SURPLUS BUDGÉTAIRE

Noël en novembre

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Démagogie puante

Les surplus budgétaires attendus à Ottawa arrivent un an plus tôt que prévu. Le présent exercice financier devrait produire un surplus de quelque 3,6 milliards, qui servira après six années d’austérité à récompenser les Canadiens dont le gouvernement Harper espère qu’ils sauront être reconnaissants au moment des élections.

Les surplus des prochaines années seront importants. Pas autant que ceux enregistrés lorsque Paul Martin était le ministre des Finances, mais tout de même, 10 milliards par année, selon la dernière analyse effectuée par le directeur parlementaire du budget, Jean-Denis Fréchette, ce n’est pas rien. Mais, prévenait-il, il y a danger de replonger en déficit par des réductions d’impôt ou de nouvelles dépenses récurrentes.

Sa mise en garde ne fut pas entendue. Le gouvernement conservateur qui pendant des années a prêché la retenue fiscale a mis de côté cette vertu pour des motifs partisans. Dans un événement qui avait tout d’une annonce électorale, le premier ministre Stephen Harper annonçait jeudi pour 4,6 milliards de baisses d’impôt et de prestations destinées aux familles. Autrement dit, la moitié des surplus des prochaines années est disparue, car tout ce qu’il a annoncé est récurrent. Et comme ces mesures s’appliquent pour certaines rétroactivement au 1er janvier 2014, pour d’autre le 1er janvier prochain, il serait difficile pour un autre gouvernement de les annuler.

Le Parti conservateur n’a jamais caché que sa stratégie en vue des élections qui auront lieu en octobre 2015 reposait essentiellement sur l’atteinte du déficit zéro. Les surplus qui viendraient par la suite seraient retournés dans les poches des contribuables. Si on ne doit donc pas s’étonner aujourd’hui, il n’en reste pas moins que la coïncidence des calendriers fiscal et électoral est sidérante. Coïncidence qui en rien n’est due au hasard.

Deux exemples. Le fractionnement du revenu entre conjoints annoncé par Stephen Harper s’appliquera à la déclaration de revenus 2014. Il y aura 1,7 million de familles susceptibles de recevoir un remboursement d’impôt le printemps prochain, à quelques mois des élections, à moins qu’on ne soit déjà en pleine campagne électorale, ce qui est toujours possible. En juillet, ce sont les familles dont les enfants ont entre 6 et 17 ans qui toucheront rétroactivement au 1er janvier la nouvelle prestation de 60 $ par enfant par mois.

Au total, ce sont quatre millions de familles qui bénéficieront de ces largesses préélectorales, mais le bénéfice ne sera pas le même pour toutes. À lui seul, le fractionnement de revenu entre conjoints coûtera 2,5 milliards, plus de la moitié du bouquet de mesures annoncé jeudi. Par définition, les familles monoparentales en seront exclues, soit le quart des familles canadiennes. De même toutes les familles où les deux conjoints ont des revenus égaux puisque le principe consiste à transférer une partie de ses revenus au conjoint qui en a moins ou pas du tout. En profiteront en fait les familles où l’épouse ne travaille pas et où le mari a des revenus élevés. L’économie d’impôt fédéral pourra atteindre 2000 $. Ce programme est inspiré de valeurs conservatrices sur la famille et non par un souci d’égalité fiscale.

Les provinces, exception faite du Québec, sont tenues d’appliquer les mesures fiscales décrétées par Ottawa qui ainsi démultipliera l’effet pour les familles à qui le fractionnement du revenu s’appliquera. Qu’elles soient d’accord ou non, elles devront le faire et elles devront payer la facture alors qu’elles sont encore en déficit. De la part des conservateurs, c’est se gagner des avantages politiques sur le dos des autres avec un sans-gêne qui ne cessera jamais d’étonner. Heureusement le Québec, parce qu’il a sa propre déclaration de revenus, peut à la différence des autres provinces faire bande à part.


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