Les auteurs et la jurisprudence ont défini cette notion comme s'appliquant aux situations où un détenteur de charge publique est susceptible de préférer son intérêt personnel ou un intérêt auquel il a partie liée à l'intérêt public.
La notion de conflit d'intérêts est l'une des plus difficile à préciser dans notre droit public et notre culture politique. Elle est int...
Pour qui Jean Charest a-t-il changé les règles sur les conflits d'intérêts, le 4 mars? La question est restée en suspens hier, alors que l'opposition a continué à reprocher au gouvernement de manquer d'éthique. Amir Khadir est allé jusqu'à parler de «corruption rampante».
Jean Charest s'est engagé à créer un tel poste il y a sept ans, alors qu'il était chef de l'opposition. Le soir de son élection, en avril 2003, il promettait un gouvernement «de respect, d'intégrité et de transparence». Les choses traînent depuis ce temps.
Le premier ministre Charest a modifié les règles visant à empêcher ses ministres de se placer en situation de conflit d'intérêts. Les nouvelles directives permettent à un membre du conseil des ministres de détenir des parts dans une société privée qui fait affaire avec le gouvernement et même avec son propre ministère. Le gouvernement libéral soutient qu'il s'agit tout simplement d'adapter les règles à un cas...
Les règles de Jean Charest
Jocelyne Richer - La situation personnelle d'un ministre plonge dans l'embarras le premier ministre Jean Charest, qui a dû modifier les règles pour éviter qu'il se place en conflit d'intérêts. L'identité du ministre en question n'est pas encore connue et ne le sera pas tant que le gouvernement ne rendra pas publiques les déclarations d'intérêts des ministres, ce qui pourrait prendre encore plusieurs...
Le sentez-vous, ce ras-le-pompon qui flotte dans l'air au Québec? La sentez-vous monter, cette déception face à la classe politique, cette prise de conscience que lorsque vient le temps de gouverner pour le bien commun, ça ne tourne pas rond? Cette question de l'"éthique" vient maintenant cristalliser ce sentiment provoqué par l'effet cumulatif des "affaires" Zampino, Couillard et Accurso. Du parfum de scandale ...
Une nomination pourrait se faire rapidement si le gouvernement le souhaitait, mais Charest veut d'abord rédiger un code de bonne conduite
Le parlementarisme québécois a été réformé hier pour la première fois depuis 1984. L'Action démocratique a été reconnue comme groupe parlementaire. Ainsi, sa chef par interim obtient une augmentation de salaire de 35% et son leader, de 25%. Mais l'absence d'un pan de la réforme, portant sur l'éthique, annoncent de nombreux débats. C'est l'oeuf ou la poule... le gouvernement veut un code d'abord et un commissaire ensuit...
Loin de moi l'idée de reprocher au maire Gérald Tremblay le militantisme éthique qui l'assaille depuis quelques jours: lancement d'une ligne téléphonique de dénonciation, création d'un poste de commissaire à l'éthique, guide de conduite pour les élus. Toute cette agitation est saine, mais elle ne doit pas servir à noyer le poisson. Et le poisson est gros. On parle du plus important contrat de l'histoir...
(Québec) Ce qui vaut pour les autres vaut pour soi et les siens. C'est ce qu'on a envie de dire à la ministre des Affaires municipales, Nathalie Normandeau, ce matin. Étonnamment, elle a vu d'un très bon oeil, dès ce week-end, la demande du maire de Montréal de créer un poste de commissaire à l'éthique pour les élus municipaux. Bien sûr. Elle n'avait pas le choix. Si elle avait rejeté la demande de Géra...
GÉOGRAPHIE
Co-auteur de la carte officielle de l'État du Québec
LIVRE
Diplômé en droit et en histoire, Me Christian Néron a écrit plus de 200 essais et articles portant sur le droit, l'histoire du droit constitutionnel et la philosophie du droit.
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