Même minoritaire, Marois entend renforcer la loi 101

La nouvelle Charte de la langue française (projet de loi n° 14)


Robert Dutrisac - «Le temps du bipartisme est révolu et il faut apprendre à travailler dans ce contexte et dans cette réalité. Même en minorité, j’ai l’intention d’obtenir des résultats pour les gens.»
Même si son gouvernement est minoritaire, la première ministre désignée, Pauline Marois, déposera cet automne un projet de loi pour fermer la porte du cégep anglais aux francophones et aux allophones.
Au lendemain de la courte victoire péquiste, Pauline Marois a déclaré qu’elle présentera cet automne un projet de loi pour renforcer la loi 101 en tous points conforme à l’engagement qu’elle a pris lors de la campagne électorale. Outre l’interdiction faite aux francophones et aux allophones de fréquenter le cégep anglais, ce projet de loi étendra l’application de la Charte de la langue française aux entreprises qui comptent de 11 à 49 employés. Or tant le Parti libéral que la Coalition avenir Québec s’opposent à tout renforcement de la loi 101.
« Cette loi exigera des consultations et je verrai jusqu’où sont prêts à aller les partis d’opposition pour collaborer à l’adoption de cette loi dans son entièreté ou dans un certain nombre de ses éléments. Mais moi, je veux au moins que les Québécois sachent quelle est ma proposition », a affirmé Pauline Marois au cours de son premier point de presse à titre de première ministre désignée.
Pauline Marois formera son conseil des ministres d’ici deux semaines. La passation des pouvoirs, que prépare son comité de transition dirigé par Martine Tremblay, devrait survenir d’ici dix jours.
Si son gouvernement doit se contenter d’un statut de minoritaire, c’est en raison du multipartisme, a soutenu la première ministre. « Le temps du bipartisme est révolu et il faut apprendre à travailler dans ce contexte et dans cette réalité. Même en minorité, j’ai l’intention d’obtenir des résultats pour les gens. »
Le premier geste que posera le gouvernement Marois sera d’annuler par décret les hausses des droits de scolarité prévues pour la présente session et les suivantes. Elle entend aussi abroger la loi 12 (le projet de loi 78). La première ministre pourrait procéder par décret, puisqu’un article de la loi le permet, mais Pauline Marois a laissé entendre qu’elle soumettrait la question aux parlementaires. « J’ai l’intention de proposer son abrogation et je suis convaincue que les partis d’opposition vont être d’accord », a-t-elle dit. Suivra un sommet sur l’éducation supérieure, tel que promis.
En ce qui a trait aux revendications qu’elle entend présenter à Ottawa, Pauline Marois ne réinventera pas la roue. « Je vais reprendre l’ensemble des résolutions qui ont été adoptées par l’Assemblée nationale et elles sont nombreuses », a-t-elle dit. « Il y en a à boire et à manger. » Elle a donné l’exemple de la Loi sur les jeunes contrevenants et l’abolition du registre des armes d’épaule, ainsi que les 15 demandes présentées par Jean Charest en 2008, dont celle relative à la culture et aux communications. Elle n’a toutefois pas soufflé mot du rapatriement de l’assurance-emploi, une revendication qu’elle promettait de défendre.
Son gouvernement déposera cet automne un projet de loi modifiant la loi 35 afin d’empêcher des entrepreneurs en construction accusés d’infractions criminelles d’obtenir, par des voies indirectes, des contrats publics. Ces modifications font déjà consensus.
Ce n’est pas le cas du nouveau régime de redevances sur les ressources naturelles qu’a proposé le PQ. Mais Pauline Marois estime que du côté de la CAQ, on semble disposé à en discuter. Enfin, son gouvernement pourra augmenter le nombre de places en garderie de son propre chef. L’abolition de la taxe santé de 200 $ par adulte pourra se faire par une déclaration ministérielle ou un énoncé budgétaire, a précisé Pauline Marois.


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