Le gouvernement Charest, fiduciaire du bien public, a cédé les droits d’exploration pétroliers et gaziers sur l’île d’Anticosti à Pétrolia et Gastem en 2007-08. On apprend en 2011 que ces droits recèlent des réserves estimées de 40 milliards de barils de pétrole. À 100 $ le baril, ça représente 4 000 milliards de dollars. Le gouvernement refuse de faire la lumière dans ce dossier.
Trois questions se posent alors :
Que savait le gouvernement et Hydro-Québec au moment de se débarrasser de ce bien public au privé ?
Nathalie Normandeau a-t-elle trahie son mandat de fiduciaire du bien public en refusant de divulguer les termes de l’entente sur les redevances que devrait verser Pétrolia à Hydro-Québec ?
Qui sont les véritables bénéficiaires de ce bradage de nos ressources ?
Au sujet des redevances par Pétrolia, Ugo Lapointe a parlé de vol et la compagnie l’a poursuivi en diffamation. Le jugement de la cour supérieur a conclu qu’il s’agissait d’une poursuite bâillon. Le terme n’est donc plus litigieux dans les circonstances.
Face à l’omerta du gouvernement dans ce dossier, seule une enquête spéciale du vérificateur général pourra nous révéler les dessous de ce qui a toutes les apparences d’être le vol du siècle !
Bref historique.
En 2002, le gouvernement de Bernard Landry annonce une stratégie d’envergure pour évaluer le potentiel des droits d’exploration pétroliers et gaziers détenus par la division Pétrole et Gaz d’Hydro-Québec. Un programme d’investissement de 330 millions sur dix ans fut mis en place. 30 millions ont été investis la première année.
La stratégie du gouvernement Landry était inspirée du modèle de la Norvège, qui avait utilisé le levier de sa société nationale, Norsk Hydro, dans le but de garder le contrôle sur le développement de ses ressources en Mer du Nord afin de tirer le maximum de revenu pour ses citoyens. Cette stratégie a permis à ce petit pays d’à peine 5 millions d’habitants de générer un fond de plus de 500 milliards.
En 2003, Charest prend le pouvoir et va changer radicalement la stratégie mis en place par le gouvernement Landry. Commence alors une opération qui résultera au final par le démantèlement de la division Pétrole et Gaz d’Hydro-Québec et le bradage des droits d’exploration lui appartenant sur l’île d’Anticosti vers des intérêts privés: Gastem et Pétrolia (qui a pour actionnaire principal : Pilatus Energy AG).
S’il s’avère que ces réserves peuvent êtres exploitées dans des conditions socialement acceptables et en respectant l’environnement, la différence entre la stratégie du gouvernement Landry et celle de Charest se traduirait par une manque à gagner de dizaines, voire de centaines de milliards pour les générations futures du Québec.
Que savait le gouvernement et Hydro-Québec au moment de se débarrasser de ce bien public au privé ?
Pierre Couture du journal Le Soleil pose justement cette question en avril dernier : « Hydro-Québec était-elle au courant du potentiel pétrolier lors de la vente de ses permis de forage dans l’île d’Anticosti en 2008 ? La question vaut maintenant 3000 milliards $ » Le Soleil, le 30 juin 2011 (1)
La réponse d’Hydro-Québec dans ce même article :
Chez Hydro-Québec, on soutient qu’aucun membre de la haute direction de la société d’État n’était au courant du potentiel des réserves pétrolières renfermées dans l’île d’Anticosti lors de la vente de ses permis à Pétrolia. « Ce sont des études nouvelles pour nous », a fait savoir hier le porte-parole Guy L’Italien au Soleil. Hydro-Québec, par l’entremise de sa division Pétrole et Gaz, a pourtant procédé à des travaux d’exploration dans l’île d’Anticosti entre 2002 et 2007.
Des travaux qui avaient coûté tout près de 10 millions $.
Une étude de faisabilité menée à l’époque par la multinationale Shell avait également estimé le potentiel pétrolier de l’île d’Anticosti à 30 milliards de barils.
