La commissaire à l’éthique a lancé une enquête vendredi pour évaluer si le ministre des Finances Bill Morneau s’est placé en conflit d’intérêts en déposant le projet de loi C-27 sur les fonds de pension.
M. Morneau est la cible des conservateurs et des néodémocrates pour avoir conservé des actions de Morneau Shepell dans des sociétés privées après son entrée au conseil des ministres. Cette entreprise fondée par son père offre des services d’administration de fonds de pension.
Le projet de loi C-27 permettrait aux employeurs de convertir des régimes de retraite à prestations déterminées en régimes à prestations cibles, ce qui pourrait entraîner une diminution du montant reçu par les retraités.
S’il est adopté, C-27 pourrait aider à enrichir Morneau Shepell, selon les conservateurs et les néodémocrates. Un scénario réfuté par l’entreprise.
Au coeur de la tourmente, Bill Morneau avait rencontré la commissaire à l’éthique, Mary Dawson, il y a deux semaines pour placer ses actions de Morneau Shepell dans une fiducie sans droit de regard et ensuite les vendre. Afin de dissiper la controverse, il avait également indiqué qu’il ferait don du gain obtenu avec la prise de valeur des actions au cours des deux dernières années. Ce montant s’élève à environ 5 millions.
Le député néodémocrate Nathan Cullen avait alerté la commissaire à l’éthique sur un possible conflit d’intérêts. Mary Dawson s’était dite « préoccupée » par la situation. Le député conservateur Pierre Poilievre a également fourni de l’information à Mme Dawson.
La commissaire a confirmé vendredi dans une lettre avoir reçu des explications de M. Morneau concernant sa participation à l’élaboration du projet de loi C-27. Elle estime néanmoins qu’il y a des raisons suffisantes pour lancer une enquête.
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