À propos de l'indépendance relative des organismes

Le cas du Conseil du statut de la femme

Tribune libre

Depuis les derniers jours, le débat sur la Charte des valeurs québécoises a été détourné par celui sur l'indépendance du Conseil du statut de la femme (CSF). L'affirmation que l'on entend souvent à propos du CSF est qu'il s'agit d'un organisme indépendant. Or, cette affirmation est erronée. Le CSF est un organisme gouvernemental qui relève d'une ministre, parfois appelée une ministre de tutelle. Les seuls organismes véritablement indépendants sont ceux dont les dirigeants sont nommés par l'Assemblée nationale, tel le Protecteur du citoyen, le Vérificateur général du Québec, etc.
Ayant travaillé durant ma carrière au sein d'un cabinet ministériel et d'un organisme-conseil, j'ai pu voir de l'intérieur en quoi consiste cette prétendue indépendance. J'ai pu constater que tous ces conseils sont un instrument politique pour les ministres et que, dans la réalité, leur indépendance est bien relative. En amont d'une part, car c'est le gouvernement qui nomme les membres et, habituellement, il nomme des membres qui partagent ses orientations politiques ou idéologiques. En aval d'autre part, puisque les ministres utilisent les avis quand ils sont favorables à leurs politiques ou les mettent sur une tablette quand ils leur sont défavorables. La seule indépendance des organismes se situe donc dans le contenu et les recommandations des avis, pour le reste, c'est le pouvoir politique qui décide.
Il convient de rappeler ici que les gouvernements élus ne sont pas neutres, ils se font élire pour appliquer leur programme politique. La nomination de membres dans les organismes gouvernementaux n'est qu'un des moyens dont ils disposent pour y parvenir; en politique, cela s'appelle de la stratégie. L'indépendance du CSF, comme celle de tous les organismes gouvernementaux, se situe dans les avis qu'il remet à la ministre responsable, pas ailleurs et surtout pas dans leur statut légal.


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1 commentaire

  • Olivier Kaestlé Répondre

    27 septembre 2013

    Une mise au point pertinente et réaliste. Merci.