Commentaire sur la dernière chronique de M André Savad : [Nouvelle
plaidoirie pour une Constitution nationale Québécoise->http://www.vigile.net/Nouvelle-plaidoirie-pour-une].
L'argumentaire de M André Savard est simple. L'État canadien a un cadre
constitutionnel, ce qui lui permet d'imposer les " diktats du complexe
politico-judicaire canadien à la lettre, le mouvement indépendantiste est
désormais dans une boucle fermée, où il ne fait que de la figuration." Ce
constat soulève un principe important de la doctrine d'État : Le principe
d'équivalence. Au nom de ce principe le Québec doit donc se doter d'une
Constitution d'État le plus tôt possible afin de l'opposer à celle de
l'État canadien. D'où sa proposition : pour une "[Nouvelle plaidoirie pour
une Constitution nationale Québécoise->29789]".
C'est exactement au nom de ce principe d'équivalence que l'ex-ministre
Joseph Facal a justifié l'adoption de Loi 99 pour contrer la Loi C 20 :
"À une loi, il était préférable de répondre par une loi. Pourquoi ? Parce
que si les choses restent telles qu'elles sont, il va y avoir, un jour,
nécessité d'un arbitrage. Pour se gouverner, les citoyennes et les citoyens
devront savoir quelles normes auront préséance, lesquelles seront
applicables. À ce moment-là, il sera important, voire essentiel, que ces
normes aient, au départ, un statut comparable. Une déclaration de
l'Assemblée nationale, fut-elle solennelle ou autre, ne pourrait offrir à
ce chapitre le même poids qu'une loi."
http://www.saic.gouv.qc.ca/centre_d...
Donc pour contrer la Constitution canadienne, il nous faut au nom du
principe de l'équivalence adopter en priorité une Constitution de l'État du
Québec. J'énumère ici les avantages stratégiques de cette proposition,
contenu dans le Plan Marois :
"Il nous faut donc opposer notre propre Constitution à une autre
Constitution. Il faut donc que le Québec se dote de sa propre Constitution
d'État (et non de province), incluant une Charte des droits, une Charte de
la laïcité et un Code de citoyenneté. Cette Constitution pourrait être
adoptée, dans un premier temps, sous réserve des articles 41 et 45 de la
Constitution canadienne ; elle contiendrait une clause de rupture à être
activée en temps opportun. Certains pensent qu'il faut plutôt attendre le
lendemain du Grand Soir pour se doter d'une Constitution d'État, sinon on
s'enferme soi-même dans la cage à castor canadienne.
Je suis plutôt d'avis que la vaste consultation publique menant à
l'adoption de notre propre Constitution d'État (et non de province) serait
l'occasion d'un exercice pédagogique extraordinaire, lequel permettrait au
peuple de dessiner les contours plus précis d'un pays ; un pas concret vers
la rupture. Il est entendu que l'Assemblée Nationale postulerait que notre
Constitution a préséance sur la Constitution canadienne, suivant en cela la
posture prise dans l'adoption de la Loi 99 qui répudiait la Loi C 20. Il
est à prévoir que cela mènerait à un conflit de légitimité entre les deux
Constitutions. C'est ici que la clause de rupture prend toute sa pertinence
; le peuple aurait alors à trancher et faire un choix entre une
Constitution qui lui fut imposée et celle qu'il se serait donnée
démocratiquement. Le choix n'aura jamais été aussi clair. Bref, il y a là
un positionnement stratégique obtenu sans grand risque."
[http://www.vigile.net/La-burka-cana...->26487]
Outre ces avantage, le débat menant à l'adoption de la Constitution de
l'État du Québec ferait réapparaitre inévitablement la doctrine d'État,
dissipée depuis l'adoption de la Loi 99. Sait on que cette Loi par laquelle
le Québec se reconnait comme un ÉTAT de jure pose les bases d'une
Constitution de l'État du Québec.
Il faut comprendre que le déterminant de la politique c'est l'État, celui
du Québec en occurrence. Pour réaliser l'objectif d'en faire un État
souverain , il importe donc de bien pensée l'État. D'où :
La nécessaire doctrine d'État
* Doctrine : "Unité de pensée" (Sun Tzu)
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Auteur : Jean Claude Pomerleau