(Photothèque Le Soleil)

Il ne faut pas attendre davantage pour ouvrir le difficile débat de la privatisation partielle ou complète d'Hydro-Québec. Ce chantier permettrait de mieux valoriser nos ressources hydrauliques. Du même coup, nous pourrions améliorer l'efficacité énergétique du Québec et la santé de nos finances publiques. Des conditions favorables sont apparues pour réaliser cette réforme, avec la déréglementation du marché nord-américain de l'énergie et l'ouverture croissante du secteur de l'électricité à l'échelle continentale.
Pourtant, les Québécois paient leur énergie électrique bien en deçà de sa valeur marchande et il n'en reste plus beaucoup à vendre à sa vraie valeur. Au cours des dernières années, la hausse des tarifs d'électricité a été beaucoup moins rapide que celle des produits pétroliers. Ces tarifs sont supérieurs de 75 % à Toronto et, à New-York, trois fois plus. Une augmentation des tarifs au prix du marché de l'électricité favoriserait des économies d'énergie et les kWh que ne consommeraient pas les Québécois trouveraient facilement preneur sur les marchés d'exportation.
La privatisation est réalisable, mais pour quels objectifs et en passant par quelles étapes? Nous proposons deux approches différentes pour réaliser cette réforme.
Privatisation complète
Claude Garcia : [Une privatisation complète pour un Québec sans dette->7036]. À la lumière de la valorisation de sociétés productrices d'énergie inscrites à la Bourse de Toronto, on peut conclure que la valeur d'Hydro-Québec dépasserait 130 milliards $. Sa vente permettrait d'éliminer la dette du Québec, évaluée à 122,6 milliards $. Un Québec sans dette économiserait au total 5,5 milliards $ en frais d'intérêt annuels, une fois prise en compte la réduction de la contribution d'Hydro-Québec aux recettes publiques. Éliminer notre dette permettrait de diminuer de 33 % l'impôt sur le revenu et d'offrir un environnement fiscal très compétitif pour stimuler la croissance économique.
Hydro-Québec n'a pas à être inscrite à la bourse d'un seul bloc. Afin de minimiser l'impact de la hausse de tarif proposée sur l'économie et sur les consommateurs québécois, on devrait étaler cette hausse sur quelques années.
Puisque la structure d'Hydro-Québec a déjà été divisée en quatre entités autonomes (Production, TransÉnergie, Distribution et Équipement), on pourrait tenir compte de ces divisions pour l'inscription progressive de l'entreprise à la cote de la Bourse de Toronto. La première division à être privatisée serait Hydro-Québec Distribution. Une fois cette étape accomplie, il serait plus facile d'ajuster les tarifs en fonction des coûts encourus pour obtenir cette électricité puisqu'une société privée se doit de faire des profits.
Dans un deuxième temps, on pourrait répartir les actifs d'Hydro-Québec Production en quelques groupes qui feraient l'objet de vente à tour de rôle à Hydro-Québec Distribution déjà privatisée. Cette vente se ferait selon des paramètres financiers prédéterminés qui refléteraient la valeur réelle des actifs vendus. Ainsi, les tarifs d'électricité au Québec, toujours fondés sur les coûts, se rapprocheraient progressivement des tarifs du marché en fonction des privatisations successives.
Privatisation partielle
Marcel Boyer : Une privatisation partielle pour favoriser l'efficacité. Une autre option avantageuse est de considérer qu'une privatisation partielle d'Hydro-Québec, à hauteur de 25% par exemple, est suffisante pour valoriser nos ressources énergétiques. Le remboursement de la dette ne devrait pas être l'unique objectif pour privatiser Hydro-Québec, car cette opération réduirait le passif et l'actif du gouvernement. Il faut plutôt chercher à créer une nouvelle richesse pour les Québécois.
Cette nouvelle valeur ne peut être obtenue que par l'émergence de prix plus équitables et porteurs des bonnes incitations. L'électricité au prix du marché favorisera l'innovation technologique et des comportements plus responsables dans le contrôle de la consommation énergétique et de la protection de l'environnement.
Cette privatisation pourrait se faire par l'émission d'actions pour rassembler une quantité importante de nouveaux fonds afin de financer les nouveaux investissements à venir. Une autre portion pourrait servir à diminuer les impôts ou à rembourser une partie de la dette.
Avec des représentants des nouveaux actionnaires au conseil d'administration, la maximisation de la valeur du capital des actionnaires et la vente de l'électricité au prix du marché seraient au coeur de la mission d'Hydro-Québec. Ce changement de mandat retirerait aux gouvernements le droit de puiser dans la caisse commune et patrimoniale des Québécois et de dilapider leurs ressources énergétiques. Hydro-Québec serait incitée à investir dans tous les projets rentables et à garantir une gestion serrée des opérations.
Cette hausse des tarifs pourrait être étalée sur quelques années. Si le gouvernement désire protéger ou subventionner certains groupes de citoyens ou d'entreprises, par exemple les ménages à faible revenu ou les alumineries, il devrait alors le faire par des subventions directes plutôt que par la manipulation des prix de l'électricité.
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Marcel Boyer et Claude Garcia
Respectivement vice-président et économiste en chef, Institut économique de Montréal,
et administrateur de sociétés et ancien président de la Standard Life