Enbridge devra défendre son projet d’inversement de pipeline en Cour suprême : celle-ci vient d’accueillir la demande d’autorisation d’appel d’une Première Nation de l’Ontario qui prétend que l’entreprise pétrolière ne l’a pas adéquatement consultée.
Le plus haut tribunal du pays accepte donc de se pencher sur ce dossier controversé.
Enbridge a déposé une demande à l’Office national de l’énergie (ONÉ) pour faire approuver un projet de pipeline — en particulier, pour inverser le sens de l’écoulement d’une section d’un oléoduc existant, notamment pour accroître la capacité du pipeline.
Il s’agit de la canalisation 9B de l’oléoduc d’Enbridge, qui assure la liaison entre Sarnia, en Ontario, et Montréal. Elle ravitaille aujourd’hui la raffinerie de Suncor Énergie, dans la métropole québécoise.
L’oléoduc vieillissant a suscité une levée de bouclier lorsque l’entreprise canadienne a fait part de ses projets en 2012.
Mais l’ONÉ a approuvé le projet, sous réserve de conditions particulières.
La Première nation Chippewas de la Thames a interjeté appel de l’approbation de l’ONÉ plaidant, entre autres, une consultation inadéquate en lien avec ses inquiétudes.
ENBRIDGE
La Cour suprême accepte d’entendre l’appel d’une Première Nation
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