Les nouvelles pistes ouvertes par l’affaire des appels douteux

Robocall - élection fédérale du 2 mai 2011 volée



L’affaire des appels frauduleux a poussé des journalistes à examiner de plus près les rapports financiers des candidats conservateurs lors de la dernière élection. Ils en sont revenus avec de nouvelles questions dont celle-ci. Aurait-on assisté à un nouveau cas de «In-and-Out» durant la dernière élection?
Ce procédé du «In-and-Out» consiste pour un parti à imputer à des candidats locaux des dépenses que le parti lui-même aurait dû inscire dans son propre rapport financier à la suite d’une élection. Le «In-and-Out» connaît ses heures de gloire depuis la campagne de 2006. Les conservateurs ont alors été accusés d’avoir transféré des dépenses de publicité à des candidats, ce qui lui a permis de dépenser au-delà de la limite permise par la loi. Les conservateurs ont fini par plaider coupable après cinq années de bagarres judiciaires. Et on apprenait cette semaine qu’ils avaient abandonné leur appel auprès de la Cour suprême et leur contestation de l’interprétation de la loi faite par Élections Canada. Malgré ce recul, ils persistent à présenter l’affaire comme un différend administratif.
Cette fois, les doutes visent le recours aux services d’une entreprise spécialisée dans les campagnes téléphoniques et les appels de sollicitation, la compagnie Responsive Marketing Group (RMG). Au total, 97 associations locales ont payé au parti une facture pour de tels services, dont 18 au Québec. De ce nombre, 14 ont payé exactement le même prix – 15 000.01$ – sans pouvoir dire, dans certains cas, ce qu’elles en avaient retiré, a découvert ma collègue Hélène Buzzetti, du Devoir. En fait, le montant facturé pouvait varier grandement à travers le pays.
L’attention portée aux appels frauduleux et harcelants de la dernière campagne a entraîné d’autres genres de plaintes. Ainsi, des gens se sont plaints de pressions indûes exercées par des gens sollicitant des fonds pour le Parti conservateur. Un employé de RMG, considéré comme un collecteur de fonds efficace, aurait été si arrogant et intimidant qu’il en aurait perdu son emploi.
Ceci explique en partie un volet de la motion néo-démocrate qui est débattue aujourd’hui aux Communes (un débat sur lequel je reviendrai plus tard). Le NPD demande que la loi électorale soit modifiée pour exiger des centres d’appels travaillant pour les partis politiques durant une campagne qu’ils s’enregistrent auprès d’Élections Canada et que l’identité de tous leurs clients soit enregistrée et vérifiée.


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