Le ministre responsable des Relations canadiennes, Jean-Marc Fournier, essuie un revers. Le gouvernement fédéral rejette sa proposition de confier à un comité consultatif paritaire Ottawa-Québec la tâche d’établir une liste de candidatures québécoises pour le Sénat. Le comité comptera trois membres fédéraux et deux membres québécois, a tranché le gouvernement fédéral.

M. Fournier invitait encore récemment la ministre fédérale des Institutions démocratiques, Maryam Monsef, à « dessiner » un Sénat « plus représentatif » en acceptant de nommer trois membres fédéraux et trois membres québécois à l’organisme chargé de conseiller le premier ministre fédéral, Justin Trudeau, en vue de nouvelles nominations à la Chambre haute. « Ce comité de six membres aurait pour mandat de dresser une liste consensuelle de candidats et/ou candidates, et à défaut d’y parvenir, une liste de tous les noms ayant reçu l’approbation d’au moins trois des six membres serait compilée », a suggéré le ministre québécois dans une lettre datée 6 avril dernier. Si elle avait été avalisée par Ottawa, cette formule aurait théoriquement permis à Québec de forcer le chef du gouvernement fédéral à examiner des candidatures n’ayant pas su rallier l’appui d’émissaires du gouvernement fédéral.

À l’heure actuelle, le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat est formé de trois membres fédéraux permanents et de deux membres provenant de chacune des provinces et de chacun des territoires pour lesquels les sièges sont à pourvoir.

M. Fournier a aussi souligné la nécessité de permettre au premier ministre québécois de faire des « recommandations » à son homologue fédéral au sujet de candidats pressentis pour l’un des 24 sièges réservés au Québec dans la Chambre haute. « En s’assurant de l’indépendance et de la parité fédérale-provinciale des membres du comité consultatif et en incluant les recommandations du premier ministre du Québec, le processus gagne en crédibilité et en représentativité provinciale », a fait valoir l’élu libéral, tout en précisant que sa proposition « reprend l’orientation générale prévue à l’accord du lac Meech » sans pour autant nécessiter de modifications à la Constitution canadienne. « La participation des provinces dans le choix des futurs sénateurs peut et doit être plus significative, compte tenu notamment du rôle imparti au Sénat dans la représentation de leurs intérêts », a ajouté M. Fournier dans la foulée de la nomination du journaliste André Pratte et de l’athlète paralympique Chantal Peticlerc au Sénat canadien.
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