En des temps normaux, dans un pays normal, les accusations portées contre le ministre de l’Environnement Daniel Breton par l’inénarrable Jean-Marc Fournier aurait fait crouler le Québec sous les rires.
Qui, en effet, peut prendre au sérieux la défense de l’indépendance du BAPE, au nom du respect de la séparation des pouvoirs entre l’exécutif et le judiciaire, par le chef temporaire d’un parti politique qui s’immisçait dans la nomination des juges à coups de post-it?!
Mais, en ces temps déraisonnables, dans ce pays qui n’en est pas un, tout ce que le Québec compte d’éditorialistes et de chroniqueurs de la droite fédéraliste s’est empressé de faire écho au chef de l’opposition et d’ameuter l’opinion publique contre le ministre Daniel Breton parce qu’il aurait soi-disant « menacé de faire de gros yeux » aux responsables qu’il vient de nommer à la tête du BAPE en cas de différends.
Accusations non fondées
Ces faiseurs d’opinion se sont empressés d’accréditer le message de Fournier qualifiant le BAPE de « tribunal quasi-judiciaire », ses membres de « juges », sans vérifier l’article de la Loi sur la qualité de l’environnement créant le BAPE.
L’article 6.3 le décrit comme un organisme consultatif – et non judiciaire – dont les fonctions sont d’ « enquêter sur toute question relative à la qualité de l’environnement que lui soumet le ministre et (…) faire rapport à ce dernier de ses constatations ainsi que de l’analyse qu’il en a faite. Il doit tenir des audiences publiques dans les cas où le ministre le requiert ».
Donc, plutôt que de s’inquiéter de « la séparation des pouvoirs entre l’exécutif et le judiciaire », ces aboyeurs publics devraient plutôt se préoccuper de leur propre indépendance à l’égard du Parti libéral!
Le véritable enjeu
Pour comprendre les motifs de cette fronde contre le ministre Breton, il faut remonter à sa cause véritable. Le ministre a mis le feu aux poudres lorsqu’il a déclaré, à propos du projet de la pétrolière Enbridge d’inverser le flux de l’oléoduc Sarnia-Montréal : « Ce que les Albertains veulent faire avec leur pétrole, l’amener sur notre territoire sans notre consentement… il va falloir qu’on regarde ça ».
Au départ, le projet d’Enbridge a été présenté comme l’approvisionnement des raffineries de Suncor à Montréal et Ultramar à Québec en pétrole léger. Mais, le ministre Breton savait qu’Enbridge avait également demandé l’autorisation d’utiliser l’oléoduc pour le transport du pétrole des sables bitumineux.
Les pétrolières veulent faire transiter le pétrole des sables bitumineux par le territoire québécois vers Portland, en inversant, là aussi, le flux de l’oléoduc Montréal-Portland, et vers les raffineries de la compagnie Irving au Nouveau-Brunswick.
Le goulot d’étranglement
Les pétrolières de l’Alberta font face à un problème de taille. Elles n’ont pas les moyens physiques d’acheminer leur pétrole vers les lucratifs marchés asiatiques.
Elles se voient obliger de vendre leur pétrole aux États-Unis à un prix de 20 $ à 30$ inférieur au prix mondial.
De plus, elles sont devant un véritable goulot d’étranglement. Les oléoducs fonctionnent à pleine capacité et le transport par train atteint aussi ses limites.
Au cours des prochaines années, le potentiel d’augmentation de la production est énorme, mais les capacités d’exportation sont réduites.
Le président Obama a déclaré un moratoire sur le projet d’oléoduc Keystone qui devait acheminer le pétrole albertain vers les raffineries du Golfe du Mexique et la probabilité qu’il soit levé est faible.
Le projet Northern Gateway de construction d’un oléoduc vers le port de Kitimat en Colombie-Britannique fait face à l’opposition des nations autochtones, des environnementalistes et de la majorité de la population, ce qui se traduit au plan politique par le refus net du Parti libéral au pouvoir et du NPD, qui constitue la principale opposition, d’appuyer le projet. Les observateurs de la scène politique considèrent le projet mort et enterré.
Reste donc, comme seule alternative, de rejoindre l’Asie par la côte est. L’entreprise serait rentable. La distance entre l’Alberta et la côte ouest de l’Inde est plus courte par l’est que par l’ouest et le coût supplémentaire pour atteindre la Chine serait d’environ 0,30 $ le baril.
