Les multinationales du secteur numérique vivent la belle vie à Ottawa.
Vous vous souvenez sans doute de cette burlesque affaire Netflix, qui avait mené la ministre Mélanie Joly à être rétrogradée au sein du gouvernement Trudeau? Cette dernière avait alors refusé d’exiger à Netflix de payer dûment la TPS sous prétexte qu’elle présentait « une politique culturelle, pas une politique fiscale », comme si la fiscalité était une donnée insignifiante.
Le nouvel Accord États-Unis-Mexique-Canada, en attente de ratification, ouvre encore plus la voie aux mastodontes américains du web. Avec ce traité, toute marchandise de 150 $ et moins pourra passer la frontière canadienne sans être tarifée. Pire encore, celles qui valent moins de 40 $ seront exemptées de TPS et de TVQ. Il est très clair que nos fournisseurs locaux ne parviendront jamais à concurrencer les produits d’Amazon.
On mentionne souvent que ces géants ne paient pas leurs taxes. On devrait également pointer du doigt le paiement des impôts. L’impôt se paie là où se trouve le centre de profit. On s’en doute, ce n’est pas au Canada.
Le commerce en ligne n’est pas une bête facile à dompter, émanant d’un vaste espace a priori difficile à réglementer, entraînant des pratiques nouvelles et imposant des défis inusités. Comme la marée, on peut difficilement l’empêcher de monter, mais on peut construire des digues et en réduire les conséquences.
Ne comptez cependant pas sur Justin Trudeau et les libéraux pour indiquer aux géants du numérique les règles à suivre et le régime fiscal à respecter s’ils veulent faire du profit en sol canadien.
Laxisme? Non, copinage!
Il ne faut y voir là aucun laxisme, mais bien plutôt du copinage. Une enquête de TVA Nouvelles nous permet de recoller certains morceaux.
Amazon est en effet un lobby extrêmement puissant. TVA a eu accès à 13 rapports portant sur la relation incestueuse existant entre la multinationale et le gouvernement en place.
Amazon a 13 lobbyistes actifs à Ottawa. Si on se fie aux informations obtenues par TVA, les représentants d’Amazon ont rencontré 145 fois des élus ou des fonctionnaires ne serait-ce que dans la dernière année. Le premier ministre, le ministre de la Défense et le président du Conseil du Trésor ont notamment eu droit à de telles visites.
Qui plus est, plusieurs de ces lobbyistes financent le Parti libéral du Canada. 20 000 dollars ont été versés à la caisse libérale depuis 2015. J’ai pu obtenir copie des rapports du député de Pierre-Boucher-Les Patriotes-Verchères, Xavier Barsalou-Duval, concernant ce financement. Voici ce que ça donne :
Scratch my back, I’ll scratch yours. Ceci explique cela.
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Simon-Pierre Savard-Tremblay, docteur en socio-économie du développement.
Pour me contacter : simonpierre.savardtremblay@ehess.fr
