Laïcité - Débat québécois

Québec

Une commission scolaire qu'il faudrait mettre au pas, à défaut de l'abolir

Commission scolaire English-Montréal: 373 000$ de fonds publics pour contester la loi 21



La Commission scolaire English-Montréal a dépensé 373 000$ d’argent public jusqu’à maintenant pour contester la loi sur les signes religieux, a appris Le Journal. 

L’organisation est sur la sellette depuis le début...

Québec

Victoire de Frédéric Bastien

Legault et Trudeau croisent à nouveau le fer sur la laïcité



Pomme de discorde fédérale-provinciale, la loi sur la laïcité a donné lieu jeudi à une autre attaque frontale de François Legault contre Justin Trudeau.

Furieux, le premier ministre du Québec a accusé son homologue canadien « d’insulter les Q...

Québec

« Si, un jour, la loi 21 est invalidée par la Cour suprême, en tout ou en partie, que fera alors le premier ministre du Québec ? »

Le prix à payer



Dès son adoption, la contestation devant les tribunaux de la loi 21 sur la laïcité de l’État était inévitable. Même le bouclier de la clause dérogatoire n’a pu l’empêcher. Malgré tout, le premier ministre François Legault s’é...

Québec

Une lutte contre le Canada est engagée

Les Québécois ont le dos large



L’Assemblée nationale s’était insurgée contre l’aide fédérale versée à la Commission scolaire English-Montreal pour contester la loi 21. Le gouvernement Trudeau voulait verser 125 000 $ pour que la bataille judiciaire soit déclenchée....

Québec

Trudeau a remis en place le programme de contestation juridique qui avait été aboli sous Harper

Justin Trudeau et l’insulte évitée



Justin Trudeau doit dire merci à la commission scolaire English Montreal. En refusant l’argent de son programme de contestation judiciaire, l’organisme lui évite une sérieuse tempête politique. L’événement reste significatif puisqu’il nous a rappelé son h&eacute...

Québec

Bastien attaque le English Montreal School Board

Loi 21 : Plainte déposée contre les commissaires de la Commission scolaire English-Montréal



J’ai porté plainte hier à la Commission scolaire English-Montréal pour une violation aux règles d’éthique qui régissent cette institution.

La Commission scolaire a obtenu des fonds du Programme de contestation judiciaire en vertu d’une entente liant les deux parties et ce pour contester la loi 21 et la réforme des commissions scolai...

Québec

Le PLC contre la loi 21

Contestation de la loi 21: Trudeau essuie un tir groupé



OTTAWA | Le premier ministre Justin Trudeau a essuyé un tir groupé, mercredi, parce que des fonds fédéraux serviront à contester la loi 21 sur le port de signes religieux.

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Québec

Le djihad judiciaire contre la loi 21 ne fait que débuter

Loi québécoise sur la laïcité: «cette tentative de la suspendre paraît vouée à l’échec»



La nouvelle loi québécoise sur la laïcité continue de faire des vagues au Canada. Des opposants veulent maintenant contester la loi devant la Cour suprême, plus haute juridiction du pays. Pour Guillaume Rousseau, professeur de droit et ex-conseiller du gouvernement Legault sur la laïcité, leurs chances de succès ...

International

« Nos tribunaux retiennent que la notion même de religion doit se concevoir selon la perspective strictement subjective du croyant. »

Le danger d'une conception subjective de la liberté de religion



Bastien cloue le bec aux multiculturalistes

Discussion de salon avec Frédéric Bastien



Cette semaine, notre chroniqueur Frédéric Bérard rencontre Frédéric Bastien, l'homme à l'origine des plaintes contre la juge Nicole Duval Hesler.

Canada

Le djihad judiciaire se poursuit

Les opposants à la Loi sur la laïcité comptent se tourner vers la Cour suprême



Les opposants à la Loi sur la laïcité de l’État comptent désormais se tourner vers la Cour suprême du Canada pour demander la suspension temporaire des articles de la loi interdisant le port de signes religieux à certains fonctionnaires.  

