re: Jean CHRÉTIEN

Plainte formelle au DGE

Jean Chrétien qui réside en Ontario n'a pas le droit de vote au Québec

Dernière heure

Chers lecteurs de vigile.net,
1. Je vous informe que j'ai déposé par courriel auprès du DGE une plainte officielle contre le citoyen Jean Chrétien. Cet homme annonce publiquement qu'il votera alors qu'il n'a pas le droit de vote au Québec. C'est le citoyen Jean-Luc DION de Trois-Rivières qui nous apprend cette nouvelle sur vigile.net .
2. Je passe par vigile.net parce que je n'ai pas trouvé sur le site internet du DGE l'onglet PLAINTE, ce qui est un manque sur le site du DGE du Québec.
3. Voici le texte de ma plainte:

PLAINTE OFFICIELLE ADRESSÉE AU DGE du Québec
Montréal, Qc, 26 août 2012
Selon un article de Jean-Luc DION sur vigile.net actuellement disponible, nous apprenons que Jean CHRÉTIEN votera à la prochaine élection du Québec.
Considérant que sa résidence principale est située en Ontario au sus de tous, son comportement est une invitation à la désobéissance civile en violant la loi électorale du Québec.
En fonction de ma plainte formelle, je vous demande de prendre vos responsabilités et d'agir en conséquence dans les plus brefs délais.
Je vous prie également de publier avant le 4 septembre 2012 les actions que vous prendrez pour faire respecter la loi que vous gérez.
François A. Lachapelle, électeur
_ retraité et actionnaire minoritaire d'Hydre-Québec


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2 commentaires

  • Archives de Vigile Répondre

    30 août 2012

    Voici le texte que j'ai également envoyé au DGE concernant les commentaires de Jean Chrétien ainsi que la réponse de Madame Alexie Lafond-Veilleux, avocate du bureau du DGE.
    Question : Madame, Monsieur,

    J’ai lu récemment que M. Jean Chrétien avait l’intention de voter aux prochaines élections provinciales. Je tiens à porter à votre attention que M. Jean Chrétien est citoyen de l’Ontario où il paie ses impôts depuis déjà de nombreuses années.
    M. Chrétien n’a pas le droit de vote au Québec puisqu’il y possède seulement une résidence secondaire (tel que mentionné par la loi électorale) et doit résider au Québec depuis au moins 6 mois. Si M. Chrétien a voté aux élections antérieures,il l’a fait illégalement et j’aimerais porter ce fait à votre attention. J’ai résidé à l’extérieur du Québec il y a plusieurs années et me suis privée de mon droit de vote à mon retour puisque des élections ont eu lieu avant les six mois requis.
    Je pense que la loi est la même pour tous.

    J’aimerais également avoir un suivi à cet effet afin de pouvoir clamer que la loi sur les électeurs est la même pour tous.

    Merci de votre attention.

    Lucie Daoust
    Réponse :
    Madame,
    Afin d’être en mesure d’exercer son droit de vote aux élections provinciales québécoise, une personne doit être inscrite sur la liste électorale. Pour être inscrite sur cette liste, cette personne doit posséder la qualité d’électeur au sens de l’article 1 de la Loi électorale :

    « 1. Possède la qualité d'électeur, toute personne qui:

    1° a 18 ans accomplis;

    2° est de citoyenneté canadienne;

    3° est domiciliée au Québec depuis six mois;

    4° n'est pas en curatelle;

    5° n'est pas privée de ses droits électoraux en application de la présente loi, de la Loi sur la consultation populaire (chapitre C-64.1), de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (chapitre E-2.2) ou de la Loi sur les élections scolaires (chapitre E-2.3).

    Le domicile d'une personne est le même que celui établi en vertu du Code civil. »

    Ainsi, afin d’agir en conformité avec les dispositions de la Loi, quiconque ne répond pas à la définition ci-dessus devrait s’abstenir de voter aux présentes élections.
    Précisons que le Directeur général des élections a comme mission de veiller en tout temps à l’application et au respect des dispositions de la Loi électorale.
    Veuillez accepter nos salutations distinguées.
    Alexie Lafond-Veilleux, avocate
    Direction des affaires juridiques
    Directeur général des élections
    Téléphone: 418-644-9417
    Sans frais: 1-800-463-4385
    Télécopieur: 418-646-6105

  • Archives de Vigile Répondre

    27 août 2012

    Je me réjouis que monsieur Lachapelle endosse la démarche que j'ai faite auprès du DGE, en même temps que j'en informais Le Nouvelliste de Trois-Rivières par courriel.
    Espérons que de nombreux Québécois déposeront une plainte.
    Voici la lettre que j'ai transmise au Directeur général des Élections.
    -----------------------
    Trois-Rivières, le 26 août 2012
    Monsieur Jacques Drouin
    Directeur général des élections du Québec
    Édifice René-Lévesque
    3460, rue de La Pérade
    Québec (Québec)- G1X 3Y5
    Jacques Drouin
    Monsieur le Directeur général,
    Je désire porter à votre attention le fait suivant qui me semble commander une intervention dans les plus brefs délais à l'approche de l'élection du 4 septembre.
    M. Jean Chrétien, résident permanent d'Ottawa, vient d'annoncer qu'il votera «libéral» aux prochaines élections du Québec :
    « Le 4 septembre prochain, l'ancien premier ministre du Canada, Jean Chrétien, votera sans surprise pour le Parti libéral du Québec. Il explique qu'il ne veut plus de référendum sur la souveraineté...»
    http://quebec.huffingtonpost.ca/2012/08/25/jean-chretien-tanne-des-referendums_n_1829892.html?utm_hp_ref=politique
    Or, M. Chrétien réside en Ontario depuis plus de 40 ans où il paie ses impôts. Il a seulement une résidence secondaire au Québec (*). Il a donc droit de voter à une élection en Ontario, mais pas ailleurs.
    Il n'a donc clairement pas le droit de voter à une élection du Québec. La loi électorale est claire sur ce point (**).
    Il se promet donc de voter frauduleusement à l'élection du 4 septembre. Peut-on tolérer que cet individu annonce qu'il violera ouvertement la loi ?
    Le Directeur général des élections du Québec est-il au courant de cette violation annoncée ?
    Cela peut nous faire penser que Jean Chrétien a peut-être voté sans y avoir droit au référendum de 1995 ?
    Et aux élections québécoises subséquentes ??
    Par conséquent, je vous demande qu'une vérification soit faite et, le cas échéant, qu'un avertissement lui soit transmis sans délai.
    Si M. Chrétien a déjà voté, comme c'est possible, il faudra que des accusations soient portées contre lui en vertu de la loi électorale dont vous êtes garant.
    Très sincèrement,
    Jean-Luc Dion
    Pr Jean-Luc Dion, D. Sc.
    Titulaire retraité et professeur associé
    Département de Génie électrique et Génie informatique
    Université du Québec à Trois-Rivières
    http://entete.uqtr.ca/recherche_pop_up.php?no_fiche=2280&relation_categorie=1