Pour un débloquage constitutionnel

Les constitutions québécoises à venir

En 3 étapes

Tribune libre

L'Assemblée nationale devrait adopter, le plus tôt possible, une première constitution québécoise transitoire à l'intérieur même du Canada, tel que prévu par M.Daniel Turp (voir son projet de loi), jusqu'à ce que le Québec devienne un pays indépendant où serait, alors promulguée une deuxième constitution, celle-là républicaine, comme le prévoit M. Daniel Turp, constitutionnaliste émérite. Évidemment il y aurait, par la suite, référendum.

Quand à la constituante, on pense qu' elle pourrait prendre de nombreuses années avant que tout le monde politique impliqué s'accorde et qu'elle soit acceptée par l'ensemble de la population. Pour le moment il n'y a pas d'engouement du peuple. Elle viendrait dans une troisième phase.

Donc, dès qu'il y aura une majorité de députés indépendantistes à l'Assemblée nationale, il faudrait, que cette fois-ci, ils agissent sans plus tarder. Sinon difficile d'imaginer une lumière au bout du tunnel constitutionnel.

C'est mon point de vue et j'apprécierais que vous le commentiez avec sérieux. Évidemment ces actes constitutionnels québécois seraient promulgués en dehors du cadre constitutionnel canadien. Et si la Cour suprême du Canada invalidait une constitution québécoise, il faudra trouver des moyens pacifiques d'en arriver à la désobéissance civile et autres formes de résistance non-violente.

L'Assemblée nationale devra jouer un rôle majeur et le peuple devra appuyer avec ferveur.

Oui le Québec pourrait se doter d'une constitution nationale rapidement. une étape à la fois, faute de ne pouvoir agir plus rapidement.

J'entends déjà les hauts cris : Hérésie qu'ils diront, mais sauront-ils suggérer un mode de procédure pour parvenir concrètement à un débloquage nécessaire et urgent.

Vive la constitution républicaine du Québec.

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Alain Raby118 articles

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Né à Mont Saint Michel, Qc

Bac en pédagogie - Hull

Maîtrise en Relations Internationales.

University of the Americas - Mexique 1971

Scolarité de doctorat en sciences politiques - Université Laval

Enseignant à Saint-Claude, Manitoba

Globetrotter et commerçant-importateur - Art populaire des cing continents à Saint Jean Port-Joli - Les Enfants du Soleil





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5 commentaires

  • Archives de Vigile Répondre

    3 janvier 2016

    De plus en plus rare les indépendantistes qualifiés de "radicaux" qui acceptent le principe fondamental de la Démocratie: "La souveraineté du Peuple".
    Le "vouloir faire vite" et la peur sont deux très mauvais guides.
    De ma conviction profonde que ce contrat social issu d'une première Constitution d'État vraiment démocratique comme l'exprime bien monsieur Pomerleau, serait une avancée spectaculaire qui obligerait une totale remise en question d'un système désuet duquel nous sommes dépendants et dans lequel nous nous enlisons collectivement depuis l'Acte d'union.
    Tant et aussi longtemps que l'opportunisme politicien où le syndrome du SAUVEUR seront priorisés, vous ne verrez jamais naître cet État souverain que nous espérons.
    Sans la souveraineté du peuple, nous n'engendrerons que des conflits par la division.
    Pourquoi ne considérez-vous pas dans vos analyses ce que l'oligarchie a fait de la France depuis la révolution. Nous nous souvenons bien de ce que nous voulons nous souvenir...
    Si je DONNE temps et argents pour ma patrie, c'est que je veux léguer à mes enfants un monde LIBRE bien sûr, mais avant tout, un monde plus responsable!
    Merci monsieur Jean-Claude Pomerleau.

  • Archives de Vigile Répondre

    23 novembre 2015

    « L’Assemblée nationale devrait adopter, le plus tôt possible, une première constitution québécoise transitoire à l’intérieur même du Canada, tel que prévu par M.Daniel Turp (voir son projet de loi), jusqu’à ce que le Québec devienne un pays indépendant où serait, alors promulguée une deuxième constitution, celle-là républicaine, comme le prévoit M. Daniel Turp, constitutionnaliste émérite. Évidemment il y aurait, par la suite, référendum. »
    Une constitution québécoise pour le Québec indépendant, créé par un gouvernement fédéraliste ? Est-ce que vous êtes sérieuse ?

