Pour la création d'un tribunal de dernière instance

Un Tribunal constitutionnel québécois

Un geste de rupture pacifique

Tribune libre

Le Québec devrait créer un TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL QUÉBÉCOIS, instance suprême...et refuser les diktats de la Cour suprême du Canada, tout comme la Catalogne vient de nous en donner un exemple. Voilà un geste de rupture bien concret.

Il faudra bien commencer en quelque part lorsque les indépendantistes québécois seront au pouvoir. Il faudra frapper un grand coup tout de suite, avant les réformettes qui pourront attendre un peu. L'État du Québec, la Nation québécoise et son peuple, doit se doter d'institutions autodéterminant de dernières instances. C'est là l'aboutissement de sa destinée. Il faudra, éventuellement, prononcer la nécessaire

Déclaration unilatérale de l'indépendance du Québec ( DUIQ ), comme d'autres États l'ont faite avant de procéder au référendum national et obtenir un siège parmi les 194 autres pays aux Nations Unies.

Si le gouvernement fédéral s'avisait d'envoyer à nouveau les Forces armées canadienne dans nos rues, il faudra se comporter de façon pacifique, non-violente et regarder passer la parade, comme en 1970...mais organiser des modes de désobéissance civile. Lesquelles suggérez-vous?

En passant, il n'est jamais advenu qu'un pays ayant obtenu son indépendance retourne de lui-même à son ancien statut de dépendance par rapport à un autre état.

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Alain Raby118 articles

  • 191 585

Né à Mont Saint Michel, Qc

Bac en pédagogie - Hull

Maîtrise en Relations Internationales.

University of the Americas - Mexique 1971

Scolarité de doctorat en sciences politiques - Université Laval

Enseignant à Saint-Claude, Manitoba

Globetrotter et commerçant-importateur - Art populaire des cing continents à Saint Jean Port-Joli - Les Enfants du Soleil





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4 commentaires

  • Alain Raby Répondre

    2 novembre 2016

    https://www.facebook.com/photo.php?fbid=1735364576691673&set=gm.627531357349381&type=3&theater
    ¸TABLEAU FORT INTÉRESSANT !

  • Alain Raby Répondre

    2 novembre 2016

    Les juges du tribunal constitutionnel du Québec serait, bien sûr, nommés par les élus de l'Assemblée nationale.
    Pour le moment les juges de la Cour d'appel et de la Cour supérieure sont nommées par le fédéral.
    Voilà une autre façon de poser un geste de rupture ...paisiblement.

  • Archives de Vigile Répondre

    2 novembre 2016

    La Cour d'appel du Québec, avec ses 20 juges, pourrait peut-être remplir cette fonction de "tribunal constitutionnel québécois" lorsqu'elle procéderait aux révisions judiciaires publiques des procès où des questions de violations des droits fondamentaux ont été soulevées.
    Mais pour cela, il faudrait que nos juges s'engagent à appliquer sans perversion les règles impératives de droit universel pour combler les lacunes du droit interne québécois et qu'ils cessent une fois pour toutes de nous infliger l'illégitime anti-constitution de 1982.

  • Pierre Desfossés Répondre

    31 octobre 2016

    Monsieur Raby,
    personnellement je souhaiterais qu'un gouvernement du Parti Québécois ose poser un geste de rupture aussi radical d'avec l'ordre constitutionnel canadien, l'équivalent d'une déclaration de guerre. Si les fédéralistes ont l'argument de la légalité du coup de force de 1982, nous, nous avons celui du manque de légitimité. Un combat politique de titans nous attends. Je doute que les dirigeants du PQ actuel soit seulement prêts à refuser de prêter serment à la reine. L'idée circule depuis longtemps mais a toujours été repoussée par nos élus le moment venu. Alors, renier par un geste concret l'ordre constitutionnel de 1982 et sa Charte, je pense que c'est rêver en couleur.
    Pour avoir une chance de remporter la bataille, il faudrait faire valoir clairement les avantages d'une telle rupture lors de la campagne électorale qui nous aura mener au pouvoir. A savoir: 1- retour à la loi 101 dans sa forme originale,
    2- rejet de la jurisprudence des accommodements "raisonnables",
    3- rejet du multiculturalisme .
    Il faudrait inscrire ce combat dans sa trame historique contemporaine et s'appuyer , pour éveiller les esprits, sur le slogan libéral extrêmenent porteur du début de la Révolution tranquille, "Maître chez-nous" qui pourrait devenir "Maître chez-nous, une fois pour toutes". J'entends déjà les hurlements de rage des libéraux. De la musique à mes oreilles.