« Nous avons dit aux Québécois et aux Ca...

Québec

La laïcité sera combattue en Cour suprême au nom de l'égalité des sexes

Cour d’appel et laïcité



Peu après l’audition de l’affaire Hak c. Procureur général du Québec, où les appelants demandaient de surseoir provisoirement à l’application de certains articles de la Loi sur la laïcité, la juge en chef du Québec a été condamnée sans appel par des censeurs de tous horizons. On...

Québec

Bastien veut une modification constitutionnelle afin de sauvegarder la loi 21

La loi 21: l’épreuve du feu ne fait que commencer



La loi 21 constitue un geste important d’affirmation pour le Québec. Celle-ci est appelée à devenir un symbole aussi fort que la loi 101.

La Cour d’appel a refusé cette semaine de suspendre la loi 21 et on peut s’en réjouir. Sauf que nous vivons s...

Québec

Chronique de Pierre Cloutier

Québec c. Canada

Loi 21, une dynamique de rupture ?

Commentaire sur le jugement de la Cour d'appel du Québec


Québec

La juge Duval-Hesler a tenté de suspendre la loi

Laïcité: la loi 21 maintenue par la Cour d’appel



 La loi 21 sur les signes religieux doit être maintenue, n’en déplaise à ses opposants, vient de trancher la Cour d’appel du Québec dans une décision majoritaire. La juge en chef a toutefois exprimé sa dissidence, affirmant qu’elle l’aurait pour sa part en partie ...

Québec

« Les juges fédéraux pensent qu’ils sont les seuls à savoir quelle est la limite aux droits individuels. »

Loi 21 : Soulagement et inquiétude



Je me réjouis que la Cour d’appel ait trouvé, à une majorité de deux contre un, que le jugement de première instance refusant la suspension de la loi est conforme au droit. C’est un soulagement pour les partisans de la loi 21.

Je note que ce jugement confirme que ma plainte est fondée. La juge en chef Duval-Hesler devait donner une conférence cet...

Québec

Les juristes juifs jadis contre la loi 101 sont désormais contre la loi 21

Le lobbying de la Lord Reading Law Society



L’historien Frédéric Bastien a déposé une plainte contre la juge en chef de la Cour d’appel du Québec, celle-là même qui est appelée à statuer sur la loi 21 sur la laïcité. Les faits amenés à notre attention par M. Bastien sont plus que troublants. Dans un sans gêne invraisemblable, la juge en chef de la Cour d&...

International

« Les pourfendeurs de la Loi sur la laïcité de l’État se noient dans des conjectures subjectives et idéologiques. »

La leçon de 1982



Les organisations qui contestent la Loi sur la laïcité de l’État tirent sur deux cibles. Elles prétendent que cette législation est discriminatoire envers les femmes musulmanes ; mais aussi que l’article 28 de la Charte canadienne des droits et libertés a préséance sur la disposition de dérogation (« clause nonobstant &raqu...

Québec

« La partisanerie et le militantisme de la juge constituent un scandale pour l’institution judiciaire. »

Loi sur la laïcité: le pouvoir judiciaire joue aussi un rôle politique



Les nombreuses plaintes pour manquement à l’impartialité dans le dossier de la loi sur la laïcité de l’État qui ont été déposées contre le plus haut magistrat du Québec, la juge Nicole Duval Hesler, non seulement ébranlent la confiance du public dans l’institution judiciaire, mais soul...

Canada

Un juge de la Cour suprême membre d'une association juive contestant la loi 21

Loi 21: la Cour suprême sommée de clarifier l’implication d’un de ses juges



Les plaintes pour conflit d’intérêts contre la juge Nicole Duval Hesler, dans le dossier de la loi 21, ont des relents jusqu’à la Cour suprême du Canada. L’auteur de la plainte initiale, le professeur et historie...

Québec

Bastien, l'homme qui combat le régime canadien plutôt que de s'y soumettre

Entrevue avec Frédéric Bastien



Écoutez l'interview sur TVA Nouvelles.