Comment la « haute direction de l’Hydro-Québec » actuelle peut-elle avoir ignoré ce potentiel alors qu’il était connu d’Hydro-Québec, division Pétrole et Gaz et du Ministère de l’Énergie à une époque antérieure ? :
Hydro-Québec, division Pétrole et Gaz connaissait le potentiel de l’île d’Anticosti. C’est ce que nous révèle un reportage de la très crédible émission Découverte de la SRC le 11 janvier 2004 (2) :
« Le potentiel pétrolier du Québec
Depuis un siècle, on a cherché du pétrole au Québec sans jamais trouver de gisement important. Après l’échec de la dernière campagne de prospection, dans les années 80, le Québec en avait fait son deuil : il n’y avait pas de gisements majeurs chez nous. Puis, coup de théâtre ! Il y a deux mois, un géologue de l’Université Laval a annoncé qu’un important gisement de gaz naturel ou de pétrole avait peut-être été découvert. À quoi attribuer ce changement de ton ?
La réponse se trouve du côté de la division Pétrole et Gaz d’Hydro-Québec. L’été dernier (2003), la société d’État a fait 350 kilomètres de prospection sismique dans les grandes forêts qui recouvrent l’île d’Anticosti, au beau milieu du golfe Saint-Laurent. Selon les résultats de cette prospection, divulgués à la fin novembre, on aurait trouvé dans le sous-sol d’Anticosti de grosses structures très poreuses, apparemment remplies de liquide. « Ces structures seraient identiques à celles d’un autre gisement récemment découvert près de Chicago : le gisement Albion-Scipio. Or, ce gisement dans l’État du Michigan est une découverte de classe mondiale, puisqu’on parle de 130 millions de barils de pétrole et au-delà de 200 millions de pieds cubes de gaz naturel », explique Claude Morin, géologue pétrolier senior pour Hydro-Québec, division Pétrole et gaz. »
Le Ministère de l’Énergie connaissait aussi ce potentiel d’Anticosti en 2002 ! C’est ce que confirme Mme Rita Dionne Marsolais, ex ministre de l’Énergie (Le Devoir en février 2011 (3). C’est d’ailleurs ce qui avait incité le gouvernement Landry à autoriser Hydro-Québec à entreprendre un vaste programme d’exploration de 330 millions sur dix ans dès 2002. Selon la ministre en poste à l’époque, « Le PLQ connaissait le potentiel… » au moment de céder les droits d’explorations à Pétrolia en 2007 :
« Avant l’arrivée des libéraux au pouvoir, le gouvernement savait que le sous-sol québécois pouvait représenter un important potentiel en hydrocarbures, il possédait l’expertise nécessaire pour en vérifier l’ampleur et cela ne représentait pas un risque financier majeur pour Hydro-Québec. C’est ce que soutient Rita Dionne-Marsolais, qui était ministre de l’Énergie lorsque la société d’État a reçu, en 2002, le mandat d’évaluer les possibilités d’exploiter les ressources gazières et pétrolières du Québec.
Se disant « renversée » par les propos tenus au cours des derniers jours par Jean Charest et surtout la ministre Nathalie Normandeau, Mme Dionne-Marsolais a réfuté chacun des arguments évoqués par les libéraux pour justifier leur décision de se retirer de toute exploration en 2005, avant de démanteler Hydro-Québec Pétrole et gaz et de confier l’avenir du secteur au privé. « Je n’ai jamais compris ce geste », a-t-elle lancé hier, en entrevue au Devoir.
Rita Dionne-Marsolais, qui a une longue feuille de route dans le secteur énergétique, souligne ainsi qu’au moment où le gouvernement péquiste de Bernard Landry a décidé de consacrer 330 millions de dollars pour l’exploration sur une dizaine d’années, on savait que la province pouvait offrir un potentiel en hydrocarbures. « Les experts du ministère nous ont présenté un certain nombre de données qui nous indiquaient que le sous-sol québécois avait la même géologie, ou encore une géologie comparable à ce qu’il y a ailleurs au Canada, notamment dans l’Ouest, où il y a des réserves confirmées. On nous a donc dit que théoriquement, il y avait un potentiel. Mais on nous disait aussi qu’il fallait l’explorer pour le connaître », rappelle-t-elle.
