Ce débat est né l'an dernier lorsque les Québécois ont appris, par une indiscrétion du libéral Jean D'Amour, que Jean Charest (photo) recevait, en plus de son salaire de premier ministre, 75 000 $ par année du Parti libéral du Québec. Archives La Presse Canadienne
(Québec) Les libéraux refusent toujours d'obliger les élus à dévoiler publiquement les revenus qu'ils peuvent toucher d'une autre source que celle déjà prévue dans le cadre de leurs fonctions de parlementaire. Ils demeurent réticents à inscrire cette obligation dans le projet de loi créant le Code d'éthique et de déontologie.
Ce débat est né l'an dernier lorsque les Québécois ont appris, par une indiscrétion du libéral Jean D'Amour, que Jean Charest recevait, en plus de son salaire de premier ministre, 75 000 $ par année du Parti libéral du Québec.
Le gouvernement libéral croit cependant que les informations sur ce genre de rémunération devraient être transmises au futur commissaire à l'éthique. À lui, ensuite, de juger de la pertinence de les rendre publiques ou pas.
Voilà ce qui se dégage de renseignements communiqués tard mardi soir au Salon bleu de l'Assemblée nationale, par le député de Vimont, le libéral Vincent Auclair, au leader parlementaire du Parti québécois, Stéphane Bédard, et au solidaire Amir Khadir.
«Le commissaire décidera s'il juge à propos que ce soit public», a fait savoir M. Auclair à ses collègues.
Un commissaire, a-t-il précisé, à qui tout le monde pourra faire confiance puisqu'il ne sera pas nommé par le gouvernement, mais par un vote nécessitant l'appui des deux tiers des élus du Parlement.
Déblocage
Même si le Parti québécois entend présenter de nombreux amendements au projet de loi 48, ces échanges de mardi soir ont mis fin à un blocage de plusieurs mois.
Le délicat projet de législation créant un Code d'éthique et de déontologie pour les membres de l'Assemblée nationale commencera à être étudié dans quelques heures ou la semaine prochaine. Le principe en est maintenant acquis.
Bien des articles diviseront les formations politiques en commission parlementaire, selon les renseignements colligés par Le Soleil. Des fondamentaux, comme celui portant sur la rémunération du premier ministre, à des plus secondaires, comme l'étendue de la transparence en matière d'actifs familiaux.
Tous les députés - et plus seulement les ministres - devront dévoiler les actifs qu'ils possèdent, ainsi que ceux de leur conjoint ou conjointe et ceux de leurs enfants à charge. Pour l'heure, les libéraux demeurent opposés à l'idée de faire état de ceux des enfants des élus devenus adultes, une volonté que l'opposition officielle exprimera clairement, elle.
Sur la base des échanges que les partis ont eus, on peut par contre prévoir que quelques consensus s'obtiendront plus aisément. Ce sera le cas, par exemple, pour la création du registre de dons dans lequel les députés devront inscrire les cadeaux qu'ils reçoivent dans l'exercice de leurs fonctions.