Commençons par cet extrait d’entrevue d’Éric Zemmour, polémiste, écrivain, essayiste et journaliste politique français : « Je rappelle que seul le pouvoir politique est élu par le peuple. En dominant le politique, les juges de hautes instances, (telle la Cour suprême au Canada), s’imposent au peuple, et donc foulent aux pieds la démocratie. » Un argumentaire percutant qui met en lumière l’influence énorme du judiciaire sur le politique et, par ricochet sur la démocratie, voire sur le peuple.
Pour illustrer une telle assertion, nous allons partir d’un cas hypothétique : supposons que le nouveau gouvernement caquiste, fort d’une majorité de Québécois, décide d’invoquer la clause dérogatoire pour protéger les producteurs laitiers du Québec contre les mesures imposées par l’ALENA, eu égard à la gestion de l’offre qui est soumise à rude épreuve dans le texte final de l’Accord de libre échange tripartite entre les États-Unis, le Canada et le Mexique.
Dans un tel cas, il est fort plausible que le gouvernement fédéral référera la cause à la Cour suprême du Canada qui tranchera fort probablement en faveur de la Charte des droits et libertés pour faire valoir, par exemple, les droits reconnus de l’Ontario sur l’industrie automobile à l’intérieur de l’ALENA.
Et le Québec s’en retournera bredouille, les juges s’étant dressés comme des fossoyeurs de la démocratie eu égard à la demande légitime de dérogation du Québec.
Henri Marineau, Québec
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