« Les experts du ministère ont aussi indiqué au gouvernement ce qui pourrait être fait, sans risque pour Hydro-Québec. Mais j’entends la ministre (Nathalie Normandeau) dire que c’est très risqué. L’investissement prévu à l’époque était de 30 millions par année, sur une dizaine d’années. Pour une Société qui fait plus de 10 milliards de revenus par année, ce n’est pas un risque énorme. On peut le prendre. »
Dernièrement, Le Devoir revenait à la charge (4) avec des questions précises posées aux différents acteurs impliqués dans cette opération :
« C’est justement le cas pour Anticosti. Donc, à l’époque, on ciblait quelque chose d’autre. » Il rappelle toutefois que les travaux menés à l’époque, notamment par la société d’État, avaient permis de détecter des «indices» de la présence d’hydrocarbures dans la formation désormais très prometteuse. « Chaque fois qu’on forait à travers le Macasty, on avait des indices de pétrole et un peu de gaz. »
(…)
Au début de 2008, les droits d’exploration contrôlés par Hydro-Québec sur 35 permis (6300 km2) ont été cédés à l’entreprise Pétrolia en échange d’une « redevance prioritaire » jamais rendue publique. Par la suite, le gouvernement Charest a fait complètement disparaître la division Hydro-Québec Pétrole et Gaz.
(…)
Le président du conseil d’administration de l’Association pétrolière et gazière du Québec, André Caillé, n’a pas voulu faire de conjectures sur les raisons qui ont poussé la société d’État à abandonner l’exploration et à céder ses droits au secteur privé. «Je ne réponds pas à ça, parce que ce sont d’autres personnes qui ont fait ça après moi, a-t-il affirmé lundi, à Montréal. Il faut aller poser la question à ceux qui les ont cédés.» M. Caillé, qui a été président-directeur général d’Hydro-Québec pendant neuf ans, soit d’octobre 1996 à avril 2005, avait en effet quitté ses fonctions lorsque la décision a été prise.
(…)
L’entreprise Junex contrôle pour sa part 94 403 hectares de permis sur Anticosti. Il lui en coûte 9440 $ par année — 10 ¢ l’hectare — pour conserver ses droits d’exploration, acquis en octobre 2007. Le sous-sol de ses cinq permis pourrait contenir pas moins de 12,2 milliards de barils de pétrole, selon la «meilleure estimation» inscrite dans un rapport publié en septembre et produit par Netherland, Sewell and Associates, une firme d’ingénierie basée au Texas.
Nathalie Normandeau a-t-elle trahie son mandat de fiduciaire du bien public en refusant de divulguer les termes de l’entente sur les redevances que devrait verser Pétrolia à Hydro-Québec ?
La braderie
Voici ce qu’écrit François Cardinal, de La Presse, en avril dernier (5) :
Les preuves accumulées sont accablantes : le Québec a pris l’habitude de brader ses ressources naturelles.
Il y a eu la forêt, surexploitée pendant longtemps. Il y a eu les mines, vidées sans que les citoyens en retirent de bénéfices. Et il y a maintenant les gaz de schiste, pompés sans égard aux impacts et redevances, selon le rapport du Commissaire au développement durable dévoilé cette semaine.
À qui la faute? Au gouvernement Charest, trop laxiste? Aux amis du régime, motivés par l’appât du gain? Aux grandes corporations, peu soucieuses des communautés locales? (…) Peut-être qu’il y a de ça. Mais à y regarder de plus près, à analyser les similitudes entre tous ces dossiers, on s’aperçoit qu’ils relèvent tous d’un seul et même acteur: le ministère des Ressources naturelles. (…)
Le gouvernement, qui est fiduciaire du bien commun, doit retirer au ministère des Ressources naturelles son mandat de conservation des richesses du Québec pour le confier à plus responsable.
