« En vieillissant, en plus des cheveux blancs, me viennent en mémoire des proverbes entendus dans mon enfance. Avec la crise autochtone, c’est ‘‘Qui sème le vent, récolte la tempête’’ », me raconte André Binette, rejoint en ce matin du 24 février, alors qu’il regarde à la télé le démantèlement par les forces policières de la barricade érigée par les Autochtones à Belleville en Ontario.

Pour le constitutionnaliste, la crise actuelle n’est pas une surprise. « Depuis sa création, le Canada repose sur des fondements racistes et colonisateurs, codifiés dans la Loi sur les Indiens de 1876. Cette loi a créé des problèmes de gouvernance, comme on le voit de façon criante actuellement. Des problèmes qui ne se règlent pas en 19 jours. »

Il ajoute que le discours sur la réconciliation et les promesses superficielles du premier ministre Justin Trudeau ont créé chez les Autochtones des attentes irréalistes à court terme et ravivé des plaies vives. Le spécialiste en droit autochtone rappelle qu’on est loin, avec le gouvernement Trudeau, des propositions de la Commission Érasmus-Dussault, mise sur pied en 1991 par le gouvernement Mulroney, au lendemain de la crise d’Oka, mais dont le rapport a été « tabletté » par le gouvernement de Jean Chrétien.

Le blocus, une référence

« À court terme, je ne suis pas optimiste, je ne vois pas de solution facile », déclare André Binette en voyant le spectacle désolant de l’intervention policière à Belleville. « Les événements actuels auront appris aux Autochtones qu’ils ont une emprise sur l’économie canadienne en paralysant le réseau ferroviaire. Cela même si leur action n’est le fait que d’une minorité d’entre eux. »

« Imaginons un instant, enchaîne-t-il, si le blocus avait l’appui d’une majorité, l’appui de tous les chefs élus. Le précédent va rester dans leur esprit. On peut s’attendre à d’autres blocus. »

Il croit que le gouvernement Legault doit y voir un avertissement sérieux concernant le projet de gazoduc GNL au Saguenay. « Le gazoduc doit traverser trois territoires autochtones au Québec, ceux des Anishinabés-Algonquins de l’Abitibi, des Attikameks de Haute-Mauricie et des Innus du lac Saint-Jean. Déjà, les Attikameks de Wemotaci en Haute-Mauricie ont bloqué pendant 24 heures la voie principale du Canadien National traversant leur territoire, en appui à la communauté Wet’suwet’en. »

« Ce sont, précise-t-il, trois communautés parmi les plus pauvres. De plus, elles ont pour voisins des Cris, qui ont bénéficié des avantages de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois, de la Paix des Braves et, dernièrement, de la Grande Alliance. Qui plus est, les trois nations estiment avoir été dépossédés d’une partie de leurs droits, lors de ces ententes. Avec le gazoduc GNL, elles ont un levier pour exiger le règlement de l’ensemble de leurs problèmes, acquérir plus d’autonomie et faire respecter leurs droits ancestraux ».

André Binette se désole du refus du premier ministre François Legault de s’asseoir avec les chefs des Premières Nations et des Inuits. « Il se prépare une joyeuse tempête ». Il aurait dû, selon lui, poursuivre l’œuvre de René Lévesque. « Non seulement son gouvernement avait reconnu onze nations autochtones, mais il avait également proposé la mise en place d’un forum parlementaire permanent. Lévesque ayant démissionné deux mois plus tard, le forum n’a jamais vu le jour. »

L’autonomie gouvernementale et le droit international

André Binette signale que quatre des onze nations autochtones du Québec bénéficient déjà de plus d’autonomie que les autres. Pour trois d’entre elles, les Cris, les Inuits et les Naskapis, cela découle de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois.

« La quatrième, ce sont les Mohawks. Ils ont imposé leur autonomie sur leur territoire à la suite de la crise d’Oka. Elle découle d’une volonté politique. C’est l’application du principe de l’effectivité en droit international. Ils sont une référence. Cela explique la visite récente à Kahnawake des chefs héréditaires de la communauté Wet’suwet’en. »

À plus long terme, le juriste voit la nécessité d’un approfondissement et d’une institutionnalisation du dialogue pour régler les problèmes de gouvernance. Il souligne à cet égard l’importance de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNDPA), adoptée en 2007.

Le Canada a fait partie du quartet de résistants à cette déclaration avec les États-Unis, la Nouvelle-Zélande et l’Australie, avant que le gouvernement Harper la signe, trois ans plus tard. Pour qu’elle soit intégrée dans le droit canadien, le député Roméo Saganash a déposé un projet de loi à cet effet en 2016, mais il est mort au feuilleton avec la dissolution de la Chambre des communes. Ce n’est que partie remise.

En Colombie-Britannique, le gouvernement l’a adoptée et a ouvert un dialogue avec les Autochtones pour sa mise en œuvre. « Je constate, à la lecture du Globe & Mail de ce matin, que des discussions se déroulent actuellement pour l’intégrer dans le droit provincial, malgré le conflit en cours », se réjouit André Binette. « La Colombie-Britannique est une pionnière », constate-t-il avant d’ajouter : « Nous sommes très loin de cela au Québec ».

Quel sera l’effet de cette Déclaration, qui n’a pas force de loi ? « Un effet d’entraînement », selon le constitutionnaliste, qui cite l’exemple de la Déclaration des Droits de l’Homme de l’ONU de 1948. « Dès la même année, le gouvernement de la Saskatchewan, dirigé par Tommy Douglas, a adopté la première Charte des droits au Canada. Le Québec a suivi en 1975 et le Canada en 1982. »

« La Déclaration, poursuit-il, détermine aussi un cadre pour un plan d’action. Elle reconnaît le droit à l’autodétermination interne, ce qui entraîne que les Autochtones peuvent choisir leurs propres institutions. Cela pose un grave problème de cohérence au Canada, dont la Loi sur les Indiens impose des institutions aux Autochtones, à l’exception de ceux régis par les traités modernes, comme les nations de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois, qui ne relèvent plus de la Loi sur les Indiens. Elles continuent cependant de relever de lois particulières fédérales et de lois québécoises qui ont été adoptées pour mettre en œuvre la Convention. »

La voie est donc tracée pour une véritable réconciliation.