La société Québécoise est à une croisée de chemins. Cette société doit décider si elle reste Québécoise, protégeant ainsi son droit de définir ll'avenir de son identité, ou bien cette société s'intègre à une société Pancanadienne, abandonnant au reste du Canada cette responsabilité.
Mes actions et mon refus, je l’espère, pourraient changer la société Québécoise. Ceci explique l’importance du texte que j’écris. J’espère que vous le lirez attentivement. Il est certain que vous n’aimerez pas certaines de mes intentions et déclarations.
Je vous comprends si c’est le cas mais je ne m’excuse pas. Mon refus d’accepter la discrimination remet en question les Lois qui régissent l’industrie financière, mais aussi, et vous le comprendrez en lisant ce texte, répond à la question de savoir si le Québec peut avoir des lois différentes et distinctes du reste du Canada, ou s’il doit y avoir une homogénéisation Pancanadienne des lois Québécoises.
Premièrement pour bien comprendre ce que je fais je vous suggère de lire :
http://www.vigile.net/Pour-le-respect-des-Lois-du-Quebec
Je vais réitérer les faits. Quand je suis revenu travailler au Québec, mon employeur m’a demandé d’enfreindre les lois Québécoises et d’opérer d’une façon Pancanadienne sur la base du consensus des lois des provinces anglophones. Au moins si les lois anglophones sur La distribution des produits et services financiers avaient été meilleures et plus strictes, j’aurais pu comprendre. Mais ne n’était pas le cas. Les lois Québécoises en question étaient bien meilleures, et donc sous cette réorganisation Pancanadienne, les opérations de mon employeur auraient dû être uniformisées selon les normes et la réglemantation des lois Québécoises. Le Canada s’adapter au Québec parce qu'il nous arrive parfois de meilleures idées ? Impensable !!!
Mon choix était donc soit d'obéir à mon employeur en enfreignant nos Lois, ou d’obéir aux lois Québécoises même si cela voulait dire que j’allais perdre mon emploi (ce qui est arrivé). Mon employeur était tellement arrogant qu’il mit même par écrit que de ne pas respecter les lois Québécoises était un des résultats attendus de sa réorganisation Pancanadienne.
Je ne suis pas sans blâmes. Quand je suis revenu au Québec j’avais oublié l’importance de la langue et de nos Lois. Je pensais alors que tout le monde devrait parler anglais. Pourquoi être différent ? Mais je me suis réveillé et j’ai compris que je justifiais l’injustifiable. Je changeai donc d'attitude et d'opinion, et je demandai à mon employeur qu’on respecte la langue et nos Lois. Par contre, je peux vous dire que si j’étais resté endormi, je jouirais encore aujourd’hui d’une superbe carrière et d’un merveilleux état de santé.
Cela m’a pris plus de 2 ans d’enquête, de pression et de manœuvres, mais j’ai pu arracher l’admission de l’AMF que oui mon employeur me demandait d’enfreindre nos Lois. Mais, ce qui était incroyable, c'était la position de l’AMF.
Elle me dit que même si elle considérait que mon employeur violait la loi Québécoise, en l'occurrence la Loi sur la distribution des produits et services financiers, en voulant opérer sur une base Pancanadienne au Québec, il s'agissait d'une décision interne. Une dénonciation de la violation de la Loi devenait une plainte interne. La position de l’AMF qu’elle me répéta mais tenta plus tard de changer était la même que celle exprimée dans la cause Nadeau c. AMF : « …je dois vous informer que l’Autorité n’a aucun pouvoir coercitif en matière de plaintes face aux institutions financières. Le plus loin que nous puissions aller consiste à offrir un service de médiation aux parties. »
Offrir un service de médiation à ceux qui violent la Loi et à leurs victimes ???
Je vais tout de suite déclarer ma position qui n’est pas négociable. Il est absolument inacceptable pour un employé d’avoir à faire le choix de perdre son emploi en obéissant à la Loi ou de garder son emploi en désobéissant à cette Loi parce qu’on veut opérer uniformément au Canada malgré le fait que la loi Québécoise est différente.
Cette situation crée un climat et un stress tellement intolérable que les employés tombent malades, en dépression et même pire. C’est ce qui arriva avec mon employeur et les employés qui travaillaient dans cet environnement tombèrent comme des mouches. Dans mon cas, ce fut pire, car avec la trahison de l’AMF et dans l’état de dépression qui m’affligeait, je fis une tentative de suicide.
