Fiducies de revenu

L'autorité financière américaine examine l'affaire

Élections 2006


L'enquête sur des allégations de délit d'initié visant le ministère fédéral des Finances ne fait pas du bruit que dans la présente campagne électorale au Canada.
La Securities and Exchange Commission (SEC), organisme chargé de réguler les marchés financiers américains, a fait savoir jeudi qu'elle examinait aussi l'affaire dans un courriel transmis à la critique du Nouveau Parti démocratique en matière de finances, Judy Wasylycia-Leis.
Mme Wasylycia-Leis avait porté plainte auprès de la SEC, le mois dernier. « Nous prenons votre plainte très au sérieux et l'avons référée aux personnes concernées au sein de la SEC », affirme la conseillère juridique Ann H. Sulzberg au nom de la SEC dans le courriel.
Elle indique toutefois qu'aucune information ne sera transmise à la néo-démocrate sur les progrès d'une éventuelle enquête. « La SEC mène généralement ses enquêtes sous le sceau de la confidentialité, sans confirmer ni infirmer l'existence d'une enquête à moins que des accusations ne soient déposées contre une personne impliquée », dit Mme Sulzberg.
La GRC mène déjà une enquête criminelle pour déterminer si des fuites sont survenues au sein du gouvernement libéral sortant avant l'annonce par le ministre Ralph Goodale d'une mise à jour fiscale concernant l'imposition des fiducies de revenu et des sociétés à dividendes, le 23 novembre dernier.
Des analystes ont remarqué une hausse suspecte des transactions aux bourses de Toronto et de New York sur des titres reliés à ces fiducies et sociétés, dans les heures qui ont précédé l'annonce du ministre Goodale.
Une procédure habituelle, selon Martin
Le premier ministre Paul Martin et le ministre Goodale ont nié toute fuite en provenance du gouvernement. Jusqu'à présent, il a été confirmé que M. Goodale, M. Martin et trois membres de son bureau, ainsi que deux autres ministres ont été mis au courant de l'annonce avant la présentation de Ralph Goodale.
Paul Martin a affirmé que l'enquête de la GRC n'était qu'une procédure habituelle, qui découlait d'allégations de l'opposition dans le cadre de la présente campagne électorale.
Selon Judy Wasylycia-Leis, cette réponse de la SEC montre que l'affaire dépasse les limites de la simple attaque politique.
« Je ne crois pas que la SEC écrirait ce type de lettre, affirmant qu'elle prend la plainte très au sérieux, si elle n'avait pas des motifs de croire qu'il s'agit d'une question importante, juge-t-elle. Je pense que cela démontre l'invraisemblance de l'attitude des libéraux dans ce dossier. Ils ont tenté à plusieurs reprises de l'écarter de l'ordre du jour, tout en minimisant les question et les affirmations de l'opposition. »


Laissez un commentaire



Aucun commentaire trouvé