(Québec) La perquisition réalisée par l'UPAC au siège social de la firme Roche le 29 janvier, dans le secteur Sainte-Foy à Québec, fait partie d'une enquête qui se penche sur un stratagème de financement illégal de partis politiques qui aurait été mis en place afin de permettre à l'entreprise d'ingénierie d'obtenir des contrats publics.

Un système de fausse facturation aurait été développé afin de dégager des sommes d'argent comptant qui auraient permis à des dirigeants de Roche de réaliser ce financement politique illégal.

C'est ce qui se ressort des mandats de perquisition lourdement caviardés obtenus par Le Soleil et Radio-Canada en marge d'une contestation judiciaire lancée par les deux médias visant à mettre la main sur ces documents présentement sous scellés.

Les mandats ne permettent pas de savoir qui aurait participé à la mise en place de ce système, car on n'y retrouve aucun nom, à l'exception de l'identité de quelques policiers impliqués dans l'enquête de l'UPAC. Le Soleil et Radio-Canada souhaitent toujours obtenir les versions non censurées de ces mandats.

«La contribution financière faite aux partis politiques provinciaux permet d'obtenir des entrées auprès de l'appareil politique gouvernemental», peut-on lire dans les mandats.

Ces documents font aussi état de «condition sinequanone afin de se faire accorder des contrats», en faisant référence au financement politique.

Difficile de dire avec exactitude si l'enquête vise aussi des partis politiques municipaux, en raison des nombreux bouts de phrase manquants dans ces documents juridiques consultés par Le Soleil. Mais à deux reprises, on fait référence à «villes» et «municipalités».

Pour obtenir les mandats de perquisition auprès de la juge Sylvie Marcotte en vue de l'opération du 29 janvier, l'enquêteur de l'UPAC Jean-François Rail avance que différentes infractions criminelles auraient pu être commises, dont: fraude envers le gouvernement, financement illégal d'une caisse électorale par une entreprise, fabrication de faux, fraude et complot.

Les mandats de perquisition nous aident aussi à savoir comment de l'argent sale pouvait être remis aux partis politiques.

«Un stratagème de fausse facturation a été utilisé (...) dont l'objectif était de recueillir et d'obtenir de l'argent comptant suite à la comptabilité de ces factures, est-il écrit. Ces sommes étant ensuite redistribuées (...)»

«Cette fausse facture sert à rembourser à (...) les avances de fonds qu'il a faites pour du financement illégal des partis politiques», est-il aussi rédigé.

Des prête-noms auraient aussi été utilisés afin de donner de l'argent aux partis politiques, nous apprennent les mandats, alors les «dons étaient remboursés via ses comptes de dépenses».

On se rappellera qu'en marge de cette frappe chez Roche, un ancien dirigeant de la firme et ex-ministre libéral, Marc-Yvan Côté, a aussi reçu la visite de l'UPAC, il y a quelques semaines à peine, à son domicile de Baie-Saint-Paul.

À la commission Charbonneau, un autre ancien cadre de Roche, Gilles Cloutier, avait déjà expliqué comment il organisait des élections clés en main pour des candidats à la mairie, en retour de promesses de gros contrats publics. Cloutier disait avoir toujours agi sous les ordres de Marc-Yvan Côté.