(…)
Entendons-nous, l’État a le mandat d’enrichir le Québec et de créer des emplois, ce que la valorisation des ressources naturelles lui permet de faire… à condition que les retombées soient plus importantes que les pertes.
Or voilà précisément ce que l’incompétence du Ministère empêche d’évaluer. La «démonstration des bénéfices pour la société est insuffisante», selon le commissaire. Il est ainsi «impossible» de savoir si le Québec retire une «compensation suffisante» pour la perte de ces ressources non renouvelables.
Bref, on liquide à tout prix, sans se soucier du lendemain. Une braderie qui doit cesser avant que la marchandise ait complètement disparu.
Le gouvernement est fiduciaire du bien public et à ce titre, il a des comptes à rendre au citoyens. Pourquoi avoir cédé les droits malgré les »indices » prometteurs déjà connus. Et quels furent les termes de l’entente ?
En février 2011, l’ex ministre de Ressources naturelles, responsable du dossier, Nathalie Normandeau, promettait de rendre publique les termes de l’entente entre Hydro-Québec et Pétrolia sur les redevances. En juin 2011, elle reniait son engagement prétextant une clause de confidentialité au contrat. Elle a trahi son mandate et le peuple québécois.
Pourquoi le gouvernement, fiduciaire du bien public, impose-t-il l’omerta sur une opération de dépossession d’un bien public portant sur des réserves maintenant estimées à 40 milliards de barils de pétrole ?
Qui sont les véritables bénéficiaires de ce bradage de nos ressources ?
Pétrolia
Cette entreprise, selon le Registraire des entreprises du Québec, a comme actionnaire principal, Pilatus Energy AG, une compagnie qui a pignon sur rue en Suisse et dont le président réside aux Émirats arabes unis.
Pétrolia (6) est dirigé par l’ex PDG de ELF, M Loïk le Floch-Prigent. L’ex Monsieur Francafrique lui-même. Ce dernier fut condamné à la prison pour « abus de bien sociaux » (détournement de plus de 300 millions d’euros) en 2003 en France dans « l’affaire ELF ».
Il faut absolument voir ce documentaire (7) qui nous donne une idée de l’envergure du personnage : Francafrique
Pilatus Energy AG
Qui contrôle vraiment Pilatus Energy AG, qui a pignon sur rue en Suisse ?
Les actions de Pilatus Energy sont au porteur, donc elles peuvent changer de mains. Circuler de mains en mains. Il y aurait 100 actions au porteur d’une valeur nominal de 1000 francs suisses chacune. Le ou les proprios-actionnaires peuvent ainsi cacher leur identité et de plus. La propriété peut changer de main. Ce qui est plus intéressant est qu’un des conseillers énergétiques de Pilatus Energy est Loïk le Floch-Prigent (et aussi indiqué sur certains sites comme étant actionnaire de Pilatus). Mais les actions sont au porteur. Alors difficile à vérifier.
Loïk le Floch-Prigent
M. Loïk le Floch-Prigent (8) est une personne très importante dans les milieux pétroliers pour 2 raisons :
De 1989 à 1993, il a été PDG de Elf Aquitaine (ultérieurement achetée par Total). De 1993 à 1996, il a été Président de Gaz de France.
Il a été condamné trois fois en 2003, notamment pour « abus de biens sociaux », dans le volet principal de ce qui a été un scandale de corruption appelé en Europe » l’affaire Elf (9) » et en 2007 dans une suite du scandale Elf concernant des « emplois présumés fictifs » basés en Suisse.
