Un homme de Montréal et son entreprise ont été condamnés à payer des amendes totalisant 60 000 $ pour avoir utilisé un stratagème visant à permettre à des non-résidents d’obtenir illégalement leur citoyenneté canadienne, a annoncé jeudi Revenu Québec.
Nizar Zakka et Décision Immigration 2000 ont plaidé coupables à 30 chefs d’accusation liés à des infractions de nature fiscale. Ils ont reconnu avoir participé à la production de 96 fausses déclarations de revenus, faites par 43 personnes, pour les années d’imposition 2004 à 2007.
Ils ont été condamnés le 12 septembre.
«Selon les faits reconnus par M. Zakka et sa société, celle-ci aidait ses clients du Proche-Orient à obtenir la citoyenneté canadienne moyennant le paiement de sommes déterminées selon les services qu’ils recevaient», a indiqué Revenu Québec par voie de communiqué.
Toujours selon Revenu Québec, le stratagème mis en place par Nizar Zakka «a permis à des individus en attente de l’obtention de leur citoyenneté canadienne d’obtenir le statut de résident permanent en accumulant des preuves de présence qui pouvaient faire croire qu’ils étaient au Canada, alors que ce n’était pas le cas».
Cette condamnation est le résultat d’une vaste enquête de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ). Les informations obtenues notamment de la GRC et de la RAMQ ont permis à Revenu Québec de déposer des accusations en lien avec des infractions aux lois fiscales.
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