Comme j’en ai déjà parlé sur ce blogue à quelques reprises, les traités de « libre-échange » favorisent les poursuites des « investisseurs étrangers » contre les États lorsque ceux-ci adoptent des politiques pouvant nuire aux profits privés. J’en donnais quelques exemples concrets, loufoques mais réels, il y a quelques temps. Ainsi, toute protection environnementale ou sanitaire peut en venir à être considérée comme une restriction au « bien-être » des grandes compagnies étrangères.

Voilà qu’un nouveau cas vient d’apparaître. C’est cette fois-ci l’Italie qui en est la victime.

En janvier 2016, le Parlement italien a commis un grave crime, celui de voter en faveur d’une interdiction des forages à une certaine distance de sa côte. Rome a oublié que courir le risque de causer une marée noire est désormais inscrit dans les droits fondamentaux des grosses transnationales. Rockhopper Exploration, entreprise pétrolière et gazière britannique, souhaitait développer un projet d’extraction à Abruzzo, dans l’est de l’Italie. La compagnie avait obtenu en 2015 la première autorisation pour exploiter le gisement. Cependant, le vote de janvier 2016 a changé la donne et Rockhopper Exploration a finalement essuyé un refus de la part des autorités italiennes.

Rockhopper Exploration poursuit donc désormais l’État italien pour obtenir une importante « compensation » financière.

Vous pensez que cela ne touche que l’Europe ? Détrompez-vous. En 2013, la compagnie Lone Pine Resources a  annoncé sa volonté de poursuivre Ottawa à cause du moratoire québécois sur les forages sous les eaux du fleuve Saint-Laurent. Le cas est très similaire à celui que nous venons de voir.

Cette règle facilitant le renversement des décisions démocratiques par les tribunaux est un héritage de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA). Elle a été intégrée à presque tous les accords commerciaux et d’investissement. Et l’Accord économique et commercial global (AÉCG) entre le Canada et l’Union européenne promet d’en rajouter une couche.

Cela vous inquiète ? Vous avez raison !

P.-S. Amis de la région de Québec, passez me voir aujourd’hui et/ou demain au Salon international du livre. Je serai au kiosque 38 aujourd’hui (le 8 avril) de 13h30 à 15h00 et de 19h à 20h30, ainsi que demain (le 9 avril) entre 12h00 et 13h30.