La commission Charbonneau ébranlée

Les parjures de Gilles Cloutier minent les méthodes de la CEIC

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L'autorité morale de son rapport compromise

La crédibilité de Gilles Cloutier s’approche de zéro. L’ex-organisateur d’élections clés en main a été mis en état d’arrestation pour une quinzaine de parjures. Ses errements éclaboussent les méthodes de la commission Charbonneau et le procès de fraude dans le dossier de Boisbriand.

L’organisateur d’élections clés en main est le principal témoin à charge dans le procès pour fraude de l’ex-maire de Boisbriand, Robert Poirier, de Rosaire Fontaine (ex-employé de BPR-Triax) et de France Michaud (ex-ingénieure de Roche).

Depuis son témoignage à la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (CEIC), il a fait l’objet de trois plaintes pour parjure de la part de l’ex-ministre péquiste Guy Chevrette, de la famille du défunt maire de Saint-Stanislas-de-Kostka, Maurice Vaudrin, et de la commission elle-même.

L’enquête est terminée depuis le mois d’avril dernier. Le 2 septembre dernier, Gilles Cloutier a été arrêté pour parjure. Sa date de comparution était prévue pour le 7 janvier, mais elle a été reportée pour des raisons inconnues.

M. Cloutier témoigne depuis le 6 janvier dans le procès pour fraude de Boisbriand. Lors du contre-interrogatoire, les avocats de la défense ont découvert qu’il avait fait une déclaration vidéo de cinq heures aux enquêteurs le jour de son arrestation. Ce document n’a pas été communiqué aux accusés, contrairement aux règles applicables dans un procès criminel.

L’ami de Sonia

Gilles Cloutier affirme qu’il a été recruté sous la contrainte, en 2010, pour témoigner dans le procès de Boisbriand. Un enquêteur de la Sûreté du Québec (SQ), Éric Roy (prêté par la suite à la commission Charbonneau), lui aurait dit qu’il serait accusé « comme les autres » s’il ne l’aidait pas. En échange de son témoignage, il lui aurait promis l’immunité de poursuite.

C’est le même Éric Roy qui a convaincu Gilles Cloutier de collaborer avec la commission Charbonneau.

M. Cloutier a affirmé lors de son témoignage à la commission Charbonneau, en mai 2013, qu’il était le propriétaire d’une résidence de Pointe-au-Pic, dans Charlevoix, où il invitait des élus aux frais de Roche pour faire du « développement des affaires ». Il était en fait locataire. Il avait dû se rétracter publiquement lors des audiences publiques, attribuant son mensonge à « de l’orgueil mal placé ».

L’enquêteur Éric Roy, son collègue Stephan Cloutier et la procureure en chef de la commission, Sonia LeBel, auraient tous été impliqués dans la gestion du parjure. Les trois auraient rencontré Gilles Cloutier à sa résidence pour le rassurer.

C’est du moins ce qu’il affirme dans sa déclaration. Sonia LeBel lui aurait dit : « Fais-toi en pas avec ça, c’est pas grave. Je te comprends. Tu as été 27 ans à dire ta maison. T’aurais pas dû dire que t’étais propriétaire. Fais-toi en pas, pis on va continuer. »

M. Cloutier affirme qu’il avait « une très bonne relation » avec Me LeBel. Il allait « pratiquer le dimanche avec Sonia », en vue de son témoignage.

Effet boule de neige

La déclaration de cinq heures a fait boule de neige. Les avocats de MM. Poirier, Fontaine et Mme Michaud ont présenté deux requêtes pour forcer la commission Charbonneau à lui remettre toute la documentation pertinente sur la gestion du cas Cloutier.

Selon les allégations des requêtes, les enquêteurs Roy, Cloutier et Me LeBel auraient « joué un rôle important dans la gestion [des] affirmations mensongères » de Gilles Cloutier.

Dans sa déclaration, Gilles Cloutier affirme même que l’enquêteur Roy avait rendu visite à son ex-conjointe pour qu’elle « ferme sa gueule ». Celle-ci disait à qui voulait bien l’entendre que Gilles Cloutier avait menti sur la propriété de la résidence de Pointe-au-Pic.

Dans un entretien au Devoir, l’ex-conjointe de M. Cloutier, Raymonde Faubert, a nié catégoriquement qu’Éric Roy lui ait dit de « fermer sa gueule ». « Jamais Éric Roy ne m’a dit ça », affirme-t-elle. Par contre, elle avait bel et bien sonné l’alarme auprès de l’enquêteur Roy sur le parjure de son ex-conjoint, au sujet de la maison de Charlevoix et de plusieurs autres dossiers. « À la suite du témoignage de Gilles, j’ai fait la liste de tous ses parjures. Il y en avait bien plus que quinze, s’exclame-t-elle. Je veux que la vérité sorte. C’est un menteur pathologique. »

La commission Charbonneau a dépêché lundi deux de ses procureurs, Érika Porter et Simon Tremblay, au palais de justice de Saint-Jérôme. Après avoir demandé une ordonnance de non-publication sur le contenu des requêtes, Me Porter s’est ravisée. « De nombreux allégués et paragraphes [de la requête] sont niés parce que faux ou mal fondés », a plaidé Me Porter.

Plus précisément, Me Porter a nié que Sonia LeBel soit personnellement impliquée dans la gestion des affirmations mensongères de Gilles Cloutier, elle a nié les paroles qui lui sont attribuées, et elle a nié que Me LeBel soit allée rencontrer le témoin pour le rassurer.

Par ses remarques, Me Porter a indirectement porté un autre coup à la crédibilité, toujours plus faible, de Gilles Cloutier.

La défense était prête à assigner à témoigner Sonia LeBel et les enquêteurs Roy et Cloutier pour obtenir les documents recherchés. Une entente in extremis, impliquant la transmission de certains documents, a permis de leur éviter une virée à Saint-Jérôme.

Les 15 parjures qui lui sont imputés pèseront lourd sur la rédaction du rapport final de la commission. Ces parjures portent notamment sur le rôle de Guy Chevrette dans le prolongement de la route 125, en échange d’un pot-de-vin de 100 000 $, l’organisation de cocktails au bénéfice du PQ, la vente d’une maison de M. Cloutier à un membre des Hells Angels et le versement de pots-de-vin au maire Vaudrin.

Les parjures allégués de Gilles Cloutier minent sa crédibilité et ils font peser de l’incertitude sur le procès des trois accusés de fraude dans le dossier de l’usine de traitement des eaux de Boisbriand. M. Cloutier est en effet le principal témoin pour de nombreuses infractions. Son témoignage n’est corroboré par personne dans bien des cas, et il repose sur des documents dont il est lui-même l’auteur.


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