L’oléoduc de l’unité canadienne
Plusieurs commentateurs politiques au Canada anglais voient dans cet oléoduc de l’Alberta vers l’est du pays un facteur d’unité canadienne au même que l’a été jadis le chemin de fer.
Au récent Conseil de la fédération, Pauline Marois et la première ministre Alison Redford ont convenu de la formation d’un comité formé de fonctionnaires des ministères des Finances, des Ressources naturelles et de l’Environnement du Québec et de l’Alberta.
Mme Marois a déclaré : « Il y a un certain avantage économique sûrement de part et d’autre au niveau de l’emploi qui peut être créé au Québec. Nous avons une importante industrie pétrochimique. Le comité déterminera s’il y a un avantage de part et d’autre à ce qu’il y ait du raffinage de pétrole albertain qui se fasse au Québec ».
Remplacer les importations de pétrole de l’Algérie, de la Mer du Nord et du Nigéria par du pétrole albertain pour les besoins domestiques du Québec est une chose. Mais là n’est pas le cœur de la question.
Ce que visent les pétrolières albertaines, c’est d’acheminer des quantités astronomiques de pétrole vers l’Asie en passant par le territoire québécois.
Les premiers ministres des autres provinces voient, au-delà des aspects économiques, des avantages pour l’unité canadienne.
À Halifax, au Conseil de la fédération, le premier ministre du Manitoba, Greg Selinger, a déclaré que ce n’était pas « une question concernant uniquement l’Alberta et le Québec. Cela fait partie d’une stratégie nationale », rapporte le Globe and Mail du 24 novembre.
David Alward, le premier ministre du Nouveau-Brunswick, a reconnu être en discussion depuis plusieurs mois avec Mme Redford pour amener du pétrole des sables bitumineux vers les raffineries de la compagnie Irving dans le port de Saint-Jean. « J’y vois, a-t-il déclaré, une autre composante d’un plan de développement à long terme qui pourrait facilement inclure toutes les provinces ».
De toute évidence, la Colombie-Britannique n’en fait pas partie pour l’instant. Au Conseil de la fédération, sa première ministre a été reléguée à l’arrière-plan, selon les journalistes présents.
La Saskatchewan ne s’opposera pas au passage de l’oléoduc sur son territoire. Son premier ministre est tellement inféodé aux pétrolières et acoquiné avec le premier ministre Harper qu’il s’est contenté d’assister au Conseil de la fédération par vidéo-conférence , sous le fallacieux prétexte d’économies à réaliser.
Quant à l’Ontario, son accord reflétera l’alliance du cœur financier du pays avec les pétrolières de l’Alberta, l’axe Toronto-Calgary ayant désormais remplacé l’axe Montréal-Toronto comme colonne vertébrale du pays.
Maitres chez nous !
Quelle sera la position du Parti Québécois face aux projets d’oléoducs des pétrolières de l’Alberta? Rien ne semble arrêté pour l’instant. Mais, chose certaine, le lobby du pétrole sale a identifié le ministre Daniel Breton comme un « obstacle » à ses projets.
Pas étonnant de voir le Parti Libéral et les médias de Gesca, deux succursales de Power Corporation, mener la charge contre le ministre Breton. Power Corp. est un des principaux actionnaires de la pétrolière française Total qui a des investissements de plusieurs milliards de dollars dans les sables bitumineux.
La faute du ministre n’est donc pas d’avoir laissé entendre qu’il interviendrait auprès du BAPE. C’est d’avoir déclaré : «Aujourd'hui, c'est le 50e anniversaire de la nationalisation de l'électricité. C'est important de tenir compte de ça parce que je vois ce que les Albertains veulent faire de leur pétrole, de l'amener sur notre territoire, sans notre consentement. Est-ce qu'on est maîtres chez nous ou pas maîtres chez nous?»
Aux environnementalistes, aux progressistes et aux indépendantistes de ne pas se laisser intimider et paralyser par la droite fédéraliste, comme lors de leur offensive contre la taxe santé, et de se porter résolument à la défense du ministre Daniel Breton, avant sa comparution en commission parlementaire.
Une façon de le faire serait de faire parvenir un message d’appui à l’adresse courriel suivante : ministre@mddefp.gouv.qc.ca
Marc Laviolette et Pierre Dubuc
- Respectivement président et secrétaire du SPQ Libre