Québec — À moins d’un revirement de dernière minute, la visite controversée que le ministre de l’Environnement, Daniel Breton, a effectuée au bureau du BAPE en octobre dernier sera scrutée à la loupe dans le cadre d’une commission parlementaire. Les députés devront voter jeudi matin sur une motion présentée par l’opposition officielle et débattue en Chambre mercredi.
Le gouvernement s’y opposera, de même que les deux députés de Québec solidaire, mais les libéraux et les caquistes ont déjà annoncé leur intention de faire la lumière sur cette visite, ce qui devrait leur donner le poids du nombre.
Si la motion est acceptée, la Commission des transports et de l’environnement pourra entendre « dans les plus brefs délais » le ministre de l’Environnement, de même que « toutes les personnes qu’elle jugera nécessaire de convoquer sans compromettre l’indépendance du BAPE ».
Interrogé sur la possibilité de plus en plus réelle de devoir témoigner devant une commission, le ministre Breton a répété qu’il n’avait rien à cacher. « Moi, je n’ai pas peur, parce que j’ai toujours dit la vérité », a-t-il affirmé lors d’un point de presse impromptu.
Ce que le Parti libéral appelle désormais « l’affaire Breton » a débuté lorsque les journalistes ont fait état d’une visite effectuée par Daniel Breton au bureau du BAPE le 24 octobre, dans les premières semaines de son nouveau mandat.
Selon des sources anonymes, qui ont été citées dans les journaux, le ministre aurait menacé les commissaires de les appeler personnellement s’il était en désaccord avec leurs décisions. Le ministre a nié ces allégations, précisant qu’il s’agissait plutôt d’une « visite de courtoisie ».
Mais l’opposition officielle n’est pas satisfaite de ces réponses et veut faire la lumière sur ce qui s’est réellement passé lors de cette rencontre à huis clos avec les commissaires du BAPE. Après avoir demandé la démission du ministre pendant plusieurs jours, la députée libérale Yolande James a déposé une motion afin de saisir la Commission du transport et de l’environnement de cette « saga ».
Pendant la période de questions, mercredi matin, le ministre de l’Environnement s’est réfugié derrière son texte, se bornant à répéter qu’il avait à coeur la protection de l’environnement et le développement durable.

Une objection
Le leader du gouvernement, Stéphane Bédard, s’est pour sa part opposé à la motion libérale, arguant que celle-ci visait à « attaquer la conduite d’un député », que celui-ci s’était expliqué en Chambre et que la motion libérale équivalait à remettre sa parole en doute, ce qui est contraire aux règles de l’Assemblée. « Dans ce cas-ci, on vise directement le ministre, a-t-il plaidé. La motion est claire, elle […] est faite de façon à faire en sorte qu’on va transformer la commission en inquisition. »
Pour Yolande James, cette contestation est la preuve que le gouvernement veut « étouffer la chose en essayant d’utiliser des prétextes » dans le but ultime de « protéger ou couvrir ou cautionner M. Breton ».
Après avoir étudié la question, le président de l’Assemblée, Jacques Chagnon, a finalement donné son aval au dépôt de la motion, mettant néanmoins les partis d’opposition en garde contre la tentation qu’ils pourraient avoir d’attaquer directement « la conduite du ministre » ou de « refuser d’accepter sa parole ».
Du côté de Québec solidaire, Françoise David s’est portée à la défense du ministre Breton, affirmant que l’opposition officielle tentait de précéder à un « lynchage public » dans le seul but de « se débarrasser d’un ministre qui a l’immense tort, aux yeux des libéraux, de vouloir s’occuper vraiment d’environnement ».
Son collègue Amir Khadir est allé jusqu’à dire qu’il en aurait fait de même s’il était ministre de l’Environnement. « Si j’étais à sa place, j’aurais pris le téléphone pour rappeler au BAPE qu’on ne voudrait pas voir se reproduire la fâcheuse habitude qu’avait prise le BAPE de prendre en considération plus les considérations économiques et le lobby des milieux des affaires que ce pourquoi le BAPE a été institué par la loi, qui est de prendre des critères environnementaux pour juger de l’acceptabilité sociale et environnementale des projets. »
Le vote aura lieu jeudi matin autour de 11 h. Si la motion est acceptée, la commission aura 15 jours pour se saisir du dossier et déterminer les dates des auditions.

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