(Québec) Tony Tomassi a-t-il encore le droit d'occuper son siège à l'Assemblée nationale? Il suffirait d'une plainte de la part d'un député pour enclencher une discussion formelle sur le sujet. L'article 82 de la Loi sur l'Assemblée nationale stipule qu'un «député peut porter devant l'Assemblée une plainte reprochant à un autre député d'occuper ou d'avoir occupé des fonctions incompatibles ou d'être ou d'avoir été dans une situation de conflit d'intérêts».
Évidemment, on ne dépose pas une telle plainte à la légère. Un député qui poserait un tel geste «sans motif sérieux» porte atteinte aux droits de l'Assemblée. Mais le simple fait que Tomassi ait été exclu du cabinet et du caucus libéral ouvre la porte toute grande. Même le gouvernement l'a jugé et condamné.
L'article 61 de la loi stipule qu'un «député doit éviter de se placer dans une situation où son intérêt personnel peut influer sur l'exercice de ses fonctions». Est-ce que la carte de crédit donnée par Luigi Coretti au député Tomassi pour payer son essence a pu «influer» sur l'exercice de ses fonctions? Il est tentant de le croire, maintenant que l'on sait qu'il a organisé une rencontre pour Coretti avec Jacques Dupuis, afin de lui obtenir un permis de port d'arme.
Selon une source libérale, il est douteux que l'opposition officielle dépose une plainte contre Tomassi. Les péquistes n'ont aucune chance de gagner des élections complémentaires dans sa circonscription. Leur candidat, Luigi De Benedictis, n'a pas eu 4000 voix dans LaFontaine aux dernières élections, alors que Tomassi en a eu plus de 17 000. Qui plus est, le PQ a tout intérêt à maintenir en poste un député éclaboussé par les scandales, au lieu de le voir remplacé pas un autre libéral de bonne famille. Même situation pour l'ADQ, qui n'a même pas les moyens d'aller en élections dans une telle circonscription.
La situation est différente pour les indépendants comme Éric Caire et Marc Picard, ou encore pour Amir Khadir de Québec solidaire. Informé mercredi de cette situation, le député Caire a déclaré qu'il s'agit là «certainement d'un sujet dont il discutera dès aujourd'hui» avec son collègue Picard et les membres de son équipe.
Si un député lève la main pour dénoncer Tomassi, il appartiendra à la commission de l'Assemblée nationale d'examiner la plainte, de demander avis auprès du jurisconsulte et de faire rapport. «Dès que l'Assemblée adopte le rapport de la commission qui constate une incompatibilité de fonctions, le siège du député devient vacant», précise l'article 84 de la loi. On voit mal comment les libéraux pourraient s'objecter au dépôt d'une telle plainte. On voit encore plus mal le leader parlementaire du gouvernement, Jacques Dupuis, tenter de bloquer cette initiative. M. Dupuis n'a pas de cadeau à faire à Tomassi après le pétrin dans lequel ce dernier l'a mis pour obtenir un permis de port d'arme à son ami Coretti...
En attendant, les libéraux ont caché Tomassi le plus loin possible... Le pupitre du ministre déchu au Salon bleu se trouve au fond de la salle, sous la galerie de la presse, dans la dernière rangée derrière les adéquistes et les indépendants Éric Caire et Marc Picard. S'il revient un jour siéger, ce dont il est permis de douter, il sera assis aux côtés du libéral Jean D'Amour, de Rivière-du-Loup, dont les activités de lobbying ont également fait les choux gras des péquistes.