Une importante décision renforçant le droit de manifester a été rendue par la Cour supérieure jeudi. L’interdiction faite par le Code de la sécurité routière d’entraver la circulation dans les rues viole un droit constitutionnel, a conclu le juge Guy Cournoyer.
Gabrielle Garbeau, l’appelante acquittée dans cette cause, a reçu un constat d’infraction le 15 mars 2011. Elle avait marché contre la brutalité policière, avant d’être arrêtée en vertu de l’article 500.1, maintenant invalidé.
Celui-ci interdit toute entrave à la circulation « au cours d’une action concertée », sauf lors de défilés ou de manifestations préalablement autorisés. Or, ce tribunal a considéré que cette disposition « porte atteinte aux libertés d’expression et de réunion pacifique protégées par les chartes québécoise et canadienne ».
« C’est une victoire pour le droit de manifester », s’est réjouie Nicole Filion, coordonnatrice de la Ligue des droits et libertés (LDL), intervenue dans le dossier. « Depuis plusieurs années, ce droit est mis à mal dans la société québécoise, et ce jugement établit clairement que le droit de manifester dans l’espace public est un droit fondamental. C’est important que ce soit rappelé », a-t-elle poursuivi en entrevue au Devoir.
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À qui la rue? À tous, la rue!
La cour invalide un article du Code de la sécurité routière qui restreint le droit de manifester
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