LUXLEAKS

Revenu Québec vérifiera si Bombardier échappe au fisc

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Légal, mais immoral

Revenu Québec va vérifier si Bombardier échappe au fisc québécois, a indiqué mercredi le ministre des Finances, Carlos Leitão.

Selon des documents confidentiels divulgués par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), l’avionneur et constructeur de matériel roulant a transféré des centaines de millions de dollars au Luxembourg, un paradis fiscal européen, pour épargner de l’impôt.

Grâce à un mécanisme complexe et sinueux de transit de fonds vers des filiales de l’entreprise au Luxembourg via une filiale américaine dans l’État du Delaware, Bombardier serait ainsi parvenue, légalement, à réduire sa facture fiscale au Canada.

Au terme d’une allocution à Québec devant 400 invités du Cercle de la finance et de l’Association des économistes québécois, le ministre Leitão a dit croire que Bombardier acquitte ses impôts au pays, conformément aux lois québécoises et canadiennes.

« En ce qui concerne la contribution complète de Bombardier aux coffres des gouvernements du Québec et du Canada, je pense que cela se fait, a déclaré M. Leitão en point de presse. Je pense que l’on reçoit ce que l’on doit recevoir. »

À son avis, le « stratagème » luxembourgeois utilisé par nombre de grandes entreprises multinationales, dont Disney et Skype, n’implique que les impôts dus en territoire européen.

« Spécifiquement, ce qui se passe au Luxembourg — le LuxLeaks — c’est très particulier à l’Union européenne, a-t-il expliqué. Ce stratagème, à mon avis, s’applique essentiellement aux activités européennes et paneuropéennes de plusieurs multinationales. D’ailleurs, la solution à ça, on l’a vu, c’est l’Union européenne qui va mettre de la pression sur le Luxembourg pour qu’il change [ses façons de faire]. »

Néanmoins, le ministre des Finances, qui est aussi responsable du Revenu, a fait savoir que Revenu Québec fera les vérifications d’usage.

« Encore une fois, en ce qui a trait aux taxes et aux impôts payables ici au Québec et au Canada, je ne pense pas qu’il y a un enjeu, a-t-il insisté. Il va falloir que Revenu Québec regarde cette information. On va voir si ça nous affecte d’une façon ou d’une autre — je ne le pense pas —, mais il va falloir regarder pour pouvoir se prononcer là-dessus. »

Fleuron du génie industriel québécois, Bombardier est un grand bénéficiaire d’aide publique.

L’an dernier, une étude de l’Institut Fraser classait Bombardier au deuxième rang — derrière Pratt ET Whitney Canada — des 25 entreprises ayant le plus profité du soutien financier fédéral avec au-delà d’un milliard de dollars entre 1961 et 2012.


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