Je lisais un article récemment dans lequel on disait que la burqa avait été bannie en France. L'auteur était tellement impatient de voir la burqa bannie au Québec et au Canada, que dans l'article il y avait plus de photos de burqas que de texte. C'est bien pour dire. En France, il y aurait environ 2000 femmes qui portent la burqa. Au Québec? J'ai lu à quelque part qu'il y en aurait moins d'une dizaine à Montréal. Et à Québec?
Depuis le 11 avril 2011, il est désormais interdit de se couvrir le visage dans les lieux publics en France. Partout dans le monde, les titres dans les journaux laissent croire que c'est la burqa et le niqab qui sont interdits. Est-ce véritablement le cas? Le 23 septembre 2008, le député Jacques Myard, membre de l'UMP, déposait un projet de loi sur la question du voile. L'article premier du projet de loi se lisait ainsi:

Aucune prescription culturelle ou religieuse n’autorise quiconque à voiler son visage sur la voie publique.

Une loi, adoptée le 11 octobre 2010 et ayant pour titre LOI n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public, peut être consultée à cette adresse Internet ou à la fin de ce texte. En se penchant seulement sur l'article premier, on constate que le texte a changé si on le compare à celui présenté par Myard:

Nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage.

Plus que la longueur du texte, c'est la portée du message qui a changé. En effet, dans le texte de la loi adoptée le 11 octobre 2010, on ne fait aucunement mention de la religion. Dans le deuxième article, au point 2, on peut lire:

L'interdiction prévue à l'article 1er ne s'applique pas si la tenue est prescrite ou autorisée par des dispositions législatives ou réglementaires, si elle est justifiée par des raisons de santé ou des motifs professionnels, ou si elle s'inscrit dans le cadre de pratiques sportives, de fêtes ou de manifestations artistiques ou traditionnelles.

Ainsi, en lisant entre les lignes, il faut comprendre que nul ne peut dissimuler son visage au quotidien ou en temps normal dans l'espace public. Les croyances religieuses ne peuvent servir de motif pour ne pas devoir se plier à la loi. Donc, on a choisi de citer les raisons ou les motifs qui justifient la dissimulation du visage plutôt que les raisons ou les motifs qui ne la justifient pas. Bref, la vie quotidienne n'est pas une fête sans fin ou un théâtre perpétuel.
Il fallait s'y attendre, dès le premier jour de l'entrée en vigueur de la loi, il y a eu quelques petites manifestations publiques qui avaient pour but de défendre la tradition de se couvrir le visage, et ça adonné qu'il s'agissait de femmes musulmanes portant la burqa et le niqab. En fait, ou est la ligne entre religion et tradition? Une femme aurait été mise à l'amende et une autre arrêtée, pas parce qu'elles étaient voilées, mais parce qu'elles n'avaient pas de permis pour manifester. Pendant ce temps, partout dans le monde, les médias écrivent que la France vient d'interdire la burqa et le niqab.
Pourtant, on ne trouve aucune mention de ces voiles dans le texte de la loi. Est-ce que les journalistes, particulièrement en dehors de la France, ont pris la peine de lire le texte de cette loi? Celle-ci ne s'applique pas seulement aux voiles, mais aussi aux casques de moto ou à toute matière qui pourrait couvrir le visage. Par conséquent, un casque de moto qui dissimulerait le visage serait aussi interdit par cette loi s'il est porté par une personne qui n'est pas sur une moto. Même chose pour un Marseillais qui voudrait se protéger du mistral avec une cagoule dans l'espace publique. À la maison ou sur un balcon, la burqa, le niqab, la cagoule et le casque sont permis, jusqu'à nouvel ordre.
Il est vrai, toutefois, que la loi vise, à mots couverts, les femmes portant le niqab ou la burqa. Depuis le 11 avril, elles font maintenant face à des amendes de 150 euros et/ou à un stage de citoyenneté. Dans un article du Le Point.fr, on apprend que cette nouvelle loi touche environ 2000 femmes en France. Toujours dans ce quotidien, on rapportait que l'une d'elles affirmait être prête à déposer un recours devant la Cour européenne des droits de l'Homme si elle venait qu'à être verbalisée. Ce ne sont toutefois pas seulement les femmes qui sont visées, alors qu'on a pris en considération que certaines personnes pourraient voir leur visage dissimulé par la force. L'article 4 de la loi dit:

Le fait pour toute personne d'imposer à une ou plusieurs autres personnes de dissimuler leur visage par menace, violence, contrainte, abus d'autorité ou abus de pouvoir, en raison de leur sexe, est puni d'un an d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende. Lorsque le fait est commis au préjudice d'un mineur, les peines sont portées à deux ans d'emprisonnement et à 60 000 € d'amende.

