Projet de loi C-10

Une violation injustifiée de la liberté d'expression

• Pierre Trudel
• 7 avril 2008
• Le Devoir
• C-10 - "code de vie" puritain et censure

Le projet de loi C-10 modifie la législation fiscale. C'est dans une disposition relative aux crédits d'impôt que l'on propose d'accorder un pouvoir discrétionnaire au ministre de refuser l'agrément à une production lorsqu'il est d'avis que celle-ci ne respecte pas «l'ordre public». Concrètement, le refus d'un tel agrément pour une production cinématographique ou télévisuelle fait en sorte que son financeme...

Pas de censure

• Patrice Garant
• 8 mars 2008
• La Presse
• C-10 - "code de vie" puritain et censure

L'actuelle Loi de l'impôt, que vise à modifier le projet de loi C-10 à l'étude au Sénat, oblige actuellement le ministre à délivrer un «certificat de production cinématographique ou magnétoscopique canadienne» à toute personne qui en fait la demande afin de bénéficier d'un crédit d'impôt, c'est-à-dire d'une subvention gouvernementale, au moins indirecte. Cela veut dire que l'État se trouve à subvention...

Tuer les Belles-Soeurs

• 7 mars 2008
• Lettres au Devoir
• C-10 - "code de vie" puritain et censure

À propos du projet de loi C-10 et de la censure d'État: pourquoi la rectitude politique s'arrêterait-elle en si bon chemin? Il est encore temps de relire a posteriori la production artistique contemporaine et de gommer les «propos choquants» et les comportements «contraires à l'ordre public» dans un geste sans précédent de défiguration. Comment? En tuant, par exemple, Les Belles-Soeurs de Michel Tremblay (...

Censure : libéraux et conservateurs refusent qu’on amende le projet de loi C-10

• 5 mars 2008
• www.blocquebecois.org
• C-10 - "code de vie" puritain et censure

Ottawa, le mercredi 5 mars 2008 – La porte-parole du Bloc Québécois en matière de Patrimoine et députée d’Ahuntsic, Maria Mourani déplore que libéraux et conservateurs aient joint leurs voix pour défaire la motion du Bloc Québécois demandant au gouvernement qu’il amende le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu, afin d’éliminer tout risque de censure de la part du gouvernement en matière ...

Les contorsions de Stephen Harper

• Mario Roy
• 11 octobre 2006
• La Presse
• C-10 - "code de vie" puritain et censure

La politique impose à ceux qui la pratiquent au plus haut niveau de dures obligations. Parfois même des dilemmes en forme de culs-de-sac desquels, idéalement, il leur faut s'extirper sans trop de dommage. On peut certainement classer dans cette catégorie l'exercice de contorsionniste auquel se livre actuellement, dans le dossier du mariage entre conjoints du même sexe, le premier ministre Stephen Harper. Comme on ...

Attention, gouvernement dangereux!

• Gil Courtemanche
• 8 octobre 2006
• Le Devoir
• C-10 - "code de vie" puritain et censure

Le jupon dépasse de plus en plus, tellement qu'il risque bien de s'y prendre les pieds. Le gouvernement Harper laisse tomber la modération, les larges consensus, l'ouverture québécoise sur le déséquilibre fiscal. Il retrouve ses anciens démons, l'intolérance, le déni scientifique, le refus de la promotion des droits des femmes, la prépondérance des convictions religieuses dans la vie publique. Au cours des dernières ...

Le jupon qui dérape

• Michel C. Auger
• 6 octobre 2006
• La Presse
• C-10 - "code de vie" puritain et censure

Il fallait s'attendre à ce que le jupon dépasse de temps en temps. Il était bien évident qu'avec un gouvernement conservateur, celui-ci poserait quelques gestes destinés à contenter cette partie de sa base formée de conservateurs sociaux. Mais, ces jours-ci, on dirait que le jupon ne fait plus que dépasser. Il dérape carrément. Steven Harper avait travaillé très fort, après son élection comme chef du Parti con...