La vaste opération menée par Ottawa au cours des dernières années pour assainir les finances publiques du pays semble avoir été menée sans tenir compte de la performance des programmes gouvernementaux. Entre 2010 et 2013, les programmes peu performants ont été plus susceptibles de voir leur budget augmenter que ceux ayant atteint les objectifs fixés, révèle une analyse publiée jeudi par le Directeur parlementaire du budget (DPB).

En passant en revue les décisions budgétaires prises par Ottawa pour les exercices financiers 2010-2011 à 2012-2013, les analystes du DPB ont constaté qu’il n’existe aucun lien significatif entre la performance d’un ministère et l’augmentation de son budget l’année suivante. « À la lumière de ces résultats, on ne peut conclure que, durant la récente période d’assainissement des finances publiques, il y a eu une réaffectation efficace et efficiente des ressources consacrées aux programmes peu performants », écrivent-ils dans leur rapport.

De manière plus concrète, 42 % des programmes qui ont été abandonnés par Ottawa au cours de la période de trois ans avaient pourtant atteint les objectifs de performance établis. « Ce sont les programmes économiques qui ont affiché la meilleure performance en moyenne, qui ont été les premiers visés par les réductions de dépenses », écrit le DPB.

Ces résultats concordent avec les conclusions de l’Organisation de coopération et de développement international (OCDE), qui constatait plus tôt cette année que plusieurs pays ont accordé peu d’importance aux données sur la performance au moment d’assainir leurs finances publiques à la suite de la plus récente crise économique.

Faible performance

Dans le cadre de leur analyse, les représentants du DPB ont évalué la performance des programmes fédéraux en analysant les rapports sur les priorités et ceux mesurant le rendement de 108 organismes fédéraux. Ils ont découvert que, depuis 2010, plus de la moitié des programmes n’ont pas atteint les objectifs fixés. En moyenne, disent-ils, 15 % des programmes ont livré la marchandise et 44 % n’ont pu être évalués en raison d’un manque de données mesurables.

« Globalement, la performance récente des programmes n’a pas été un facteur déterminant important dans les changements apportés aux budgets des programmes d’une année à l’autre », insiste-t-on dans le document d’une dizaine de pages.

Dans l’ordre, les organismes fédéraux les plus performants, c’est-à-dire ceux qui ont atteint leurs objectifs dans une plus grande proportion, sont la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire, le Conseil de la recherche en sciences naturelles et en génie et le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Le classement des organismes les moins performants est dominé par ceux qui n’ont pas fourni des renseignements adéquats pour effectuer l’analyse, comme le Directeur général des élections ou le Bureau du Conseil privé.

D’autres considérations

Les auteurs notent toutefois que l’examen des dépenses et la performance des programmes ne sont pas les seules considérations à prendre en compte pour définir des orientations budgétaires. Il peut par exemple être justifié d’augmenter le financement d’un programme sous-performant pour lui permettre d’obtenir de meilleurs résultats dans l’avenir. L’étude ne se prononce pas sur les critères qui ont été retenus par le gouvernement fédéral pour mettre en oeuvre son régime minceur, en route vers l’atteinte de l’équilibre budgétaire prévue en 2015.

Le ministre des Finances, Joe Oliver, a fait savoir plus tôt cette semaine que le prochain budget fédéral comprendrait des « dépenses prudentes » et des réductions d’impôt. Ottawa espère alors dégager un excédent de 6,5 milliards de dollars.

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