Québec

Un référendum sur l'application exclusive de la Charte québécoise au Québec

Loi sur la laïcité: Sonia LeBel doit agir



La procureure générale et ministre de la Justice, Sonia LeBel, doit absolument demander la récusation de la juge en chef de la Cour d’appel, Nicole Duval Hesler, dans tout litige concernant la loi 21 sur la laïcité de l’État.

Il est tout à fait inacceptable que Mme LeBel laisse décider une juge qu...

Québec

Duval-Hesler n'est pas une juge, c'est une activiste

La juge en chef de la Cour d’appel se serait placée en conflit d'intérêts



Après avoir fait l'objet d'une plainte selon laquelle elle aurait manqué à son devoir de réserve et fait preuve de partialité, la juge en chef de la Cour d'appel, Nicole Duval Hesler, est accusée de s'être placée en conflit d'intérêts selon une nouvelle plainte déposée devan...

Québec

Sous la pression, la juge abandonne sa conférence prévue au club de juristes juifs qui contestait la loi 21

La juge Duval Hesler se désiste d’une conférence



Plongée dans la controverse, la juge en chef du Québec, Nicole Duval Hesler, annule sa participation à un dîner de l’association de droit Lord Reading après avoir appris que l’OBNL conteste actuellement la Loi sur la laïcité de l’État devant les tribunaux.

En effet, le regroupement de juristes, qu...

Québec

« La juge Duval Hesler a manqué de retenue dans une cause qui aurait demandé beaucoup de doigté. »

La prérogative de la juge



Rien ne force la juge en chef de la Cour d’appel du Québec, Nicole Duval Hesler, à se récuser. Mais il ne faut rien attendre des plaintes déposées contre elle au Conseil canadien de la magistrature ; la réponse viendra vraisemblablement après que la Cour d’appel aura rendu sa décision. On allègue q...

Québec

Les juges de la Cour d’appel du Québec sont nommés par Ottawa

La Cour d’appel et la loi 21



Alors que des juges nommés par Ottawa s’apprêtent vraisemblablement à charcuter la loi 21 portant sur la laïcité, loi obtenue de haute lutte après plus d’une décennie de débats acrimonieux, il est bon de se remémorer ce qui est arrivé à une autre loi fondamentale qui ne faisait pas l’affaire d’Ottawa.

J’...

Québec

La juge influencée par l'extrême gauche antinationale

Nicole Duval-Hesler : Vers une crise de confiance



La juge en chef de la Cour d’appel fait face à une vague de plaintes à la suite d’une audience portant sur la contestation de la Loi sur la laïcité de l’État. Des juristes réagissent...

Aucun système de justice en ce monde ne peut opérer légitimement sans avoir la confiance collective de ses citoyens. En d&...

Québec

Frédéric Bastien, un patriote qui attaque le régime canadien plutôt que de s'y soumettre

La juge militante



L’historien Frédéric Bastien, qui a porté plainte contre la juge en chef de la Cour d’appel du Québec, Nicole Duval Hesler, qui doit statuer sur la demande de suspension de la Loi sur la laïcité de l’État, n’a pas dû être très surpris du militantisme qu’il lui reproche. Un juge qui ...

Québec

Frédéric Bastien attaque la juge qui s'est fait l'avocate du multiculturalisme

Examen d’une demande de suspension de la loi 21: une plainte contre la juge en chef de la Cour d’appel du Québec



Le professeur et historien Frédéric Bastien a déposé, jeudi dernier, une plainte contre la juge en chef de la Cour d’appel du Québec, Nicole Duval Hesler, relativement à sa position sur la Loi sur la laïcité de l’État que son tribunal examine en ce moment.

Québec

« Les apparences concrètes de partialité dans cette affaire vont beaucoup plus loin. »

Loi sur la laïcité de l’État et Cour d’appel



Devant la multiplication d’indices laissant raisonnablement craindre à une absence d’impartialité, le Rassemblement pour la laïcité (RPL), qui regroupe plusieurs organismes de la société civile favorables à la laïcité, appuie la démarche de l’historien Frédéric Bastien qui porte plainte au Conseil de la magistr...