Alexandre Shields -
Lors de la présentation de son dernier budget, le ministre Raymond Bachand a annoncé que le gouvernement mettrait désormais aux enchères les permis d'exploration pétrolière et gazière. Or cet élément clé de la nouvelle stratégie des libéraux en matière d'hydrocarbures était déjà en bonne partie en vigueur au Québec, a constaté Le Devoir.
«J'annonce qu'à compter d'aujourd'hui, les permis de recherche de pétrole et de gaz seront mis aux enchères, a soutenu le ministre des Finances dans le discours de présentation du budget 2012-2013. Aucun nouveau permis ne sera délivré jusqu'à la mise sur pied d'un mécanisme de vente aux enchères approprié.»
Selon ce qu'a précisé le ministère des Ressources naturelles, les entreprises qui détiennent déjà des permis conservent cependant leurs droits, acquis au coût de
10 ¢ l'hectare par année. Les principales zones où des potentiels en hydrocarbures ont été identifiés sont déjà sous permis. «Si le titulaire abandonne son droit avant l'échéance de son permis, ou que le permis est révoqué par le ministre, le territoire pourra alors être attribué par le biais d'un appel d'offres, c'est-à-dire une vente aux enchères», a précisé le ministère.
Cette mesure était déjà en bonne partie la norme au Québec, selon ce qu'on peut lire dans le rapport du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement portant sur le gaz de schiste. Le document en question, déposé en février 2011, précise qu'«au moment de la révocation d'un permis, un nouveau permis peut être accordé à une autre entreprise à la suite d'un appel d'offres». La nouveauté est que, depuis le 20 mars dernier, ce processus s'applique également aux territoires ne faisant pas présentement l'objet de permis de recherche.
Dans son discours, M. Bachand a souligné que le mécanisme de vente aux enchères est utilisé dans d'autres juridictions, notamment en Colombie-Britannique. Les permis peuvent ainsi se vendre jusqu'à 500 $ l'hectare. Mais au Québec, Pétrolia et Corridor Resources peuvent, moyennant 61 956,40 $ par année, conserver leurs droits d'exploration sur Anticosti. Le potentiel situé sous leurs permis est estimé à 30 milliards de barils.

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