Ayant survécu, je me suis juré que cela n'arriverait plus jamais à d’autres employés. J’ai retroussé mes manches et j’ai commencé à me battre. Premièrement, lors de ma maladie, mon employeur avait tenté de me passer sur le dos tous ses crimes allant même à m’accuser de ses crimes au Québec commis 10 ans avant que je ne commence à travailler pour cette entreprise, et alors que je ne résidais même pas au Québec. Ce ne fut pas long que l’employeur se désista, mais financièrement, cela me coûta très cher.
Mais mon travail n’était pas fini. Face à la mort, je m'étais fait la promesse que si je survivais, ce qui m’était arrivé n’arriverait à personne d’autre. On ne fait pas de telles promesses bien souvent.
Je m’en fous maintenant si les Québécois peuvent oui ou non avoir une Loi distincte du Canada. Je n’irai pas me battre et me briser le cœur pour une société qui élit des députés qui ne parlent même pas sa langue.
J’avais fait une promesse que si je survivais ma situation ne se reproduirait plus. C’est mon seul objectif maintenant et la seule façon d’accomplir mon objectif est d’arracher la garantie au gouvernement du Québec que la loi Québécoise s’appliquera à tous de la même façon au Québec, sinon cela veut dire que nous sommes une société Pancanadienne et que nous entrons dans un processus d'uniformisation pancanadienne par la voie judiciaire. Ceci n'est possible que si une loi québécoise distincte comme la Loi sur la distribution des produits et services financiers est jugée discriminatoire et viole ainsi l’article 15 de la Charte des droits. « There can only be one », et je ne parle pas ici du film Highlander, mais bien de la Loi.
Tout ce que j’ai fait jusqu’ici, je l'ai fait en vue d'atteindre cet objectif. Prenons la décision administrative 2010-PDIS-2554 prise par l’AMF. Ne cherchez pas cette décision et n’appelez pas l’AMF pour en prendre connaissance car ils m’ont dit qu’ils ne la révéleront jamais. Selon l’AMF, c’est une décision administrative sécrète qui a été prise contre moi. Ne soyez pas surpris qu’il se prend des décisions administratives en secret car c’est ce qui arrive quand on applique 2 systèmes de lois au Québec selon qu’on est Québécois ou Canadien. Pour que le public n’en prenne pas connaissance, il faut faire des décisions secrètes.
J’aurais pu demander une demande en révision judiciaire mais il me faillait résoudre le problème avec mon employeur. On ne se bat pas sur deux fronts. Mais j’avais aussi découvert une faute dans la décision où l’AMF demandait et mettait comme condition une enquête à mon égard (cela aurait été mieux pour l’AMF de ne pas enquêter).
Comme je savais que le seul crime que j’avais commis était d’avoir obéi à la loi Québécoise et d’avoir dénoncé mon employeur qui l’enfreignait, je savais quel allait être les résultats. Je décidai donc d’attendre les conclusions de cette enquête avant de demander une révision de la décision. Ceci prit presque 2 ans. Cela devait être une méchante enquête.
L’enquête me blanchit en mai 2012, ce qui mettait l’AMF dans le pétrin. Si elle acceptait les conclusions de son enquête, cela voulait dire que c’était mon employeur qui avait enfreint la loi Québécoise. L’AMF serait alors obligée d’appliquer cette loi. Comme l’AMF refuse d’appliquer nos lois distinctes, elle refusa d’accepter les conclusions de sa propre enquête. Je m’y attendais et je m’étais préparé.
Maintenant je pouvais introduire la procédure 2012-048 au Bureau de décision et révision contre mon employeur sachant que l’AMF ne pouvait s’y opposer car la seule façon d’arrêter cette procédure était que l’AMF prenne charge du dossier. Mais pour faire cela l’AMF aurait dû admettre les conclusions de sa propre enquête et demander qu’on applique les lois Québécoises à une compagnie Canadienne. Pas question de cela pour l'AMF.
J’ai donc introduit une série de demandes au Bureau de décision et révision contre mon employeur en vertu de l’article 115 de la Loi sur la distribution des produits et services financiers. Cette demande no 2012-048 fera le sujet d’une audition pro forma le 5 février 2013 à 930 am en la salle d’audience Paul Fortugno, 500 boul. René Lévesque Ouest Montréal, en plus de la présentation d’une demande de rejet de la partie adverse. Vous êtes tous invités à venir entendre ce qui sera dit.
