Tout indique que l’ex-maire de Laval Gilles Vaillancourt pourrait subir son procès pour gangstérisme en septembre 2017. La Couronne prévoit que le procès dure de quatre à six mois.

Le juge James Brunton a indiqué vendredi matin, au palais de justice de Laval, qu’il s’agissait d’une date «réaliste». Il avait d'abord été prévu que le procès ait lieu en 2019.

Requêtes préliminaires

La gestion de ce procès est particulièrement difficile en raison du grand nombre de coaccusés, 34 au total, et parce que plusieurs dizaines d’avocats sont impliqués.

«C’est extrêmement complexe, parce qu’il y a deux groupes de 17 avocats à gérer, il y a des accusés qui ont d’autres procès à subir, donc ça complexifie tout ça», explique un des avocats de la défense, Frédérick Carle. «Plusieurs autres dossiers qui ont lieu dans d’autres districts risquent d’être “désassignés”», ajoute-t-il.

Pour cette raison, le juge Brunton, qui a entre autres présidé le mégaprocès des Hells Angels, a fixé au 30 novembre prochain le dépôt de toutes les requêtes préliminaires de la poursuite et de la défense. Les requêtes seront ensuite présentées au tribunal le 12 décembre. Les premières requêtes pourraient être entendues à compter de janvier 2017.

«On fait le nécessaire pour que tout soit prêt et que le dossier soit en état», précise le procureur de la Couronne, M^e Claude Dussault.

Deux procès

Rappelons que la Cour supérieure a réparti en deux groupes Gilles Vaillancourt et ses 33 coaccusés, ce qui entraînera la tenue de deux procès distincts. Le procès qui aura lieu en septembre 2017 concernera l’ancien maire, les fonctionnaires, les ingénieurs et les facilitateurs (avocats, notaires et collecteurs de fonds). Vaillancourt compte parmi ses coaccusés l’ex-directeur général de la Ville de Laval, Claude Asselin, son ancien directeur de l’ingénierie, Claude de Guise, ainsi que l’ex-avocat Jean Bertrand.

Suivra un second procès, celui des 17 entrepreneurs, dont l’homme d’affaires Tony Accurso. Les deux procès auront lieu devant un jury de 12 personnes.

«Les prévisions sont de deux groupes. Cependant, on va voir les événements d’ici là et la décision finale sera prise à ce moment-là [...] Ce sera selon le nombre d’accusés qui demeureront en procès à ce moment-là», précise toutefois M^e Dussault, qui n’exclut pas la possibilité qu’un seul procès ait lieu.

L’ex-maire et ses 33 coaccusés ont tous été arrêtés par l’UPAC en mai 2013. On leur reproche d’avoir participé à un stratagème pour truquer l'attribution de contrats publics de 1996 à 2010.

Rappelons que la Ville de Laval a intenté en octobre dernier une poursuite de près de 13 M$ contre l’ex-maire déchu et six autres personnes. Dans sa poursuite, la Ville affirme que Gilles Vaillancourt a érigé en 1989 un système «frauduleux et dolosif, sophistiqué et hermétique» qui aura duré pendant plus de 20 ans.