  • François Ricard Répondre

    23 novembre 2015

    Depuis des lunes te des lunes, les gens nous demandent: "il aura l'air de quoi, ce pays que vous proposez?" "Qui va en être le chef?"
    Encore durant les deux dernières campagnes électorales, 2014 au provincial et 2015 au fédéral, de semblables questions nous reviennent souvent.
    Une ébauche de constitution républicaine qui serait bonifiée une fois au pouvoir nous aiderait à répondre à cette préoccupation bien légitime des gens. Et l'on pourrait assurer la population de sa participation active dans l'élaboration finale et la ratification d'une constitution définitive. Construire ensemble un pays deviendrait le projet commun de tous ceux qui se réclament du Québec.

  • Pierre Cloutier Répondre

    22 novembre 2015

    Moi j'irais plutôt avec une constitution temporaire progressiste contenant des droits individuels - la charte actuelle bonifiée - pour protéger les citoyens contre les abus de l'État et des droits collectifs pour protéger les citoyens contre les abus du libéralisme avec des clauses de rupture - ex: Présidence de l'État élue au suffrage universel - qui entreraient en vigueur après un référendum gagnant.
    Par la suite, il y aurait une constituante citoyenne dont les membres seraient tirés au sort pour bonifier cette constitution et la rendre permanente après approbation par référendum.
    Ceux qui sont contre cette idée, comme mon bon ami Jean-Jacques Nantel, plaident que la constitution divise les gens au lieu de les unir sur une seule idée qui est celle de l'indépendance.
    Pierre Cloutier

  • Jean-Claude Pomerleau Répondre

    22 novembre 2015


    La constitution de l'État du Québec.
    Une dynamique politique porteuse.
    Votre proposition de doter le Québec d'une constitution provisoire dès la prise du pouvoir marquerait un jalon important dans la genèse de l'État du Québec. Lequel chemine vers son changement de statut : de province à État souverain (ce qu'est la souveraineté en langage statutaire).
    Revoyons les étapes, déjà acquises au sujet de notre État :
    1937 : Lionel Groulx
    « Notre État français nous le voulons et nous l'aurons »
    1960 : Le Québec se reconnaît comme un État de facto (de fait) lors de la Révolution tranquille
    « L'État devenait ce qu'il faisait » Gérard Bergeron
    « Nous n'avions qu'un État » (à opposer aux pouvoirs financiers anglo-saxon) René Lévesque
    2000 : Le Québec se reconnaît comme un État de jure par la Loi 99 (que tous devraient lire)
    Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec
    http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=5&file=2000C46F.PDF
    La Constitution de l'État du Québec se poserait sur les assises de la Loi 99.
    La proposition qui vise à doter le Québec de sa propre constitution (provisoire) dès la prise du pouvoir constitue un acte d’État d’envergure qui préciserait les termes politiques et juridiques de notre État-nation.
    La consultation populaire qui mènerait à son adoption serait l’occasion d’un formidable exercice de pédagogie qui permettra au peuple de dessiner les contours d’un pays à venir : L'État se nomme dans l'agir.
    Non, il ne s’agit pas comme certains le craignent d’une constitution de province, mais bien d’une constitution d’État, qui s’opposera à celle d’un autre État au nom du principe d'équivalence (géopolitique : on oppose une constitution à une autre constitution). Et participerait d'une dynamique politique qui vise concrètement la rupture du cadre constitutionnel canadien.
    Le rapport de force : En 2007, cette proposition recevait toujours un appui de plus de 60 % .
    Il est à prévoir que cette constitution, dont le peuple du Québec se serait doté de façon démocratique, entrerait en conflit de légitimité avec la Constitution de 1982 ( imposée arbitrairement et rejetée à l'unanimité par l’Assemblée nationale). Jamais la proposition souverainiste n'aurait été si claire :
    Le projet souverainiste suppose au départ que l'État du Québec se dresse contre l'État canadien.
    La souveraineté n'est pas un souhait mais bien une sommes. Et doter le Québec d'une Constitution d'État dès la prise du pouvoir est une contribution majeure à cette sommes.
    JCPomerleau