La demande 2012-048 me permettait d’accomplir une série d’objectifs spécifiques. Premièrement cela forçait l’AMF d’une façon officielle à décider si oui on non elle allait imposer l’application de nos Lois. L’AMF répondit par la négative et qu’elle considérait son rôle comme celui d’un spectateur. J’en informai l’Assemblée Nationale demandant s’ils étaient en accord avec la position de l’AMF que nous n’avions pas l’obligation pour certaines entités Canadiennes qui opèrent sur le territoire Québécois d’imposer nos Lois bien que le gouvernement demande aux employés de ces entités d’obéir aux lois Québécoises. Le silence de l’Assemblée fut absolument étonnant.
Ceci me permettait aussi de faire une demande au Ministre de la justice. Comme il existe un intérêt personnel mais qu’il existe aussi un intérêt public à ma demande, j’ai demandé au Ministre de la justice en tant que Procureur général le droit d’exercer le « relator action » dans cette cause. Cela force le gouvernement à me révéler sa position. Ceci va aussi me permettre de déterminer si oui ou non le gouvernement actuel croit que le Québec peut avoir des Lois différentes du reste du pays. Tu ne peux pas avoir de Lois qui sont différentes si tu n’entends pas les imposer à tous donc les imposer autant au Québécois qu’aux Canadiens qui opèrent au Québec. Tu ne peux pas avoir de lois différentes si notre gouvernement n’entend pas protéger l’application de ces Lois.
Si je détermine que le gouvernement n’entend pas imposer et protéger ces Lois et que les Lois au Québec s’appliquent sélectivement aux Québécois versus les Canadiens, je vais considérer ceci comme de la discrimination. Si vous êtes au courant du dossier Éric c. Lola vous vous doutez maintenant de ma démarche.
Ayant toutes les preuves en main sur la volonté du gouvernement du Québec, je peux faire une demande en révision judiciaire de la décision 2010-PDIS-2554 non pas seulement sur la base de la justice administrative tel que décrit dans l’arrêt Mastrocola mais sur la base que les actions de l’AMF et du gouvernement du Québec et l’existence de la Loi sur la distribution des produits et services financier sont de la discrimination par l’application sélective de cette Loi.
En vertu de l’article 15 de la Charte des droits et la position de l’AMF et gouvernement du Québec je n’ai pas d’autres choix que d’attaquer le statut constitutionnel de la Loi sur la distribution des produits et services financiers et d’amorcer le processus d’une homogénéisation Pancanadienne de cette Loi ce qui voudra dire qu’il y aura une seule Loi pour tous même si nous devons abandonner la loi Québécoise qui est distincte. C’est la seule solution si le gouvernement Québécois n’est pas prêt à protéger nos Lois et entend appliquer sélectivement ces Lois.
Je peux aussi vous dire que je choisirai une firme d’avocats pour déposer un recours collectif contre le gouvernement du Québec au nom de tous les employés Québécois qui ont subi des dommages résultant de l’application sélective de nos Lois utilisant ma situation comme le parfait exemple de ceci.
Je ne fais pas ceci pour l’argent. Dans un recours collectif, c’est les avocats qui passent à la caisse. Mais face à une telle folie d’un gouvernement et une telle folie de la société Québécoise, la seule solution c’est d’y aller avec une belle gifle en espérant que le patient en voie de folie terminale se réveillera. Quelquefois il faut que le médicament ou le traitement soient atroces pour voire la maladie.
Je ne fais pas ceci pour être mesquin ou malicieux. Je crois que la langue au Québec est le français et que cette langue doit être protégée. Je crois que le Québec a le droit d’être différent et d’avoir sa propre culture et ses Lois. Mais ce que je crois n’a aucune importance dans ce dossier. L’important c’est ce que vous croyez. Vous ne pouvez pas me demander de respecter vos Lois si vous n’avez pas la volonté de les appliquer et de les défendre. La société Québécoise a besoin de se regarder longuement dans un miroir dans le but de mesurer la force de ses convictions.
Je finirai par dire ceci à Francois Legault. Sa solution au problème de l’identité Québécoise qui est de ne rien faire et de ne rien proposer et bien ce n’est pas une solution. Peut être qu’en anglais il comprendra. « There is nothing inconsequential about not choosing and about doing nothing. »
Rosa Parks taught us one important lesson. At one point in our life, we will all be offered the incredible opportunity to decide whether or not you keep your seat. I chose to keep it. But make no mistakes. When you are presented with this opportunity and whatever you decide, it will still remain outside of your control who will drive the bus and where it will go. One can only hope to be as blessed as Rosa Parks by opening the road and the imagination to new human destinations.