L'enquête de M. Ferguson s'est terminée le 28 juin, soit une dizaine de jours avant la tragédie ferroviaire de Lac-Mégantic dans laquelle 47 personnes sont mortes.
Dans son rapport, il rappelle que le gouvernement fédéral a changé son régime d'inspection des chemins de fer en 2001. Au lieu de surveiller systématiquement chaque compagnie, Ottawa exige des transporteurs qu'ils se dotent de systèmes de gestion de la sécurité (SGS). Transports Canada vérifie si ces plans sont adéquats et correctement mis en oeuvre.
Or, 12 ans après cette réforme, le gouvernement fédéral reste incapable de s'assurer que les compagnies prennent des mesures correctives quand cela s'avère nécessaire.
«Dans la plupart des dossiers que nous avons examinés, les inspecteurs n'avaient pas assuré un suivi pour confirmer que la compagnie de chemin de fer avait pris les mesures correctives appropriées.»
Michael Ferguson
Vérificateur général du Canada
Transports Canada s'était fixé comme objectif de vérifier les SGS des 31 compagnies de chemin de fer relevant de sa compétence en trois ans. Or, à la fin de ce dernier cycle triennal, le 31 mars 2012, à peine huit avaient fait l'objet d'une inspection.
« Transports Canada a effectué seulement 26% des audits des chemins de fer fédéraux qu'il avait prévu de faire sur une période de trois ans, a noté M. Ferguson. Dans la majorité des cas, la portée des audits était limitée, de sorte qu'ils n'ont donné d'assurance que sur quelques aspects des systèmes de gestion des risques de sécurité. »
Par ailleurs, le ministère fédéral ne tient pas compte de « facteurs de risque clé » pour s'assurer que les compagnies les plus susceptibles d'être impliquées dans un accident font l'objet d'une vérification. Parmi ces facteurs, on note les changements à la direction des entreprises, les problèmes de financement ou les modifications aux SGS.
Ironiquement, l'enquête du vérificateur s'est terminée le 28 juin, soit une dizaine de jours avant la tragédie ferroviaire de Lac-Mégantic dans laquelle 47 personnes sont mortes.
Le SGS de la Montreal Maine & Atlantic Railway, l'entreprise au coeur du déraillement mortel, a fait l'objet d'une vérification de Transports Canada, a confirmé l'équipe du vérificateur général. On ignore toutefois quelles ont été les conclusions de cet audit.
Raitt accepte les recommandations
La ministre des Transports, Lisa Raitt, a accepté en bloc les recommandations formulées par le vérificateur général. Son ministère promet de réviser son programme de surveillance d'ici au printemps.
Mme Raitt rappelle qu'elle a demandé au comité des transports de se pencher sur le transport des matières dangereuses, un examen qui toucher les secteurs aérien, maritime et ferroviaire.
« Nous adoptons une approche analogue à l'initiative de sécurité des navires-citernes de classe mondiale que nous avons élaborée pour le transport maritime, qui est axée sur la prévention, l'intervention et la responsabilité », a indiqué la ministre dans une déclaration écrite.