Il a donc entaché les réputations de Elf (devenu partie de Total) et de Gaz de France… C’est la juge Eva Joly (10) qui a enquêtée sur l’Affaire Elf, levant ainsi le voile sur un vaste réseau de corruption comprenant hommes politiques et grands patrons. Madame Eva Joly, qui a documenté le circuit d’argent dans l’Affaire ELF, a déclaré, parlant de Sarkozy : « Je pense que nous sommes gouvernés par un clan qui se sert et qui instrumentalise les institutions françaises », a-t-elle dénoncé avant de conclure : « On a vendu la souveraineté française pour un plat de lentille. » »
Que vient faire ce « prédateur » du bien public de haut niveau dans le portrait d’Anticosti ? Et surtout quels intérêts ce cachent derrière Pilatus Energy AG ? Juste une piste comme ca. Suite au scandale, Elf la compagnie nationale française, fut avalée par plus petite qu’elle : la compagnie Total. Et qui est l’actionnaire de contrôle de la compagnie Total : Power Corp. propriété de la famille Desmarais, grand financier du PLQ et éminence grise du réseau des amis de Charest.
Pourquoi y a-t-il eu ce changement de stratégie après 2003 ?
On a expliqué plus haut la stratégie du gouvernement Landry en 2002, inspirée du modèle de la Norvège ainsi que le changement de stratégie opéré par Charest à partir de 2003. Conséquence, un manque à gagner potentiel de dizaines, voire de centaines de milliards pour les générations futures du Québec (11).
Une porte-parole d’Hydro-Québec a confirmé au journaliste Alexandre Schields, du journal Le Devoir, que la décision de se départir des permis qu’elle possédait sur l’île d’Anticosti découlait directement d’une décision du gouvernement libéral : « C’est une question d’orientations qui provient du Plan stratégique 2006-2010. »
Et le président de Pétrolia, André Proulx, a conclu que Le sous-sol d’Anticosti pourrait bien contenir «le potentiel pétrolier terrestre le plus élevé au Québec». Il a ajouté que «« Shell a déjà dit que l’île pouvait contenir 30 milliards de barils. » Conclusion : Hydro-Québec aurait cédé un trésor (12).
Le Rapport Duchesneau nous révèle qu’à l’intérieur de l’État du Québec, une culture de collusion et de corruption est si répandue que l’intégrité même des institutions de l’État est atteinte. Il serait naïf de croire que cette culture s’arrête aux étages supérieurs du pouvoir, là où se prennent des décisions sur nos ressources et notre énergie, dont les potentialités portent sur des dizaines et des centaines de milliards de dollars.
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(1) http://www.cyberpresse.ca/le-soleil/affaires/actualite-economique/201106/29/01-4413786-petrole-a-anticosti-3000-milliards-echappent-a-hydro.php
(2) http://www.radio-canada.ca/actualite/decouverte/reportages/2004/01-2004/11baleines1.html
(3) http://www.ledevoir.com/politique/quebec/316982/petrole-et-gaz-le-plq-connaissait-le-potentiel-quebecois
(4) http://www.ledevoir.com/environnement/actualites-sur-l-environnement/334491/petrole-a-l-ile-d-anticosti-hydro-quebec-visait-la-mauvaise-cible
(5) http://www.cyberpresse.ca/debats/editorialistes/francois-cardinal/201104/01/01-4385699-la-braderie.php
(6) http://www.vigile.net/Speculation-et-democratie-le-cas
(7) http://www.dailymotion.com/video/xgy1mz_francafrique-l-argent-roi-1_news
(8) http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20070613.OBS1620/loik-le-floch-prigentrenvoye-en-prison.html
(9) http://www.rue89.com/2007/10/15/les-predateurs-ou-laffaire-elf-pour-ceux-qui-ont-rate-le-debut
(10) http://www.marianne2.fr/Eva-Joly-madame-propre-tape-trop-fort_a210852.html
(11) http://www.ledevoir.com/economie/actualites-economiques/291454/des-dizaines-de-millions-de-barils-d-or-noir-dans-le-sol-gaspesien
(12) http://www.ledevoir.com/environnement/actualites-sur-l-environnement/316778/anticosti-hydro-quebec-aurait-cede-un-tresor