Philippe Teisceira-Lessard La Presse
Le Directeur général des élections du Québec menace de traîner Yves Michaud devant les tribunaux pour avoir fait publier une publicité politique dans Le Devoir de samedi matin.
Le «Robin des banques» s'est procuré de l'espace publicitaire pour appeler les électeurs québécois à battre 13 députés sortants, dont 10 libéraux.
Au début de la décennie, l'Assemblée nationale avait adopté une motion condamnant une déclaration d'Yves Michaud considérée comme antisémite par plusieurs. Depuis, l'homme est en croisade contre ce qu'il décrit comme une «saloperie».
Les députés cités dans la publicité de M. Michaud, intitulée «députés indignes d'être élus le 4 septembre 2012», ont voté en faveur de la motion et ne se sont pas rétractés depuis. Le péquiste Stéphane Bédard et les chefs François Legault et Jean Charest sont du lot.
«Les députés ci-dessous ont voté une motion diffamatoire à l'égard d'un citoyen sans présenter ses excuses», clame la publicité.
5000$ d'amende
Mais selon le Directeur général des élections du Québec (DGEQ), il s'agit clairement d'une publicité partisane, illégale en vertu de la loi électorale.
«Il y a deux ingrédients pour que ce soit une dépense électorale : il faut que ça ait un coût et il faut que ce soit partisan : que ça favorise ou défavorise un parti ou un candidat», a expliqué à la presse Denis Dion, porte-parole du DGEQ. «C'est une dépense électorale.»
Une telle dépense ne peut être effectuée que par un parti politique et selon des modalités précises, rendant la publicité d'Yves Michaud illégale.
«Nos avocats ont ça entre les mains. On va voir après la période électorale ce qu'on va faire avec ça. On pourrait le poursuivre», a relaté Denis Dion. «Il y a une amende de 5000 $.»
Le Devoir aurait aussi commis un acte illégal en publiant la publicité, mais les médias sont habituellement épargnés par les poursuites du DGEQ.