Bien sûr, en lisant le texte de la loi, on comprend que les hommes musulmans qui forceraient leurs femmes à porter la burqa ou la niqab seront aussi punis par la loi. Ce serait aussi le cas pour une mère qui obligeraient ses jeunes enfants à porter de grosses cagoules de laine pour les protéger du mistral. Mais quel est le but ultime de cette loi?
En s'en tenant strictement au texte de la loi, on ne peut dire que la burqa et le niqab ont été bannis en France ni affirmer que cette loi a pour but de « laïciser » le « théâtre » public. Toutefois, il sera bien difficile de nier que la burqa, le niqab et, par ricochet, l'islam, n'étaient pas les objectifs visés en particulier par cette loi, simplement parce que l'esprit de cette loi est limpide dans son texte précurseur, soit celui déposé par Myard: « Aucune prescription culturelle ou religieuse n’autorise quiconque à voiler son visage sur la voie publique ». Remarquez bien aussi que le mot « voiler » a été dissimulé dans la loi adoptée, et comme spécifié plus tôt, la « religion » a été occultée.
Quoi qu'il en soit, selon un article du quotidien Le Monde, les syndicats de police dénoncent cette loi qui est « difficile à appliquer » et ils annoncent d'ores et déjà que ça ne sera pas leur priorité. En bout de ligne, cette loi fera vendre des journaux, puis les racistes latents pourront s'installer sur les terrasses des cafés et pointer du doigt au nom de la loi. Tout compte fait, il faudrait peut-être une loi interdisant la dissimulation du but réel de certaines lois.

JORF n°0237 du 12 octobre 2010 Texte n°1 LOI LOI n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public (1) NOR: JUSX1011390L L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2010-613 DC du 7 octobre 2010 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 1 Nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage.
Article 2 I. ― Pour l’application de l’article 1er, l’espace public est constitué des voies publiques ainsi que des lieux ouverts au public ou affectés à un service public. II. ― L’interdiction prévue à l’article 1er ne s’applique pas si la tenue est prescrite ou autorisée par des dispositions législatives ou réglementaires, si elle est justifiée par des raisons de santé ou des motifs professionnels, ou si elle s’inscrit dans le cadre de pratiques sportives, de fêtes ou de manifestations artistiques ou traditionnelles.
Article 3 La méconnaissance de l’interdiction édictée à l’article 1er est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. L’obligation d’accomplir le stage de citoyenneté mentionné au 8° de l’article 131-16 du code pénal peut être prononcée en même temps ou à la place de la peine d’amende.
Article 4 Après la section 1 bis du chapitre V du titre II du livre II du code pénal, il est inséré une section 1 ter ainsi rédigée : « Section 1 ter « De la dissimulation forcée du visage « Art. 225-4-10.-Le fait pour toute personne d’imposer à une ou plusieurs autres personnes de dissimuler leur visage par menace, violence, contrainte, abus d’autorité ou abus de pouvoir, en raison de leur sexe, est puni d’un an d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende. « Lorsque le fait est commis au préjudice d’un mineur, les peines sont portées à deux ans d’emprisonnement et à 60 000 € d’amende. »
Article 5 Les articles 1er à 3 entrent en vigueur à l’expiration d’un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi.
Article 6 La présente loi s’applique sur l’ensemble du territoire de la République.
Article 7 Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’application de la présente loi dix-huit mois après sa promulgation. Ce rapport dresse un bilan de la mise en œuvre de la présente loi, des mesures d’accompagnement élaborées par les pouvoirs publics et des difficultés rencontrées. La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.
Fait à Paris, le 11 octobre 2010. Nicolas Sarkozy Par le Président de la République : Le Premier ministre, François Fillon La ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, Michèle Alliot-Marie (1) Loi n° 2010-1192. ― Travaux préparatoires : Assemblée nationale : Projet de loi n° 2520 ; Rapport de M. Jean-Paul Garraud, au nom de la commission des lois, n° 2648 ; Rapport d’information de Mme Bérengère Poletti, au nom de la délégation aux droits des femmes, n° 2646 ; Discussion les 6 et 7 juillet 2010 et adoption le 13 juillet 2010 (TA n° 524). Sénat : Projet de loi adopté par l’Assemblée nationale, n° 675 (2009-2010) ; Rapport de M. François-Noël Buffet, au nom de la commission des lois, n° 699 (2009-2010) ; Rapport d’information de Mme Christiane Hummel, au nom de la délégation aux droits des femmes, n° 698 (2009-2010) ; Texte de la commission, n° 700 (2009-2010) ; Discussion et adoption le 14 septembre 2010 (TA n° 161, 2009-2010). ― Conseil constitutionnel : Décision n° 2010-613 DC du 7 octobre 2010 publiée au Journal officiel de ce jour.