PROJET DE LOI SUR LA NEUTRALITÉ RELIGIEUSE

Les consultations n’auront lieu qu’à l’automne

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Avec l'espoir secret que le mauvais génie aura réintégré la bouteille d'ici là

La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, doit déposer le projet de loi sur la neutralité religieuse de l’État, promis il y a plusieurs mois, durant la présente session parlementaire. Mais ce ne sera pas avant juin, ce qui fait que les consultations en commission parlementaire ne débuteront qu’au début de la prochaine session, à l’automne.

C’est le plan de match envisagé par le gouvernement Couillard alors que s’ouvre la session parlementaire ce mardi. Le premier ministre, Philippe Couillard, pourra ainsi manifester sa volonté d’agir sur cet enjeu qu’il juge délicat, tout en remettant à plus tard un débat public qui risque de susciter la polémique.

Dans l’entourage du premier ministre, on indique que la pièce maîtresse de la présente session sera la présentation, par le ministre des Finances, Carlos Leitão, d’un premier budget du Québec en équilibre depuis 2009. Le ministre de la Santé et des Services sociaux, Gaétan Barrette, restera toutefois à l’avant-scène avec la commission parlementaire sur le projet de loi20, projet de loi qui force les médecins à voir davantage de patients par l’introduction d’une formule de quotas, assortie de pénalités financières.

Dans son prochain budget, Carlos Leitão imposera d’autres mesures fiscales. Le ministre a reçu vendredi dernier le rapport de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise, présidé par Luc Godbout. Ce rapport ne sera vraisemblablement rendu public qu’au moment du dépôt du budget, a-t-on indiqué, puisque le ministre tiendra compte, dans son budget, de certaines de ses recommandations.

Carlos Leitão déposera son budget avant celui du ministre fédéral des Finances, Joe Oliver, qui a décidé de reporter cet exercice en avril. L’étude des crédits, qui suivra, risque de nourrir les partis d’opposition, car elle pourrait révéler des détails sur les compressions effectuées par le gouvernement Couillard.

Projet de loi 20 : un autre bâillon ?

En qui a trait au projet de loi 20, les partis d’opposition exigeront qu’il soit scindé en deux puisqu’il porte sur deux sujets distincts : les quotas imposés aux médecins et l’abandon de la gratuité pour la procréation assistée.

Après l’adoption sous le bâillon, vendredi, du projet de loi 10 sur la réorganisation du système de santé, la menace d’un autre bâillon pour le projet de loi 20 plane. Au cabinet du ministre, on indique que Gaétan Barrette n’a pas l’intention d’imposer cet autre bâillon bien qu’à Radio-Canada, il se soit évertué, lundi, à expliquer comment cette procédure parlementaire pourrait s’appliquer en l’espèce.

Les consultations particulières sur le projet de loi 20 n’ont pas encore débuté ; elles devraient s’amorcer à la fin de la semaine prochaine. On sait déjà que les fédérations de médecins ont l’intention de livrer une dure bataille contre ce qu’ils qualifient de « mesures coercitives et choquantes ».

Par ailleurs, le ministère travaille sur les règlements qui encadreront l’implantation de supercliniques privées. La voie réglementaire plutôt que législative est actuellement envisagée.

Le gouvernement cherchera à faire adopter trois autres projets de loi déposés à l’automne : le projet de loi 28, ce mini-mammouth présenté par le ministre des Finances, le projet de loi sur les places fantômes dans les services de garde, que défend la ministre de la Famille, Francine Charbonneau, et le projet de loi 26 déposé par la ministre de la Justice et visant la récupération des sommes que des entreprises de construction et des firmes d’ingénierie ont frauduleusement encaissées.

Conscient du tort qu’il se cause avec les compressions en région, le gouvernement Couillard tentera de recoller les pots cassés en multipliant les annonces à caractère régional. On ne craint pas toutefois que la contestation de l’austérité libérale, orchestrée par les centrales syndicales, dégénère en un autre printemps érable.

L’opposition en situation compliquée

L’opposition officielle n’est pas dans la plus simple des situations : elle aura à composer avec une course à la chefferie qui compliquera ses interventions, voire les occultera. Le Parti québécois cherchera à défendre les régions et les familles de la classe moyenne.

De son côté, Françoise David, de Québec solidaire, a prédit un hiver « rude » pour le gouvernement. Son parti mènera « la lutte contre les mesures d’austérité » et se retrouvera dans la rue — « un endroit formidable », a dit la co-porte-parole — aux côtés des manifestants. Par ailleurs, le gouvernement ne devrait avoir recours au bâillon que dans « des cas d’urgence réelle », a-t-elle plaidé.


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