La Cour européenne des droits de l'homme a débouté aujourd'hui un couple turco-suisse qui contestait l'obligation pour deux de ses filles de participer à des cours de natation mixtes organisés dans le cadre de leur scolarité en Suisse.
Dans un arrêt rendu à l'unanimité des juges qui fait jurisprudence, la juridiction du Conseil de l'Europe a estimé que le droit à l'éducation, y compris sportive, et l'intérêt d'une bonne intégration sociale des enfants primaient sur les convictions religieuses des parents.
Le refus du couple, que ces musulmans pratiquants justifiaient pour des motifs religieux, leur avait valu une amende de 350 francs suisses par parent et pour chacun des deux enfants, soit 1400 francs suisses (environ 1300 euros).
Ingérence dans le droit à la liberté de religion
La Cour de Strasbourg estime que cette ingérence dans le droit à la liberté de religion des parents s'inscrit dans le cadre de la scolarité obligatoire et vise à protéger les élèves étrangers contre tout phénomène d'exclusion.
"L'intérêt des enfants à une scolarisation complète permettant une intégration sociale réussie selon les moeurs et coutumes locales prime sur le souhait des parents de voir leurs filles exemptées des cours de natation mixtes", dit-elle.
Les juges notent par ailleurs que le canton de Bâle-Ville, où vivent les requérants, leur avait proposé quelques aménagements, tels que la possibilité pour leurs filles de porter un burkini (maillot de bain couvrant) et de se dévêtir hors de la présence des garçons.
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