Au moment où j'écris ces lignes, l'étude au sujet du Prix unique du livre et connue sous le titre «Du livre papier au livre numérique, les nouveaux défis de l’industrie face aux gros joueurs de l’Internet: «les mécanismes de la concurrence et la régulation du prix du livre» réalisée par Me Charlaine Bouchard, professeure titulaire, Faculté de droit, Université Laval, à la demande du ministère de la Culture et des Communications du Québec n'a toujours pas été rendue publique alors que s'amorce les travaux de la commission parlementaire sur le prix unique du livre.
Me Charlaine Bouchard a fait état de son étude la semaine dernière dans une lettre d'opinion intitulée «Les nombreux avantages d’une loi québécoise sur le prix unique du livre» publiée dans les quotidiens LE DEVOIR et LE SOLEIL. Elle écrit :
«À la demande du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, Direction du lectorat et des politiques, j’ai accepté, à l’été 2010, en vue d’une rencontre de formation avec la Table de concertation interprofessionnelle du livre, de procéder à une étude portant sur les mécanismes de la concurrence et la régulation du prix du livre. Cette analyse comparative, d’une part, du modèle de la libre concurrence et, d’autre part, de celui du contrôle du prix par l’éditeur, m’a permis de mesurer les nombreux avantages d’une législation sur le prix unique.»
Compte tenu des enjeux inhérents à une réglementation du prix de vente des livres neufs, je comprends difficilement pourquoi le ministère de la Culture et des Communications m'a forcé la semaine dernière à faire une demande d'accès à l'information pour accéder à cette étude. Le délais de traitement d'une telle demande est de 20 jours, c'est donc dire que si on y répond positivement, l'étude ne sera pas accessible avant la fin de la commission parlementaire.
Je demande au ministre de la Culture et des Communications de rendre publique cette étude dès maintenant afin que nous puissions l'analyser dans les plus brefs délais, d'autant plus que son auteur vient de prendre position publiquement en faveur du prix unique du livre sur la base de son étude.
Serge-André Guay, président éditeur
Fondation littéraire Fleur de Lys