Le candidat à la direction du Parti québécois Alexandre Cloutier propose d’abolir le serment d’allégeance à la reine que les députés doivent prononcer et de couper les vivres à son représentant au Québec, le lieutenant-gouverneur.

« L’idée, c’est de dépoussiérer nos institutions démocratiques et de mettre fin aux aberrations et aux dispositions archaïques qui les régissent », a affirmé mardi au Devoir Alexandre Cloutier.

Selon le député de Lac-Saint-Jean, qui est également un constitutionnaliste, l’Assemblée nationale pourrait adopter une loi, à la majorité simple, pour jeter aux oubliettes le serment d’allégeance à la reine, une obligation faite à tous les élus au moment de leur assermentation et imposée par l’article 127 de la Constitution de 1867. « Ma prétention, c’est qu’il s’agit d’une caractéristique de la constitution interne du Québec », a indiqué Alexandre Cloutier. Il a rappelé qu’en 1968, les députés québécois avaient adopté une loi, jugée valide par la suite, afin d’abolir le Conseil législatif, la Chambre haute à l’époque.

En 1982, le gouvernement Lévesque, tout en conservant le serment d’allégeance à la reine, en avait ajouté un deuxième par lequel l’élu déclare qu’il sera loyal au peuple du Québec et qu’il exercera ses fonctions de député avec honnêteté et justice dans le respect de la constitution du Québec.

Une « asphyxie » ?

En ce qui a trait au financement du lieutenant-gouverneur, Québec verse la part du lion : en 2012-2013, il a accordé 748 000 $ à l’institution monarchique, tandis qu’Ottawa lui donnait 137 500 $. Les sommes économisées pourraient servir à la Fondation Jean-Charles Bonenfant qui offre des stages parlementaires aux jeunes et organise les parlements étudiants, suggère Alexandre Cloutier.

Le professeur en droit constitutionnel de l’Université Laval Patrick Taillon abonde dans le même sens que le candidat. Le serment d’allégeance à la reine, comme il s’agit d’une caractéristique secondaire et non essentielle de l’institution monarchique, peut être modifié unilatéralement par Québec, d’autant plus que l’autre serment pourrait être interprété comme une allégeance à l’État, donc à la Couronne.

Pour sa part, le constitutionnaliste Benoît Pelletier croit que Québec ne peut pas « asphyxier » la fonction de lieutenant-gouverneur. En outre, il estime que politiquement, le gouvernement québécois aurait tort de laisser Ottawa se charger seul de cette institution, qui représente le chef de l’État.

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