QUÉBECOR ET PKP

Le jurisconsulte accusé d’être en conflit d’intérêts

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Cinglante réplique de PKP

Le Parti québécois accuse le jurisconsulte Claude Bisson d’être en conflit d’intérêts et de faire preuve de partialité quand il s’exprime sur le cas de Pierre Karl Péladeau parce que son fils Alain, un journaliste condamné pour outrage au tribunal lors du lockout au Journal de Montréal, a été congédié par Québecor en 2010.

Le 10 mars dernier, le jurisconsulte, que les députés peuvent consulter confidentiellement sur des questions de déontologie et d’éthique qui les concernent, a produit un avis à la demande du leader parlementaire du gouvernement et ministre, Jean-Marc Fournier. La demande portait sur l’obligation faite à un membre de l’exécutif — un ministre — de placer les actions qu’il détient d’une entreprise dans une fiducie sans droit de regard. Ce membre de l’exécutif pourrait-il donner une directive à son fiduciaire de ne pas vendre ces actions ? demandait Jean-Marc Fournier sans qu’il soit nommément question de l’actionnaire de contrôle de Québecor. Me Claude Bisson répondait par la négative et ajoutait que si une telle directive était donnée, ce ne serait plus une fiducie sans droit de regard.

Le fait que le jurisconsulte ait produit cet avis, que Jean-Marc Fournier s’est empressé de rendre public en l’associant évidemment à Pierre Karl Péladeau, a soulevé l’ire du PQ. Un député ne peut demander au jurisconsulte un avis sur un autre député, s’est-on offusqué. « Il semble avoir outrepassé les pouvoirs qui lui sont octroyés en vertu de la loi », a affirmé au Devoir le leader parlementaire adjoint de l’opposition officielle, Stéphane Bergeron.

« C’est une situation extrêmement préoccupante », estime le député péquiste, qui croit que le traitement que Québecor a réservé à son fils a pu « teinter le jugement » du jurisconsulte.

En 2010, Alain Bisson, à l’instar d’une centaine d’autres employés du Journal de Montréal mis en lockout, a été condamné à deux reprises pour outrage au tribunal. Par la suite, Québecor congédiait neuf de ses employés impliqués, dont Alain Bisson. Celui-ci est aujourd’hui directeur de contenus à La Presse.

La Presse est un adversaire commercial, et souvent personnel, de M. Péladeau, avance-t-on au PQ. Or le jurisconsulte a accordé des entrevues à La Presse, affirmant notamment que M. Péladeau, en tant qu’actionnaire de contrôle de Québecor, gardait une « rare capacité d’influencer la population ».

En outre, dans une lettre adressée à Claude Bisson et datée du 20 octobre dernier, M. Péladeau écrit que quiconque mis au fait du congédiement de son fils « sera convaincu qu’il vous eût fallu faire preuve non pas de réserve dans l’expression de votre opinion de jurisconsulte à mon endroit, mais d’un refus pur et simple de prendre position sur une question me concernant ».

« Ici, il n’y a pas apparence de conflit d’intérêts, il y a conflit d’intérêts franc et évident », poursuit-il. Claude Bisson n’a pas daigné répondre à cette lettre, ce qui constitue, aux yeux du PQ, un manquement suspect pour un jurisconsulte censé être au service de tout député.

Joint au téléphone à son domicile mercredi soir, Claude Bisson a indiqué qu’il n’avait pas répondu à cette lettre parce qu’il ne voulait pas s’engager « dans un débat stérile ». Selon l’ancien juge, la situation de conflit d’intérêts n’existe pas puisqu’il n’a pas eu à faire un choix entre l’intérêt public et son intérêt personnel ou celui de ses proches. De plus, il a réfuté l’accusation qu’il agirait par vengeance en manifestant un parti pris à l’endroit de Pierre Karl Péladeau. « Mon fils, c’est une affaire qui est réglée depuis longtemps », a-t-il dit.

Quant à la demande de Jean-Marc Fournier, il relevait de ses responsabilités d’y répondre. Son avis ne porte pas sur le député de Saint-Jérôme puisqu’il n’est pas membre de l’exécutif, ce qui est le cas du ministre libéral. « Ça me surprend que M. Péladeau, qui ne veut pas parler du tout de Québecor et encore moins des lockouts au Journal de Montréal et au Journal de Québec, soulève ça lui-même. C’est une affaire assez bizarre », avance Claude Bisson, qui n’est pas né de la dernière pluie.


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