Le député de Québec solidaire, Amir Khadir, a fait inscrire au feuilleton un projet de loi visant à interdire le projet de ticket modérateur en santé mis de l’avant par le gouvernement dans son dernier budget. « C’est tout un honneur pour le médecin que je suis, que la première loi que ma formation soumet à l’adoption de l’Assemblée nationale vise à protéger l’accessibilité et l’universalité de notre système public de santé. Il faut interdire le "taxage des malades" », explique-t-il.
Communiqué du 21 avril 2010
Intitulé Loi encadrant l’accessibilité et l’universalité des services de santé au Québec, le projet de loi no 395 vise à empêcher toute forme de tarification des soins de santé au Québec, que ce soit sous forme de contribution fixe ou d’un ticket modérateur, progressif ou pas.
« Le ticket modérateur que propose le gouvernement se camoufle sous le nom de »franchise santé« , ajoute M. Khadir. J’estime que c’est du »taxage« de malades, que l’on pénalisera pour leurs problèmes de santé. Quant à l’idée qu’un tel ticket serve à orienter les malades vers certains lieux de soins, elle dénote une mauvaise compréhension de notre système de soins. Peut-on reprocher aux gens d’aller à l’urgence dans le contexte de la pénurie des soins de première ligne que nous connaissons, quand deux millions de Québécoises et Québécois n’ont pas de médecin de famille ? »
Le gouvernement prévoit générer des revenus supplémentaires de 500 M$ avec cette mesure. Le député solidaire juge que cette ponction supplémentaire dans les poches des contribuables n’est pas nécessaire, puisque l’État dispose d’autres sources de revenus ou d’économies inexploitées. À titre d’exemple, il explique que le Québec épargnerait de deux à quatre fois cette somme simplement en négociant le prix de ses médicaments, comme le font l’Ontario ou la Nouvelle-Zélande.
M. Khadir s’inquiète, de plus, du « bourbier administratif et bureaucratique ingérable » que la gestion du ticket générera. Aux États-Unis, ce genre de mécanisme gonfle les coûts du système jusqu’à 30 %, selon des analyses.
Le député de Mercier rappelle également l’opposition de sa formation politique au projet de contribution santé qui, à terme, coûtera 200 $ par année à chaque contribuable, peu importe son revenu. « Une taxe régressive qui ne dit pas son nom », selon lui.
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