Le ministre allemand de l’Économie estime qu’il serait insensé d’empêcher les législatures nationales de se prononcer sur l’accord de libre-échange canado-européen.

Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a soutenu mardi que l’Accord économique et commercial global (AECG) n’est pas un « accord mixte », et qu’il n’a donc pas besoin de l’aval des parlements nationaux des États membres, mais seulement celui du Parlement européen, à Bruxelles.

Le ministre allemand Sigmar Gabriel a répondu que si on outrepassait ainsi les parlements nationaux des États membres de l’Union européenne, on alimenterait l’opposition à d’autres traités de libre-échange, comme celui que l’Europe tente de conclure avec les États-Unis (le « Tafta »). En entrevue au quotidien berlinois Der Tagesspiegel, M. Gabriel a soutenu qu’« il serait incroyablement insensé de décider, à ce moment-ci, que les parlements nationaux n’ont pas voix au chapitre sur cet accord commercial ».

Un média allemand a estimé que la position de M. Juncker tombait bien mal, alors que l’« euroscepticisme » a le vent dans les voiles au sein des pays membres de l’Union européenne.

Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, se disait encore mercredi favorable à une adoption du traité de libre-échange UE-Canada (CETA) sans demander l’avis des parlements nationaux. « J’ai dit clairement hier […] que la Commission est arrivée à la conclusion en raison d’une analyse juridique que ce n’est pas un accord “ mixte”», a dit M. Juncker, lors d’une conférence de presse après la première réunion des 27 États membres de l’UE sans la Grande-Bretagne, à Bruxelles.

Dans le jargon européen, quand un accord est « mixte », cela signifie qu’il est à la fois conclu par la Commission européenne — qui négocie et finalise l’accord international — et par les États membres. Par conséquent, les parlements nationaux doivent donner leur aval en plus du Parlement européen. « L’accord que nous avons conclu avec le Canada est le meilleur accord commercial que l’UE ait jamais conclu », a martelé M. Juncker.
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