Alors que l’ex-sous-ministre aux Transports, Dominique Savoie, n’y voyait rien d’incriminant, l’UPAC juge que les informations contenues dans la clé USB de l’enquêteuse Annie Trudel sont des éléments cruciaux de ses enquêtes criminelles.

C’est pourquoi l’UPAC cherche à empêcher les membres de Commission d’administration publique (CAP), qui ont enjoint au ministère des Transports (MTQ) de leur fournir une copie des informations colligées par Annie Trudel, d’obtenir les documents. Les parlementaires ont formulé cette exigence quand la CAP a entendu la sous-ministre et son équipe le 18 mai dernier.

Dans un courriel envoyé jeudi matin aux membres de la CAP, le bureau du sous-ministre du MTQ indique que les documents contenus dans la clé USB ne seront pas transmis aux parlementaires. « L’UPAC a confirmé au Ministère qu’aucun des documents qui se trouvent sur la clé USB ne doit être transmis à quiconque (ni même à la CAP), et ce, en vertu de l’article 28 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. » L’article 28 vise, notamment, les renseignements dont la divulgation risque d’entraver une enquête.

« Cette information-là fait partie d’un exhibit maintenant, elle fait partie d’une enquête et la loi nous oblige à ne pas la divulguer », a indiqué la porte-parole de l’UPAC, Anne-Frédérick Laurence.

Mais les parlementaires n’entendent pas en rester là. Un membre de la CAP, le député de la Coalition avenir Québec Éric Caire, entend saisir la CAP d’une motion afin d’ordonner le MTQ à lui remettre les documents. En vertu de la Loi sur l’Assemblée nationale, nul ne peut refuser d’obéir à un ordre de l’Assemblée ou d’une de ses commissions, un droit qui a préséance, a signalé Éric Caire.

Dominique Savoie

À l’Assemblée nationale, Éric Caire a réclamé que le Conseil exécutif congédie Dominique Savoie qui, malgré le fait qu’elle ait perdu son poste de sous-ministre, demeure toujours dans la fonction publique. Il accuse la fonctionnaire d’avoir trompé la CAP en minimisant la gravité des informations transmises par Annie Trudel.
> Lire la suite de l'article sur Le Devoir

Consulter l'article sur Le Devoir