Vote voilé : la pression augmente sur Élections Canada

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Vote voilé - turbulences dans l'ordre démocratique


Une femme voilée sort d'un bureau de vote à Dewsbury, dans le nord de l'Angleterre, le 3 mai dernier. (Photo : archives Reuters)

Hugo de Grandpré - On oublie le nouveau parti démocratique, qui a décidé de rester en retrait. Mais tous les autres partis Politiques, tant à ottawa qu'à québec, sont tombés à bras raccourcis sur élections canada hier. La Décision du dge fédéral de permettre aux musulmanes de voter aux partielles du 17 septembre avec un Voile qui leur cache entièrement le visage ne passe pas. D'où tout ce brouhaha pour une situation qui, À ce jour, reste encore purement théorique.

Après une journée d'hésitation, le a finalement demandé au Directeur général des élections du Canada (DGEC) de revenir sur sa décision de permettre aux femmes voilées de voter sans se découvrir le visage, hier. Le Parti libéral et le Bloc québécois ont fait de même.
Ces pressions, toutefois , n'ont toujours pas fait broncher Élections Canada, qui refuse de changer sa nouvelle directive. Jusqu'à avis contraire, les électrices pourront donc voter avec le visage couvert par le niqabou la burqa durant les partielles qui se déroulent actuellement au Québec, ainsi que pour toutes les élections subséquentes à travers le pays.
Le Bloc québécois a ouvert la marche tôt dans la journée, hier. Le vote est un acte citoyen qui doit se faire à visage découvert et il est «inadmissible detre le vote à visage couvert dans notre société démocratique», a écrit au DGEC l'organisateur électoral en chef du Bloc québécois, Mario Laframboise.
Plus tard, Gilles Duceppe a envoyé une lettre aux trois autres partis, les exhortant à imiter le Bloc. «Au Québec, l'obtention du permis de conduire ou de la carte d'assurance maladie exige une photo à visage découvert. Ce principe vaut aussi pour le vote et tous les citoyens devraient s'y conformer», a écrit le chef.
Les libéraux et les leur ont emboîté le pas en fin d'après-midi. "On demande aux autres partis politiques de faire pression, auprès du directeur des élections, de façon à ce qu'il puisse renverser sa décision en fonction des élections partielles qui s'amènent ", a indiqué à La Presse le ministre des Transports et lieutenant québécois de Stephen Harper, Lawrence Cannon.
Pour sa part, Stéphane Dion a encouragé les citoyens de toutes les religions et origines à voter. «Toutefois, nous croyons que lors d'un scrutin, les citoyens canadiens ont la de révéler totalement leur identité, a-t-il déclaré. Pour cette raison, nous demandons à Élections Canada de revoir sa décision et d'exiger que les femmes voilées montrent leur visage pour confirmer leur identité.»
De tous les partis fédéraux, seul le NPD a choisi de ne rien demander au DGEC, si ce n'est que de réévaluer sa position. La possibilité que les femmes se dévoilent à l'abri du regard des hommes devant une travailleuse d'élection, idée avancée par le Congrès islamique canadien, a semblé plaire particulièrement à Thomas Mulcair, candidat dans Outremont et lieutenant québécois de Jack Layton. «C'est le genre d'avenues que M. Mayrand devra étudier», il dit.
Le DGEC impassible
La décision annoncée par Élections Canada de ne pas exiger que des électrices se découvrent le visage pour voter aux fédéraux soulève un tollé au Québec. Cette nouvelle règle, qui découle de modifications adoptées à la loi sur les élections fédérales en juin dernier, est applicable pour la toute première fois depuis hier, début du vote par anticipation dans les circonscriptions de Saint-Hyacinthe-Bagot, Outremont et Roberval-Lac-Saint-Jean.
Une controverse semblable avait éclaté dans la province lors des dernières élections, en mars dernier. Le Directeur général des élections du Québec avait d'abord adopté une position semblable à celle prônée par le DGEC. Devant la grogne générale, il avait dû faire marche arrière, trois jours avant le scrutin.
Pour ce faire, le DGEQ Marcel Blanchet avait invoqué une disposition de la loi électorale québécoise lui permettant des modifications en cas d'urgence. Hier, après maintes pressions des différents partis à Québec, il a rendu la même décision en vue des élections partielles dans Charlevoix le 24 septembre.
La loi fédérale, comme la loi provinciale, permettrait au DGE d'apporter de tels changements ou précisions, «en raison d'une situation d'urgence, d'une exceptionnelle ou imprévue ou d'une erreur». Néanmoins, Élect ions Canada semblait bien peu disposé à revenir sur sa décision, en fin de journée hier. "Nous allons continuer à appliquer la loi électorale telle qu'amendée par C-31", a déclaré le porte-parole de l'institution, John Enright.
Divergence
M. Enright a ajouté que les différents partis avaient été mis au courant de l'interprétation de son patron lors d'un appel conférence tenu en juillet dernier. Le ministre Cannon a une autre version: «C'est leur interprétation de la chose. C-31 a été adopté tout récemment. Les tenants et de ces choses-là n'ont pas été communiquées aussi que les gens d'Élections Canada le laissent entendre.»
Le député l ibéra l Marcel Proulx semble être du même avis. M. Proulx était vice-du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qui était chargé d'étudier le projet de loi C-31, entre l'hiver 2006 et l'été 2007.
«Je ne me souviens pas que l'on ait abordé cette question du vote voilé ou non, a-t-il dit à La Presse, lors d'un entretien téléphonique. Par contre, à mon sens, il était sous-entendu que ces électeurs devaient se découvrir, puisque la nouvelle réglementation étudiée portait sur l'identification des électeurs.»
Élections Canada a été incapable, hier, de présenter des preuves d'une quelconque étude ou consultations menées sur cette question avant d'adopter les directives annoncées cette semaine.
Discussion en mai
La question du vote d'un électeur au visage voilé a à tout le moins été discutée en comité sénatorial. C'était en mai, lors de la comparution des directeurs généraux des élections du Québec et du Canada, Marcel Blanchet et Marc Mayrand. Interrogé par le sénateur libéral George Baker à savoir si la loi sur les élections fédérales nécessitait une modification semblable à celle effectuée dans la loi québécoise à propos du vote avec le visage voilé, le DGEC a répondu que non.
«Le fait d'énoncer une position avant que l'incident ne se produise et avant qu'on ait été mis au courant de toutes les circonstances entourant la question serait contraire à la prudence», a commencé par dire M. Mayrand.
Il a ensuite indiqué qu'à son avis, lors des dernières élections québécoises, «ce ne sont pas les voiles qui étaient le noeud du problème, mais bien la réaction à leur port».
- «Au Canada, dans un scrutin fédéral, les personnes dont le visage est voilé seraient autorisées à voter, à moins qu'il y ait une levée de boucliers, auquel cas vous aurez à prendre une décision? s'est alors enquis le sénateur Baker.
- Pour l'instant, vous avez tout à fait raison», a répondu M. Mayrand.
Avec Louise Leduc et la Presse Canadienne


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