Les membres du comité consultatif sur l’économie et les finances publiques, mis en place par le ministre des Finances du Québec, dans leur premier fascicule [1] nous indiquent les choix, les défis financiers auxquels le Québec doit faire face.
« Les choix auxquels fait référence le comité devraient viser : un niveau de dépenses publiques respectant notre capacité de payer ; une fiscalité efficace, ne compromettant pas notre développement économique ; une dette sous contrôle, dont l’importance n’hypothèque pas les choix de nos enfants » (p.4 et p.50). « Cette situation peut se résumer très simplement : nous dépensons plus que nous gagnons et, en conséquence, nous nous endettons […] » (p.7). En un mot, nous vivons au-dessus de nos moyens. Si les Québécois se limitaient aux mêmes services publics que les Ontariens, les dépenses de l’État seraient réduites de 17,5 milliards de dollars (pp.11 et suivantes). Nous aurions ainsi un surplus budgétaire et les moyens d’abaisser la dette publique.
La question est justement de savoir si les Québécois voudraient diminuer les services qu’ils reçoivent (assurances automobile, parentale et médicaments, garderies à 7$, faibles frais de scolarité, etc.) pour avoir les troquer contre une fiscalité efficace ou « concurrentielle » et un budget, sans déficit et en réduisant la dette ? Mais les Québécois ont choisi d’avoir plus de services que nos voisins. La mesure de nos défis doit reposer sur les choix de sociétésociété que nous avons faits, pas sur des comparaisons comptables avec des sociétés différentes qui n’ont pas fait ces choix, à. À moins de vouloir homogénéiser la société québécoise à avec celle de nos voisins.
Ce sont les revenus de l’État qui sont trop bas et non les dépenses qui sont trop élevées. La fiscalité doit alors s’ajuster à nos choix. La réduction des impôts n’est pas un objectif en soi.soi, si elle conduit à aller contre nos préférences. Les Québécois ont donné plus d’importance à l’État pour marquer leur volonté d’un partage de la richesse plus manifeste qu’ailleurs en Amérique du Nord.
Le gouvernement du Québec a déjà abaissé l’impôt sur les revenus et a refusé de prendre les points de la TPS abandonnés par le gouvernement fédéral, se privant ainsi de recettes nécessaires au financement de nos programmes. La crise dont nous sortons à peine, très timidement, et la chute des revenus fiscaux qui en a suivi, ont grevé les budgets de nos gouvernements. Le gouvernement souhaite un retour à l’équilibre budgétaire en 2013-2014, un délai très court dans le contexte actuel, simple souhait comptable sans véritable vision économique. Le gouvernement du Québec a donc créé les conditions pour devoir sabrer dans les dépenses et a ensuite mandaté son comité pour y voir. « Qui veut noyer son chien l’accuse de la rage » (Molière, Les femmes savantes, acte II, scène 5).
« Dresser les actions à privilégier et la marche à suivre pour permettre le retour à l’équilibre budgétaire prévu en 2013-2014 et assurer un renforcement des finances publiques à moyen terme […] » (p.6). Un délai du retour à l’équilibre beaucoup plus long et une politique assurément axée sur la croissance économique garantira un retour à une structure fiscale plus équilibrée.
L’avenir
Fini la récolte, la cueillette des ressources naturelles. L’ère des billes de bois et des boulettes de fer est terminé. L’avenir économique passe par l’innovation et la matière grise. Nous devons investir dans la formation et la création qui sont sources de croissance et garantes de notre enrichissement collectif dans le respect de l’environnement. Comme après la dernière guerre, la croissance économique mènera plus sûrement à la réduction de la dette.
La réduction des dépenses de l’État, depuis longtemps commencée, et le laisser-aller des services publics nous conduiront à une impasse. Il faut favoriser la formation, source d’innovation et de productivité à l’origine de la croissance économique. Préserver et améliorer un système de formation est le moyen de permettre l’équité pour les générations futures. L’abandon scolaire massif que nous connaissons depuis des années est un scandale et une calamité pour l’avenir économique et social du Québec. Revaloriser les filières techniques et favoriser l’accès aux études post-secondaires doit être la priorité. Le développement durable et la croissance de la richesse ne peuvent passer que par une main-d’œuvre de haut niveau, une valeur ajoutée respectueuse l’environnement. La vision que le gouvernement du Québec laisse poindre depuis le début des négociations avec ses employés est de mauvais augure.
L’objectif du gouvernement du Québec de limiter le niveau de croissance des dépenses à 3,2% d’ici 2013-2014, signifie une compression des dépenses de 900 millions de dollars par année, de près de 4 milliards sur 4 ans. Est-ce souhaitable ? Déjà, la politique de réduction de la fonction publique (combler un départ sur deux) s’est révélée catastrophique, Madame Monique Gagnon-Tremblay a même annoncé sa révision. Dans une perspective de renouvellement du personnel, la dégradation des conditions de travail qui prévaut depuis plusieurs années ne peut que rendre très difficile le recrutement de ressources rares, également en demande dans le secteur privé. Avoir des services publics de qualité aptes à répondre aux besoins des Québécois ne peut se faire à rabais.
Certes, il faut d’autres revenus. L’augmentation des impôts des hauts revenus est peu prometteuse, ces derniers étant trop peu nombreux pour faire croître les recettes de l’État sérieusement. Ce qui ne veut pas dire de poursuivre la baisse des impôts. L’augmentation des tarifs et de la TVQ peut être envisagée, mais dans des formules qui n’auront pas d’effet régressif, c’est-à-dire plus lourde pour les faibles revenus. Les produits énergivores ou de luxe peuvent êtres taxés à forts taux. La consommation d’énergie, par exemple, peut être tarifée à des niveaux de plus en plus élevés au-delà d’un seuil normal. Pour corriger les distorsions qu’entraîne la tarification de certains services, des crédits d’impôt feront office de redistribution de la richesse.
C’est reparti : après nous avoir conduits à une crise dont nous sortons à peine, les apôtres du marché reviennent à la charge. Réduire le rôle de l’État en abaissant les impôts, privatiser les services publics et individualiser le choix des programmes, désolidarise notre société encore trop inégalitaire.
Notes
[1] Gouvernement du Québec. 2009. Le Québec face à ses défis - Fascicule 1, des services publics étendus une marge de manœuvre étroite de nouveaux défis à relever.