Le ministre Arcand défend les projets de règlement sur les forages pétroliers

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Défendre l'indéfendable, une spécialité du PLQ

Le ministre Pierre Arcand se porte à la défense des projets de règlements qui permettront aux pétrolières et aux gazières de forer près des secteurs résidentiels, des écoles et des parcs nationaux, mais aussi dans les lacs et les rivières. Selon lui, ces règles sur l’exploitation d’énergies fossiles seront « les plus strictes » en Amérique du Nord.



Le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles était en « mission » en Asie au moment de la publication, mercredi dernier, de quatre projets de règlements qui précisent les modalités qui encadreront les projets pétroliers et gaziers sur le territoire québécois.



Finalement interpellé mardi en marge du caucus libéral, le ministre s’est porté à la défense des mesures élaborées par le gouvernement Couillard. « Nous avons les règles les plus strictes en Amérique du Nord », a-t-il fait valoir, avant de préciser que ces futures règles sont basées « sur ce qui se passe en Alberta, en Colombie-Britannique et dans d’autres [collectivités publiques] ».



Lacs et rivières



Les projets de règlements présentés dans la foule de l’adoption de la Loi sur les hydrocarbures doivent ouvrir les lacs et les rivières du Québec aux projets de forage. Mais même si cette intention a soulevé une vive controverse, Pierre Arcand s’est voulu rassurant. « Les dossiers qui sont actifs présentement ne sont pas près des lacs et des rivières. Alors, attendons que les projets surviennent et nous allons les analyser au fur et à mesure. Nous prendrons les décisions en ce sens-là », a-t-il précisé.



« Si des gens veulent présenter d’autres projets, ils devront obtenir un permis. Et nous allons analyser cela », a également dit le ministre. Cette possibilité de forage dans des lacs ou des rivières est bien réelle, puisque des dizaines de permis d’exploration recouvrent des cours d’eau, notamment entre Montréal et Québec, mais aussi dans le Bas-Saint-Laurent et en Gaspésie. Dans le cas du lac Saint-Jean, deux permis recouvrent aussi en partie le plan d’eau.



Consultations



À l’instar de son collègue de l’Environnement, David Heurtel, Pierre Arcand s’est par ailleurs dit prêt à « regarder les commentaires » qui seront présentés au cours des 45 jours que dure la consultation déjà entamée, à la suite de la publication des projets de règlement dans la Gazette officielle. Après cela, le gouvernement Couillard pourra édicter les règlements, qui seront alors inscrits dans la Loi sur les hydrocarbures.



Le cabinet du ministre Arcand a aussi indiqué mardi au Devoir que « tous les commentaires » seront pris en compte. « L’objectif du gouvernement est de mettre en place le cadre réglementaire le plus strict en Amérique du Nord, tel que nous nous étions engagés à le faire en 2014 », a souligné l’attachée de presse du ministre, Véronique Normandin. « Nous effectuerons les modifications nécessaires afin d’atteindre cet objectif », a-t-elle ajouté.



Le cabinet n’a pas donné suite à une demande d’entrevue du Devoir, qui souhaitait discuter d’aspects précis des projets de règlement, notamment des distances entre les forages et les secteurs habités, mais aussi des projets d’exploration qui pourront cibler les lacs et les rivières.



Résidences et garderies



Dans leur mouture actuelle, ces règlements permettront aux entreprises de réaliser des forages, y compris des forages avec fracturation, à 175 mètres de secteurs résidentiels.



Québec compte aussi fixer à 275 mètres la distance minimale à respecter, par rapport à « un établissement de santé et de services sociaux », ou encore par rapport à « un établissement d’enseignement »« un bâtiment où sont offerts des services de garde à l’enfance » et « un site patrimonial ».



Les libéraux prévoient enfin une distance minimale de 40 mètres entre la tête d’un puits et « la voie navigable du fleuve Saint-Laurent », mais aussi une distance séparatrice de 60 mètres par rapport à un parc national ou une aire protégée.



Ces dispositions ont été dénoncées par plusieurs municipalités, mais aussi par des groupes environnementaux, des organisations citoyennes et les grandes centrales syndicales.



Acceptabilité sociale



Même si les projets de règlement confirment l’ouverture de vastes portions du territoire québécois au secteur pétrolier et gazier, le ministre Arcand a néanmoins dit mardi que le gouvernement ne souhaite pas miser sur les énergies fossiles. « Ce n’est pas l’intention du gouvernement de promouvoir les hydrocarbures au Québec, a-t-il dit. Ce que nous essayons de faire, c’est la promotion des ressources autres que les hydrocarbures, comme le solaire, l’éolien et l’hydroélectricité. »



Lundi, le premier ministre Philippe Couillard a pour sa part affirmé que les projets ne verraient pas le jour sans « acceptabilité sociale », en citant le cas des projets en développement en Gaspésie. « Je pense que si la population de la Gaspésie ne veut pas voir d’hydrocarbures dans la région, on aura rapidement la conclusion qu’il n’y a pas d’acceptabilité sociale », a-t-il affirmé.



M. Couillard a toutefois refusé de retirer les projets de règlement publiés mercredi dernier. « On va recevoir avec beaucoup d’intérêt les commentaires des citoyens, des groupes, et on aura une version finale qui va être encore meilleure », a-t-il laissé tomber.



Motion rejetée sur les nominations au BAPELes libéraux ont rejeté mardi une motion déposée par la Coalition avenir Québec, le Parti québécois et Québec solidaire qui proposait que « l’Assemblée nationale entérine la nomination du président du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement par un vote aux deux tiers de ses membres ». Le gouvernement Couillard a plutôt décidé de confier la sélection des candidats « aptes » à siéger au BAPE à un comité dont deux des trois membres sont « issus du gouvernement ». Cette décision a été dénoncée de nouveau mardi par plusieurs groupes environnementaux, qui souhaitent que le gouvernement mette en place un processus « transparent et indépendant ».