Après avoir longuement fulminé contre les réseaux sociaux, Donald Trump passe à l’action. L’administration américaine a mis au point un projet de loi pour mieux encadrer la manière dont ces entreprises suppriment des contenus de leur plateforme, comme des messages haineux ou des publications extrémistes, d’après CNN et Politico. Le projet de loi serait lié au ras-le-bol du gouvernement Trump, qui juge que Facebook, Twitter ou encore Instagram ne sont pas impartiaux dans leur modération et favorisent ses opposants démocrates. La date de présentation du texte n’est pas encore connue, mais le président des États-Unis affiche depuis mars dernier son ambition d’avancer sur ce sujet. Il avait annoncé en juillet son envie d’explorer «toutes les solutions réglementaires et législatives pour protéger la liberté d’expression [...] de tous les Américains».

La tension entre les pro-Trump et les réseaux sociaux est montée crescendo après que des personnalités de l’ultra-droite américaine ont été radiées des plateformes. Ce fut notamment le cas d’Alex Jones, créateur du site «InfoWars» qui diffuse des théories du complot. En été 2018, l’homme a été simultanément banni de Youtube, Pinterest, LinkedIn et Facebook. En mars dernier, le réseau social de Mark Zuckerberg continuait son ménage, en effaçant notamment le compte de Louis Farrakhan, qui prône le séparatisme noir et avait qualifié les personnes de confession juive de «termites». Twitter n’est pas en reste. L’année dernière, la plateforme a banni Laura Loomer, une suprémaciste blanche américaine qui avait notamment tenu des propos contre les élus américains musulmans, et mène depuis une croisade pour défendre sa définition de la liberté d’expression.

Modifier la loi

La liberté d’expression est sanctuarisée dans plusieurs textes aux États-Unis, qui font aussi foi en matière de modération de contenus en ligne. Le premier amendement de la Constitution précise ainsi que «le Congrès ne pourra faire aucune loi ayant pour objet [...] de limiter la liberté de parole ou de presse». Le texte protège les publications des internautes et explique par exemple la tolérance des États-Unis à l’égard des contenus négationnistes, alors que ceux-ci sont strictement interdits en France.

La gestion de contenus sur les réseaux sociaux dépend aussi de la section 230 de la Loi sur la décence des communications. Selon cette dernière, les entreprises d’Internet ne sont pas responsables des publications postées par des tiers sur leur site. Les plateformes bénéficient d’une immunité juridique lorsqu’elles retirent des contenus répréhensibles (comme de l’incitation à la haine) et que leurs actes sont «de bonne foi». En France, les géants du web ont longtemps fait l’objet d’une protection similaire avec le statut d’«hébergeurs de contenus». Afin d’accélérer la suppression des contenus, la Loi Avia a créé un statut «d’accélérateur de contenus» qui s’accompagne désormais d’une responsabilité juridique plus forte et de risques de sanctions si un contenu illicite n’est pas supprimé dans les délais prévus par la loi.

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Si le projet de l’administration Trump ne touche pas au premier amendement, il prévoit de restreindre l’immunité juridique de la section 230. Les réseaux sociaux retrouveraient donc une responsabilité juridique vis-à-vis des contenus qu’ils suppriment. Les plateformes pourraient ainsi être sanctionnées par la Commission fédérale des communications (FCC) si elles suppriment des contenus sans en avertir leur auteur. Des sanctions, pour l’instant non définies, pourraient être prononcées en cas de suppression de contenus jugée «anticoncurrentielle, déloyale ou trompeuse».

Au-delà du projet politique de Donald Trump, la révision des règles de modération en ligne aux États-Unis est vue comme une nécessité par de nombreux observateurs. La section 230 est ainsi accusée d’être une arme facile que dégainent certains acteurs pour se sortir de situations inconfortables. Facebook était ainsi protégé par cette loi alors que la plateforme avait permis la diffusion de vidéos de la tuerie de Christchurch en mars 2019. D’autre part, les règles de modération parfois floues des plateformes suscitent l’incompréhension de nombreux utilisateurs.

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Faire participer la FTC

Dans son projet de loi, l’administration Trump prévoit aussi de mettre à profit la Commission fédérale du commerce (FTC), l’autorité chargée de veiller à la protection des consommateurs. L’institution devra ouvrir un registre public pour recueillir des plaintes de citoyens s’estimant lésés par la censure des plateformes. En mai dernier, la Maison-Blanche avait lancé un site Internet pour rassembler ce genre de plaintes. Depuis clôturé, ce service a recueilli 15.000 messages.

Enfin, coup de grâce pour les plateformes: le projet de loi demande également à la FTC de prendre en compte les modifications apportées par le texte (notamment celles de la section 230) dans le cadre de ses futures enquêtes. Ce volet pourrait être rétroactif, c’est-à-dire que la FTC pourrait appliquer la nouvelle loi même pour ses investigations en cours. Depuis le début du mois d’août, l’autorité examine les acquisitions de Facebook, pour déterminer si la plateforme achète ses concurrents en profitant de sa position dominante.

Toutefois, ni la FTC ou la FCC pensent qu’elles ont un rôle à jouer dans la surveillance des contenus en ligne d’entreprises, selon les informations de Politico . Un avis partagé par les représentants de l’industrie, à l’instar de Berin Szoka, président du think-tank TechFreedom, qui représente les intérêts des entreprises du web et des télécoms. «Cela ne fait aucun sens d’avoir la Commission fédérale des communications impliquée dans ce projet» explique-t-il à CNN. «Ils ont le pouvoir d’élaborer des règles, pas de faire appliquer la loi».