre, des mesures totalisant 11,2 milliards de dollars ont été ciblées. Il reste un solde de 1,1 milliard à identifier d’ici l’échéance, a-t-il précisé.
Ticket modérateur
La première « erreur », selon Raymond Bachand, est de puiser 500 millions de dollars dans le solde de 1,1 milliard de mesures non identifiées et de présumer que cette somme proviendra du « ticket modérateur » en santé donc de la poche des contribuables, a plaidé le ministre des Finances.
« L’argent pourrait provenir de transferts fédéraux ou de la croissance économique », a-t-il ajouté. M. Bachand n’a pas dit formellement que les 500 millions ne proviendront pas du ticket modérateur.
Le budget du ministre Bachand prévoit l’imposition d’une « franchise santé » qui serait calculée, le cas échéant, sur le nombre de consultations médicales annuelles. Cette mesure, appelée aussi « ticket modérateur » par les partis d’opposition, fait partie du solde de 1,1 milliard à cibler.
TVQ
La seconde « erreur », selon M. Bachand, a consisté à calculer l’impact des deux hausses de la taxe de vente (TVQ) grâces auxquelles Québec puisera (en 2013-2014) 3,1 milliards de dollars supplémentaires dans le portefeuille des contribuables québécois et d’« oublier » les 595 millions de dollars en crédits d’impôt que le gouvernement Charest retournera aux ménages à faible revenu. « Une erreur grossière », a fustigé M. Bachand.
Ces deux majorations de la TVQ auront généré, entre 2010 et 2014, 7,2 milliards de dollars net dans les coffres du gouvernement Charest.
La troisième « erreur », selon le ministre des Finances, a été d’inclure, dans la colonne de l’effort fiscal des contribuables, la somme de 1,2 milliard de dollars que le gouvernement veut récupérer au chapitre de l’évasion fiscale. « Ce n’est pas un fardeau additionnel que nous imposons aux contribuables », a plaidé Raymond Bachand.
Le ministre des Finances a rappelé qu’aux fins de récolter ce 1,2 milliard net, soit chez les entreprises et autres individus qui échappent à l’impôt, le gouvernement allait transformer le ministère du Revenu en agence, afin « d’augmenter sa marge de manœuvre », et que les capacités d’enquêtes de la future agence seraient améliorées au coût de 120 millions.